Instruction technique aide de minimis agricole pour les éleveurs de Mayotte en 2022

Décision de FranceAgriMer INTV-GECRI-2022-47 précisant les modalités de mise en œuvre de l'indemnisation de l'accouveur-éleveur de cheptel reproducteur ayant signé un protocole de sauvegarde des races rares (Kriaxera et Landais Rouen) prévoyant la couverture de ses pertes de production liées à l'épizootie d'influenza aviaire H5N8 de 2020-2021.

Décision de FranceAgriMer INTV-GECRI-2022-48 précisant les modalités de mise en œuvre de l'indemnisation des éleveurs de canards de races Kriaxera, Landais-Rouen ou mulards issus d'un croisement avec une de ces deux races et s'approvisionnant auprès du couvoir ayant signé un protocole de sauvegarde génétique de races rares lors de l'épizootie d'influenza aviaire 2020-2021.

Modalités d'instruction des Programmes régionaux de développement agricole et rural (PRDAR) pour la programmation 2022-2027

Cahier des charges du label rouge n° LA 04/02 « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides » homologué par l'arrêté du 28 juillet 2022 publié au JORF du 2 août 2022

Texte de référence : Arrêté du 28 juillet 2022 - AGRT2219538A

Arrêté du 28 juillet 2022 portant retrait de la reconnaissance de la norme NF V01-007 telle que mise en place par les Vignobles de Vendéole en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 28 juillet 2022 portant retrait de la reconnaissance de la norme NF V01-007 telle que mise en place par la Cave du roi Dagobert en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 28 juillet 2022 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge "veau"

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le bureau national interprofessionnel du Cognac pour la campagne 2022-2023

Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par le Bureau national interprofessionnel du Cognac pour lutter contre la flavescence dorée (campagne 2022-2023)

Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par le Bureau national interprofessionnel du Cognac relatives aux projets de recherche et développement et aux actions en faveur de la transition environnementale (campagne 2022-2023)

Instruction technique aide de minimis agricole pour les éleveurs de Mayotte en 2022

Organisation de la commission nationale de suivi des conditions d’emploi des personnels contractuels sur budget des CFA et CFPPA des EPLEFPA.

Arrêté 29 juillet 2022 du modifiant l'arrêté du 21 février 2022 portant prolongation des programmes de développement agricole et rural des réseaux mixtes technologiques agréées dans le cadre de l'appel de propositions de 2018

Appel à candidature : mobilité "deuxième cercle"

Publication des postes - ONF - FDLE JUILLET 1 2022 - Modification Offre de poste n° 13240

Additif à la note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-162, publiée le 21/02/2022, concernant la prestation repas dont le taux journalier de la subvention appliquée est porté à 1,38 € au 1er septembre 2022 par repas et par agent.

Mise en œuvre des dispositifs relatifs à la déontologie au sein du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

2nde campagne fil de l’eau – Juillet 2022 – Publication 1 mois

Décision de remise au Domaine de biens devenus inutiles aux services de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et sis Bois de la Motte (35)

Décision de remise au Domaine de biens devenus inutiles aux services de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et sis Versailles (78)

Décision de remise au Domaine de biens devenus inutiles aux services de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et sis Gouffern en Auge (61)

Décision N°INTV-CONTNORM-2022-43 du 29 juillet 2022 relative à la mise à jour de la liste des clones agréés de variétés de vigne inscrites au catalogue cité à l’article R661-28 du code rural et de la pêche maritime.