Bulletin officiel

mise en œuvre du volet renouvellement forestier de la mesure du plan de relance « AIDER LA FORET A S’ADAPTER AU CHANGEMENT CLIMATIQUE POUR MIEUX L’ATTÉNUER »

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant les actions conduites par l'association interprofessionnelle de la banane

Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Volailles du Maine" homologué par l'arrêté interministériel du 31 août 2022 JORF du 4 septembre 2022

Texte de référence : Arrêté du 31 août 2022 - AGRT2220736A

Cahier des charges du label rouge n° LA 11/04 « Farine pour pain de tradition française » homologué par l'arrêté du 9 août 2022 et publié au JORF du 1er septembre 2022

Texte de référence : Arrêté du 9 août 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 11/04 « Farine pour pain de tradition française »

Cahier des charges de l'indication géographique protégée « Vicomté d'Aumelas », homologué par l’arrêté du 1er août 2022, publié au JORF du 9 août 2022

Texte de référence : Arrêté du 1er août 2022 - AGRT2219616A

Avis relatif à la publication au JOUE du règlement de la Commission européenne approuvant la modification de l'indication géographique protégée (IGP) « Agneau des Pyrénées »

Texte de référence : Règlement d'exécution (UE) 2022/1473 de la Commission du 31 août 2022 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Agneau de lait des Pyrénées» (IGP)]

Arrêté pris en application du III de l’article 9 du décret 2022 1140 du 9 août 2022 qui liste les établissements autorisés à payer les assistants d’éducation en CDI recrutés par le MASA sur le budget des établissements d’affectation des intéressés.

organisation de la commission nationale de suivi des conditions d’emploi des personnels contractuels sur budget de CFA et CFPPA.

Arrêté du 31 août 2022 pris en application du III de l'article 9 du décret n°2022-1140 du 9 août 2022 relatif aux conditions de recrutement de l'emploi des assistants d'éducation

Vacance d'un emploi de directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (La Réunion)

Vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Nouvelle-Aquitaine) - Groupe IV

Vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Nouvelle-Aquitaine) - Groupe II

Vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Bretagne)

Vacance des postes de directeurs et directeurs adjoints (DDETSPP adjoint du Cantal, DDETSPP adjoint de la Corse du Sud, DDETSPP adjoint de la Meuse, DDT adjoint de l'Yonne, DDTM de Loire-Atlantique, DDT de la Marne)

1ere campagne fil de l’eau – Septembre 2022 – 15 jours

1ere campagne fil de l’eau – Septembre 2022 – 1 mois

Appel à candidature : 14 postes au titre de la mobilité "deuxième cercle"

Supplément familial de traitement – gestion courante.

Réouverture du délai de dépôt des candidatures pour le poste de directeur ou directrice de l'INAO

Arrêté du 31 août 2022 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement

Décision N°INTV-GECRI-2022-51 du 6 septembre 2022 relative aux modalités de mise en œuvre des avances sur la prise en charge des pertes de non production à compter du 26 novembre 2021, liées à l’épisode d’influenza aviaire H5N1. Le dispositif est mis en œuvre à destination des éleveurs de volailles (palmipèdes et gallinacés) implantés au sein des zones réglementées mises en place à partir du second pic épidémiologique et ayant subi un vide sanitaire prolongé du fait des restrictions. PROLONGATION DE LA PHASE DE DEPOT DES DEMANDES D’INDEMNISATION.

Décision N°INTV-GECRI-2022-63 du 6 septembre 2022 relative aux modalités de mise en œuvre du dispositif d’aide sous forme d'avance de trésorerie remboursable pour les entreprises de l'aval ou de service des filières volailles dont l’activité est impactée suite aux mesures de dépeuplement et de vide sanitaire mises en œuvre par les pouvoirs publics en 2022 pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène H5N1. PROLONGATION DE LA PHASE DE DEPOT DES DEMANDES D’INDEMNISATION.

Décision N°INTV-GECRI-2022-64 du 6 septembre 2022 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnisation des éleveurs de canards de races Kriaxera, Landais-Rouen ou mulards issus d’un croisement avec une de ces deux races et s’approvisionnant auprès du couvoir ayant signé un protocole de sauvegarde génétique de races rares lors de l’épizootie d’influenza aviaire 2020-2021. PROLONGATION DE LA PHASE DE DEPOT DES DEMANDES D’INDEMNISATION.

Décision N°INTV-GECRI-2022-52 du 8 septembre 2022 modifiant la décision INTV-GECRI-2022-25 modifiée relatives aux modalités de mise en œuvre du dispositif exceptionnel de prise en charge des surcoût d’alimentation animale des exploitations agricoles et des exploitations piscicoles d’élevage touchées par la hausse de leurs charges en alimentation animale engendrée par les conséquences du conflit Russo-Ukrainien.

Décision N°INTV-GECRI-2022-45 du 8 septembre 2022 modifiant la décision INTV-GECRI-2022-26 du 15/06/2022 relative aux modalités de mise en œuvre du dispositif d’indemnisation exceptionnelle des entreprises sous contrat d’intégration ou de production ou les provendiers, visant à soutenir les exploitations agricoles d’élevage touchées par la hausse du coût de l’aliment du fait du conflit Russo-Ukrainien : Modification de l’enveloppe budgétaire.