Cahier des charges modifié de l'AOP Quincy homologué par arrêté du 1er février 2022 publié au JORF du 5 février 2022

Texte de référence : Arrêté du 1er février 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Quincy »

Avis portant extension de l’accord interprofessionnel conclu le 6 juillet 2021 le dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) relatif au respect des exigences zootechniques des pays tiers pour l’export de bovins vifs " sous, homologué par l'arrêté interministériel du 19 janvier 2022 et publié au Journal Officiel de la République française le 21 janvier 2022 (AGRT2200319A)

Texte de référence : Arrêté du 19 janvier 2022 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 6 juillet 2021 dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) relatif au respect des exigences zootechniques des pays tiers pour l'export de bovins vifs

Formation en 2022 pour les équipes pédagogiques à la suite de la réforme du brevet de technicien supérieur agricole et de la rénovation du BTSA "Analyses biologiques, biotechnologiques, agricoles et environnementales (ANABIOTEC)".

Formation en 2022 pour les équipes pédagogiques à la suite de la réforme du brevet de technicien supérieur agricole et de la rénovation du BTSA "Métiers du végétal : alimentation, ornement et environnement (MVAOE)" anciennement "Productions horticoles (PH)".

Formation en 2022 des équipes pédagogiques des établissements publics et privés à la suite de la rénovation du baccalauréat "Productions aquacoles".

Formation en 2022 des équipes pédagogiques des établissements publics et privés à la suite de la rénovation de la spécialité "Services aux personnes et animation dans les territoires (SAPAT)" du baccalauréat professionnel.

Formation en 2022 des équipes pédagogiques des établissements publics et privés à la suite de la rénovation du Tronc commun du baccalauréat professionnel.

Formation en 2022 pour les équipes pédagogiques à la suite de la réforme du brevet de technicien supérieur agricole et de la rénovation du BTSA "Qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire : BioQUALIM" (anciennement STA).

rappels sur les diplômes de l'enseignement supérieur vétérinaire public

Conditions d’habilitation des organismes de formation à mettre en œuvre les actions de formation et tests préparant à l’obtention des certificats individuels produits pharmaceutiques et cahier des charges de mise en œuvre des modalités d'accès aux certificats individuels produits phytopharmaceutiques.

modalités de délivrance par les DRAAF (DAAF) des certificats individuels produits phytopharmaceutiques prévus aux articles R. 254-8 à 14-1-1 du code rural et de la pêche maritime.

Aménagements d’épreuves aux examens pour les candidats en situation de handicap

Lancement d'un appel à candidatures en vue de procéder à la qualification d'instituts techniques agricoles (ITA), d'instituts techniques agro-industriels (ITAI) et de deux structures nationales de coordination pour la période 2023-2027.

Arrêté du 8 février 2022 relatif au cahier des charges de la qualification d'institut technique agricole ou agro-industriel ou de structure nationale de coordination

Plan de surveillance et plan de contrôle des contaminants, substances ou produits indésirables dans les matières premières et aliments composés destinés à l'alimentation animale - Année 2022 - Dispositions spécifiques.

Plan de surveillance de la contamination des viandes hachées de bœuf et des préparations de viande à base de viandes hachées de bœuf par E. coli STEC au stade de la production - 2022.

Appel à candidature pour l'extension du réseau de laboratoires agréés pour la réalisation des analyses par histo-cytopathologie des maladies des mollusques marins

Traçabilité des passages des bovins, ovins-caprins et porcins dans les centres de rassemblement lors des échanges intra UE. 1er modification

IBR France - Conditions de certification aux échanges

Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/073 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences de l’espèce Solanum melongena L. (Aubergine)

Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/070 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences de l’espèce Brassica rapa (L.) var. silvestris (lam) Briggs (Navette).

Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/071 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences de l’espèce Ornithopus sativus Brot. (Serradelle).

Méthode d'analyse M-GEVES/SP/GER/MO/072 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la faculté germinative de semences de l’espèce Camelina sativa (L.) Crantz (Cameline cultivée).

Gestion des denrées alimentaires d'origine animale à la suite de la confirmation d’un cas d'influenza aviaire hautement pathogène.

Contrôle des engins de transport terrestre de denrées périssables sous température dirigée

Vacance de poste de directeur départemental interministériel (DDT des Deux-Sèvres)

Vacance d'un emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (région Auvergne-Rhône-Alpes)

Vacance de 3 postes d'IGAPS : 2 postes à la MAPS Centre-Sud-Ouest et 1 poste à la MAPS Nord-Est.

Vacance d'un emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (région Centre-Val de Loire)

Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP du Cher)

Vacance des postes de : - directeur départemental interministériel adjoint (DDPP des Alpes-Maritimes) - directeur départemental interministériel adjoint (DDT du Cher) - directeur départemental interministériel adjoint (DDT de la Loire)

demandes de congé de mobilité des professeurs certifiés de l’enseignement agricole [PCEA], professeurs de lycée professionnel agricole [PLPA] et conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole [CPE] – Demandes de congé de formation professionnelle des personnels titulaires affectés dans l'enseignement technique agricole public – Année scolaire 2022-2023.

Modalités de candidature pour un congé de formation professionnelle des agents contractuels d’enseignement nationaux affectés dans l'enseignement technique agricole public (ACEN) – Année scolaire 2022-2023.

Appel à candidature : 24 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau »

Promotion des agents contractuels de droit public de catégorie III exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État : accès à la catégorie II ou IV par liste d'aptitude au titre de la rentrée scolaire 2022.

Promotion des agents contractuels de droit public de catégorie III exerçant en section d'éducation physique et sportive au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État : accès à la catégorie II ou IV par liste d'aptitude au titre de la rentrée scolaire 2022.

Modalités de candidature et d'élaboration des tableaux d'avancement à la classe exceptionnelle des corps d'enseignement et d'éducation du MAA au titre de l’année 2022.

Mise en œuvre des dispositions du décret n° 2020 - 1427 du 20 novembre 2020 en ce qui concerne la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique pour les élections professionnelles 2022 – Constitution des listes électorales – Etape n°2 annoncée par la note de service n° SG/SRH/SDDPRS/2022-46 du 17 janvier 2022.

Arrêté du 4 février 2022 portant composition de la section spécialisée Alimentation du comité technique ministériel

Arrêté du 8 février 2022 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 9 février 2022 fixant la composition de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (CNECA)

Rectification de la note de service SG/SRH/SDCAR/2022-91 du 02/02/2022 relative aux Modalités de candidature et d'élaboration des tableaux d'avancement au grade de la hors classe des corps d'enseignement et d'éducation du MAA au titre de l’année 2022.

Décision du 2 février n°2022/40/PDG portant délégation de signature de la Direction régionale Grand Est.

Décision du 3 février 2022 n°2022/42/PDG portant délégation de signature - Direction Régionale Bretagne

Décision du 3 février 2022 n°2022/43/PDG portant délégation de signature - Direction Régionale Pays de Loire

Décision N° INTV-GPASV-2022-04 modifiant la décision INTV-GPASV-2021-44 du 20 octobre 2021 relative à l’aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023 – Appel à projets 2022.