Bulletin officiel

Décision FAM - INTV-GECRI-2022-03 précisant les modalités de mise en œuvre de l'indemnisation des entreprises de l'aval des filières volailles (palmipèdes et gallinacés) impactées par les mesures prises par les pouvoirs publics pour lutter contre l'influenza aviaire hautement pathogène H5N8 en 2021

Prime à l'abattage (PAB) à partir de la campagne 2021

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession bétail et viande homologué par l'arrêté interministériel du 7 février 2022 et publié au Journal Officiel de la République française du 11 février 2022 (AGRT2201993A)

Texte de référence : Arrêté du 7 février 2022 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu le 6 juillet 2021 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) relatif au respect des exigences zootechniques des pays tiers pour l'export de bovins vifs

Arrêté du 14 février 2022 portant retrait de la reconnaissance de la norme NF V01-007 telle que mise en place par le Cercle des Vignerons de Provence en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime

Appel à candidatures en vue de pourvoir 6 emplois d’inspecteurs de l’enseignement agricole, dont 3 emplois de référents (réservés aux inspecteurs de l’enseignement agricole)

Définition des épreuves et des modalités d'évaluation du BTSA spécialité « Technico-Commercial »

Actions de formation, actualisation des connaissances pour l'exercice d'activités liées aux animaux de compagnie, d'espèces domestiques et habilitation d'organismes de formation.

Transmission des évaluations chiffrées du baccalauréat technologique série « sciences et technologie de l’agronomie et du vivant (STAV) dans le cadre de Parcousup - Session 2022.

Obtention et renouvellement de trois autorisations administratives relatives à la protection animale (certificats de compétence professionnelle des conducteurs et des convoyeurs, CPIEC et ACACED) et des certificats individuels produits phytopharmaceutiques en formation à distance.

Mobilité au titre du 1er semestre 2022 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture et de l’alimentation – modification du calendrier et de la procédure de détachement.

Arrêté du 11 février 2022 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro)

Règlement technique annexe du contrôle et de l'étiquetage officiel des mélanges de semences pour usages fourrager, non fourrager et gazon homologué par l'arrêté du 18 janvier 2022 publié au JO du 25/01/2022

Texte de référence : Arrêté du 18 janvier 2022 homologuant le règlement technique annexe du contrôle et de l'étiquetage officiel des mélanges de semences pour usages fourrager, non fourrager et gazon

Vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Bourgogne-Franche-Comté)

Vacance des postes de directeur départemental interministériel (DDT de la Haute-Corse) et directeur départemental interministériel adjoint (DDT des Alpes-de-Haute Provence)

Appel à candidature : 49 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau »

Appel à candidatures Cadre ONF - fil de l'eau de février 2022

Promotion par listes d’aptitude exceptionnelles des agents contractuels de droit public de catégorie III exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État dans le cadre du plan de requalification 2020-2022.

Appel à candidatures au titre du premier Fil de l'Eau (FDLE) de février 2022 à l’ONF

Appel à candidature : 12 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau »

Appel à candidature : 7 postes au titre de la mobilité « 2ème cercle »

Handicap - collecte des justificatifs des dépenses réalisées durant l'année 2021 auprès du secteur protégé ou pour permettre l'accessibilité des locaux professionnels aux personnes en situation de handicap.

Décision du 14 février 2022 portant délégation de signature n° 2022/44PDG - Direction Régionale Ile de France

Décision du 15 février n°2022/46/PDG portant délégation de signature - Direction Régionale Normandie

Décision n° CTRL/2022/03 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L. 621-1 du code rural et de la pêche maritime

Décision du 1er février 2022 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de madame Myriam VICTOR en qualité d’agent de contrôle

Décision du 1er février 2022 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de madame Elodie DAGES en qualité d’agent de contrôle

Décision du 4 février 2022 Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de monsieur Christophe CHAUSSINAND en qualité d’agent de contrôle

Décision du 26 janvier 2022 Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de madame Christèle OGER en qualité d’agent de contrôle

Décision du 1er février 2022 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément définitif de monsieur Thomas GOGUERY en qualité d’agent de contrôle

Décision du 4 février 2022 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de madame Peggy MILLERET en qualité d’agent de contrôle

Décision du 8 février 2022 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément définitif de monsieur Abdoulaye COLY en qualité d’agent de contrôle