Sommaire n° 6 du 27-01-2022 au 03-02-2022
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Cahier des charges
du 03-02-2022
Cahier des charges de l'appellation d’origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » homologué par l'arrêté du 14 janvier 2022 publié au JORF du 22 janvier 2022
Texte de référence : Arrêté du 14 janvier 2022 homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »
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Avis
du 03-02-2022
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel relatif à la cotisation aval conduite par l'interprofession volaille de chair (ANVOL)
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Avis
du 03-02-2022
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'Association Interprofessionnelle de la Betterave et du Sucre (AIBS) pour la campagne 2021-2022
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Convention
du 31-01-2022
Protocole de gestion 2022 du programme 149
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Décision
du 31-01-2022
Décision du 31 janvier 2022 portant nomination de Messieurs Jean-Michel POIRSON et Michel GUILLOU, directeurs régionaux adjoints de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Hauts-de-France en tant que commissaires du Gouvernement adjoints auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural des Hauts-de-France
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Programme national d'aide
du 01-01-2022
Programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions Ultrapériphériques (Tomes 1 à 5 - hors mesure "banane")
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Cahier des charges
du 03-02-2022
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDPFE/2022-81
du 31-01-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
dispositions relatives à l’accompagnement pédagogique à domicile, à l’hôpital ou à l’école des élèves et des étudiants de l’enseignement technique, empêchés de suivre la scolarité en établissement pour raison médicale.
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Note de service DGER/SDRICI/2022-76
du 27-01-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
appel à propositions pour la constitution d'unités mixtes technologiques (UMT)
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Programme
du 03-02-2022
Programme biennal prévisionnel 2022-2023 de la Commission Professionnelle Consultative interministérielle (CPCi) "Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces
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Arrêté
du 24-01-2022
Arrêté du 24 janvier 2022 portant nomination CA ENSFEA
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Note de service DGER/SDPFE/2022-81
du 31-01-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2022-28
du 10-01-2022
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Plan de surveillance des contaminants chimiques du milieu aquatique dans les produits de la pêche – 2022
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2022-80
du 31-01-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Formations européennes « BTSF » sur l’application de la règlementation européenne portant sur l’ensemble de la chaîne alimentaire.
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2022-95
du 02-02-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Plan de surveillance de la contamination des viandes fraîches de volaille par Salmonella spp., Campylobacter et Clostridioides difficile au stade de la distribution - 2022.
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-90
du 02-02-2022
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Surveillance de l'absence de circulation de sérotypes exotiques de la fièvre catarrhale ovine (FCO) sur le territoire continental.
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2022-28
du 10-01-2022
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2022-69
du 26-01-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Centre-Val de Loire)
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Note de mobilité SG/DMC/2022-70
du 26-01-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance des emplois de : - directeur départemental interministériel (DDPP des Bouches-du-Rhône) - directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP du Haut-Rhin) - directeur départemental interministériel (DDT du Tarn-et-Garonne)
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Note de mobilité SG/DMC/2022-69
du 26-01-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-101
du 03-02-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 20 postes au titre de la mobilité « 2ème cercle »
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-71
du 27-01-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 14 postes au titre de la mobilité « 2ème cercle »
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-77
du 27-01-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures Cadre ONF
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2022-91
du 02-02-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Modalités de candidature et d'élaboration des tableaux d'avancement au grade de la hors classe des corps d'enseignement et d'éducation du MAA au titre de l’année 2022.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2022-92
du 02-02-2022
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Modalités d'élaboration des tableaux d'avancement à l’échelon spécial du grade de la classe exceptionnelle des corps d'enseignement et d'éducation du MAA au titre de l’année 2022.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2022-94
du 02-02-2022
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Campagne de mobilité des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État, pour la rentrée scolaire 2022.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2022-98
du 03-02-2022
RectifiéeCorrection d'une erreur matérielle après publication.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Charte de gestion des inspecteurs de santé publique vétérinaire (ISPV).
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-75
du 27-01-2022
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Organisation du travail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation, dans le cadre de l’évolution de la situation sanitaire, en application du protocole national pour assurer la santé des agents face à l’épidémie de Covid-19 à compter du 2 février 2022 Cette note de service abroge, à compter du 2 février 2022, l’avenant SG/SRH/SDDPRS/2021-996 publié le 30 décembre 2021 qui modifiait la note de service SG/SRH/SDDPRS/n° 2021-921 en date du 2 décembre 2021.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-82
du 01-02-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Nombre de places à pourvoir aux concours et à l'examen professionnel pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien et dans le grade de technicien principal).
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-85
du 01-02-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Formation "IAE et attaché : cadres de proximité" destinée aux agents promus par examen professionnel ou liste d'aptitude - Sessions 2022
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-86
du 01-02-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Dates limites de pré-inscription et d'inscription au concours externe de recrutement d’inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire ouvert aux élèves accomplissant la cinquième année de la scolarité des écoles nationales vétérinaires. Nombre de places offertes aux concours et à l'examen professionnel de recrutement d'inspecteurs et d'inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-101
du 03-02-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des Affaires Financières, Sociales et Logistiques
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Circulaire interministérielle
du 31-01-2022
Circulaire interministérielle relative aux modalités de pilotage de la feuille de route pour la prévention du mal-être et pour l'accompagnement des agriculteurs et des salariés agricoles
AGRS2200254J
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Circulaire interministérielle
du 31-01-2022
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FranceAgriMer
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Décision
du 31-01-2022
Décision n°CTRL/2022/02 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Établissement mentionné à l’article L. 621-1 du code rural et de la pêche maritime
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Décision
du 31-01-2022