Cahier des charges de l’appellation d’origine « Poulet du Bourbonnais »

Texte de référence : Arrêté du 1er août 2022 - AGRT2222228A

Arrêté du 28 juillet 2022 portant retrait de la reconnaissance la norme NF V01-007 telle que mise en place par la Cave de Turckheim en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime

Cahier des charges du label rouge LA 34/99 « Viandes hachées et préparations de viande, fraîches et surgelées, de veau élevé sous la mère pouvant recevoir un complément à base de fourrages et de céréales »

Texte de référence : Arrêté du 1er août 2022 - AGRT2219948A

Arrêté du 9 août 2022 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge "produits à base de volaille fermière de chair"

Arrêté du 9 août 2022 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge "volailles fermières de chair"

Décision du 2 août 2022 portant nomination de Monsieur Christophe Blanc, directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Bourgogne-Franche-Comté, en tant que commissaire du Gouvernement auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bourgogne-Franche-Comté

Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession des vins d’Alsace pour 2022-2025

Cahier des charges du label rouge n° LA 08/93 « Viande et abats, frais et surgelés, de veau élevé sous la mère pouvant recevoir un complément à base de fourrages et de céréales », homologué par l'arrêté du 28 juillet 2022 (AGRT2219540A)

Texte de référence : Arrêté du 28 juillet 2022 - AGRT2219540A

Cahier des charges de la spécialité traditionnelle garantie « Bœuf traditionnel de race Normande », homologué par arrêté du 28 juillet 2022 (AGRT2219737A)

Texte de référence : Arrêté du 28 juillet 2022 - AGRT2219737A

Cahier des charges de l'indication géographique protégée « Huître de Normandie », homologué par arrêté du 28 juillet 2022 (AGRT2219677A)

Texte de référence : Arrêté du 28 juillet 2022 - AGRT2219677A

Liste des Matériels à Risque Spécifiés (MRS)

Influenza aviaire hautement pathogène - Mesures à mettre en place dans les zones de contrôle temporaires des départements littoraux

Agrément UE des centres de rassemblement (ongulés)

Méthode officielle d'analyse ANSES/LSV/MA067 relative à l’identification spécifique de Globodera pallida et G. rostochiensis par PCR temps réel sur un ensemble de kystes.

Mise en place des inspections intermédiaires pour les structures ayant une autorisation à titre temporaire pour l’introduction, la circulation, la détention et/ou la manipulation de matériels spécifiés pour réaliser des activités dans un but scientifique ou pédagogique, à des fins d’essai, de sélection variétale ou d’amélioration génétique au titre du règlement (UE) 2019/829

vademecum d’inspection pour les contrôles officiels réalisés chez les distributeurs de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels et non professionnels

Règlement technique général de la production et du contrôle en vue de la certification des semences et des plants, homologué par arrêté du 6 juillet 2022

Texte de référence : Arrêté du 6 juillet 2022 - AGRG2216077A

Règlement technique de production et de contrôle des semences et plants de variétés de conservation, homologué par arrêté du 6 juillet 2022

Texte de référence : Arrêté du 6 juillet 2022 - AGRG2216076A

Règlement technique annexe des semences certifiées de céréales autogames (variétés lignées et variétés hybrides), homologué par arrêté du 9 juillet 2022

Texte de référence : Arrêté du 28 juillet 2022 - AGRG2212201A

1ère campagne fil de l'eau - Août 2022 - Publication 15 jours

1ère campagne fil de l'eau - Août 2022 - Publication 1 mois

Appel à candidature : 7 postes au titre de la mobilité "deuxième cercle"

Fonctionnement du dispositif de signalement et de traitement des actes de violences, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes

Note de service d'application du décret n° 2021-1316 relatif aux commissions d'hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et à leur formation restreinte

Déploiement du dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales suite aux dommages liés au gel survenu du 4 au 14 avril 2021 sur la base du règlement de minimis agricole

Décision FAM INTV-GECRI-2022-40 précisant les modalités de mise en œuvre des avances sur la prise en charge des pertes de non production à compter du 26 novembre 2021, liées à l’épisode d’influenza aviaire H5N1. Le dispositif est mis en œuvre à destination des éleveurs de volailles (palmipèdes et gallinacés) implantés au sein des zones réglementées mises en place à partir du second pic épidémiologique et ayant subi un vide sanitaire prolongé du fait des restrictions.

Décision FAM INTV-GECRI-2022-41 précisant les modalités de mise en œuvre du dispositif d’aide sous forme d'avance de trésorerie remboursable pour les entreprises de l'aval ou de service des filières volailles dont l’activité est impactée suite aux mesures de dépeuplement et de vide sanitaire mises en œuvre par les pouvoirs publics en 2022 pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène H5N1.

Décision n° CTRL/2022/09 du 4 août 2022 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L. 621-1 du code rural et de la pêche maritime.

Décision N° FranceAgriMer/SG/2022-03 du 8 août 2022 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général de FranceAgrimer.