Sommaire n° 36 du 25-08-2022 au 01-09-2022
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Note de service DGPE/SDC/2022-646
du 29-08-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Taux de base applicable aux prêts bonifiés à l'agriculture entre le 1er août 2022 et le 31 janvier 2023.
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Note de service DGPE/SDC/2022-646
du 29-08-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDEDC/2022-657
du 01-09-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Conditions et modalités de prise en charge des assistants d’éducation recrutés en CDI pour l’année 2022.
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Note de service DGER/SDES/2022-642
du 25-08-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Présentation des conditions d'obtention de dispenses d'épreuves et de formation de BTSA et le processus de validation de ces dispenses.
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Note de service DGER/SDES/2022-643
du 25-08-2022
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Modalités concernant la mise en œuvre d'une formation pour accompagner les mobilités internationales dans le cadre de la semestrialisation du BTSA.
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Arrêté
du 30-08-2022
Arrêté portant nomination au conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (CNESERAAV)
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Note de service DGER/SDEDC/2022-657
du 01-09-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDPRS/2022-655
du 31-08-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Cette instruction technique a vocation à remplacer le programme 167 (analyses de dépistage par tests rapides des encéphalopathies spongiformes transmissibles).
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2022-653
du 31-08-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Organisation du maintien de compétences du laboratoire national de référence (LNR) Anses-Laboratoire de la santé des végétaux (LSV) unité de nématologie pour l'analyse de détection et d'identification des nématodes à kystes de la pomme de terre (Globodera pallida et Globodera rostochiensis)
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2022-650
du 16-08-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Abrogation de notes de service et instructions
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Arrêté
du 26-08-2022
Arrêté du 26 août 2022 autorisant l’entrée sur le territoire et l’introduction dans l’environnement du macro-organisme Micromus angulatus de la société Biobest
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Décision
du 19-08-2022
Décision du 19 août 2022 relative à la désignation d'un pilote du processus technique d'évaluation des laboratoires reconnus pour les analyses relatives au paiement du lait de brebis en fonction des critères sanitaires
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Instruction technique DGAL/SDPRS/2022-655
du 31-08-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2022-632
du 18-08-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance des postes de directeur départemental interministériel et de directeur départemental interministériel adjoint : DDETSPP adjoint des Hautes-Pyrénées, DDETSPP adjoint du Cher, DDT adjoint du Puy-de-Dôme, DDT de Haute-Loire et DDT d’Indre-et-Loire.
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Note de mobilité SG/DMC/2022-656
du 30-08-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance de trois emplois dans le grade d'inspecteur général de l'agriculture de 2ème classe.
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Note de mobilité SG/DMC/2022-632
du 18-08-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-651
du 31-08-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 08 postes au titre de la mobilité "deuxième cercle"
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-649
du 29-08-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Note de service sur les facilités horaires à l'occasion de la rentrée scolaire
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-651
du 31-08-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
- Agence de services et de paiement
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Institut national de l'origine et de la qualité
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Décision
du 22-08-2022
Décision N°2022-S-19 du 22 août 2022 portant délégation de signature pour la directrice par interim de l'institut nationale de l'origine et de la qualité
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Décision
du 22-08-2022
Décision N°2022-S-18 du 22 août 2022 portant délégation de signature de la directrice par interim de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité
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Décision
du 22-08-2022
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FranceAgriMer
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Délégation de signature
du 30-08-2022
Décision n° FranceAgriMer/SG/2022/04 du 30 août 2022 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général de FranceAgrimer.
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Délégation de signature
du 30-08-2022
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Mutualité sociale agricole
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Décision
du 23-08-2022
Décision du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative au retrait de l’agrément de monsieur Dominique ITIER en qualité d’agent de contrôle
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Décision
du 23-08-2022
Décision du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative au retrait de l’agrément de monsieur Régis ARQUINET en qualité d’agent de contrôle
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Décision
du 26-08-2022
Décision du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de monsieur Claude HOARAU en qualité d’agent de contrôle
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Décision
du 22-07-2022
Décision du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative au retrait de l’agrément de madame Céline ICARD en qualité d’agent de contrôle
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Décision
du 23-08-2022
Décision du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de madame Aurélie LE CORF en qualité d’agent de contrôle
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Décision
du 30-08-2022
Décision du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à la suspension de l’agrément de monsieur Fabrice GUERIN en qualité d’agent de contrôle
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Décision
du 23-08-2022