Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (Interfel) homologué par l'arrêté interministériel du 29 septembre 2022, publié au JORF du 9 octobre 2022

Texte de référence : Arrêté du 29 septembre 2022 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la date de récolte et de commercialisation et à la maturité des kiwis « Hayward »

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (Interfel) homologué par l'arrêté du 29 septembre 2022 publié au JORF du 9 octobre 2022 AGRT2225423A

Texte de référence : Arrêté du 29 septembre 2022 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage et au conditionnement des melons charentais

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de fruits et légumes frais (Interfel) homologué par l'arrêté du 29 septembre 2022, publié au JORF du 9 octobre 2022 (AGRT2226055A)

Texte de référence : Arrêté du 29 septembre 2022 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation ad valorem

Avis portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes (Interfel) homologué par l'arrêté du 29 septembre 2022 publié au JORF du 9 octobre 2022

Texte de référence : Arrêté du 29 septembre 2022 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au conditionnement des prunes

Annexe définie à l'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 2015 mise à jour par l'arrêté du 27 septembre 2022 publié au JORF du 9 octobre 2022

Texte de référence : Arrêté du 27 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve

Arrêté du 7 octobre 2022 fixant les conditions de production commune relatives à la production en label rouge "oeufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides" et "poules fermières élevées en plein air/liberté" NOR AGRT2227086A

Avis portant extension des dispositions de l'accord interprofessionnel 2022-2024 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins de Pays d'OC IGP (Inter OC)

Avis portant extension partielle des dispositions de l'avenant n°1 à l'accord interprofessionnel 2022-2024 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins de Pays d'Oc IGP (inter Oc)

Avis portant extension des dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2023 conclu dans le cadre du Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux (CIVB) relatif à la mise en place du volume régulateur

Avis portant extension des dispositions de l'avenant conclu dans le cadre du Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux (CIVB) et portant sur la mise en oeuvre du volume régulateur pour les vins issus de la récolte 2022

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre comité interprofessionnel du vin de Champagne

Modalités de consultation des équipes pédagogiques des établissements concernés par la mise en place du référentiel de diplôme rénové du BTSA Aquaculture

Instruction relative au cadrage de l’épreuve terminale de l’enseignement de spécialité de biologie écologie de la classe de terminale de la voie générale à compter de la session 2023 de l’examen du baccalauréat.

Arrêté du 10 octobre 2022 approuvant l'adhésion de l'Ecole Nationale Supérieure de Formation de l'Enseignement Agricole à l'Alliance Agreenium

Plan national d'intervention sanitaire d'urgence relatif à Anoplophora glabripennis et à Anoplophora chinensis (capricornes asiatiques)

Vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Grand Est)

Vacance du poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDT du Jura).

1ere campagne fil de l’eau – octobre 2022 – 1 mois

Supplément familial de traitement – Organisation du contrôle de scolarité 2022 / 2023.

Appel à candidature pour 78 postes frontaliers dans le cadre du BREXIT

Modalités de candidature et d'élaboration des tableaux d'avancement à la classe exceptionnelle des corps d'enseignement et d'éducation du MAA au titre de l’année 2022

Modalités pratiques de mise en œuvre du télétravail au ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

rectification de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-751 du 04/10/2022 relative aux concours externes et internes de recrutement dans le corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA) et d'accès à la deuxième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés (session 2023).

Note relative au plan de formation 2022-2024 à la laïcité et la neutralité des agents publics relevant du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 11 octobre 2022 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant des fonctions techniques ou administratives

1ere campagne fil de l’eau – octobre 2022 – 1 mois

Décision du 10 octobre 2022 n°2022/07/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature des agents du service des interventions dépense sis à Montreuil-sous-Bois

Décision du 7 octobre 2022 Délégation de signature n° 2022/140/PDG - Direction du Numérique et des Systèmes d'Information

Décision du 7 octobre 2022 portant délégation de signature n° 2022/142PDG - Service de la certification européenne et des actions internationales

Décision du 11 octobre 2022 n°2022/06/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature des agents du servie du fonctionnement et de la comptabilité sis à Limoges

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2022-70 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer du programme de génétique pluriannuel des Instituts Techniques Agricoles (ITA) pour la période 2023-2027 (PNDAR 2022-2027)

Décision n°FranceAgriMer/ST/2022/02 portant délégation de signature au préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté

Décision du 11 décembre N° 2022 - SG/59 portant délégation de signature

Décision du 20 septembre 2022 du directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l'agrément provisoire de madame Violette Namsavang en qualité d'agent de contrôle