Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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Sommaire n° 34 du 11-08-2022 au 18-08-2022

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
- Avis du 18-08-2022
  Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession des appellations cidricoles pour 2022
- Programme national d'aide du 01-08-2022
  Programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques - POSEI France 2022 (Tomes 1 à 5, version définitive)
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
- Note de service DGER/DAT/2022-596 du 03-08-2022 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Formation en 2022 des équipes pédagogiques des établissements d'enseignement publics et privés à la suite de la rénovation des blocs 1 et 2 du tronc commun du baccalauréat professionnel délivré par le Ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la souveraineté alimentaire (MASA).
- Note de service DGER/DAT/2022-600 du 03-08-2022 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Formation en 2022 pour les équipes pédagogiques à la suite de la réforme du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) et des la rénovation du BTSA "Agronomie et cultures durables" anciennement "Agronomie, productions végétales (APV)".
- Note de service DGER/DAT/2022-606 du 05-08-2022 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  Dispositif de formation d'appui à la prise de poste des cadres de l'enseignement agricole : directeurs d'EPLEFPA (D1), directeurs-adjoints (D2-D3-D4), directeurs de centre CFA et:ou CFPPA, EA-AT), secrétaires généraux et gestionnaires d'EPLEFPA (SG).
- Note de service DGER/DAT/2022-630 du 17-08-2022 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  Note de service relative au dispositif national TUTAC, dispositif d'appui à la prise de fonction des nouveaux contractuels (enseignants, formateurs et conseillers principaux d'éducation -CPE-) des EPLEFPA pour l'année scolaire 2022-2023.
- Note de mobilité DGER/SDEDC/2022-628 du 18-08-2022 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. Note de mobilité généraleListe semestrielle des postes ouverts à la mobilité. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  appel à candidatures sur les postes de direction sous statut d’emplois et hors statut d’emploi vacants ou susceptibles de rester vacants pour la rentrée scolaire 2022, au sein des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) à l’issue de la campagne annuelle de mobilité.
Direction générale de l'alimentation
- Instruction technique DGER/SDES/2022-624 du 18-08-2022 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
  Indemnisation des bovins abattus sur ordre de l’administration.
Service des ressources humaines
- Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-627 du 16-08-2022 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidature : 12 postes au titre de la mobilité "deuxième cercle"
- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-631 du 16-08-2022 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022 pour le renouvellement des instances de dialogue social au ministère chargé de l'agriculture : modalités de constitution des bureaux de vote électronique
FranceAgriMer
- Décision du 11-08-2022
  Décision N°INTV-SIIF-2022-53 du 11 août 2022 modifiant la décision INTV-SANAEI-2021-80 du 29 octobre 2021 modifiée relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer du programme de génétique pluriannuel des Organismes de Sélection (OS).

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