Sommaire n° 15 du 31-03-2022 au 07-04-2022
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDFE/2022-280
du 07-04-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Décision n°INTV-SIIF-2022-12 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer de la 1ère vague de la mesure « équipements pour la troisième révolution agricole » du plan FRANCE 2030, visant à amplifier et accélérer le déploiement des équipements innovants favorables à la 3ème révolution agricole, au moyen d’un programme d’investissement dans les exploitations agricoles
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Instruction technique DGPE/SDFE/2022-282
du 06-04-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Décision n° CTRL/2022/04 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L. 621-1 du code rural et de la pêche maritime.
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Arrêté
du 06-04-2022
Arrêté du 6 avril 2022 portant nomination à la commission nationale technique du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire prévue au c) de l'article D.611-4 du code rural et de la pêche maritime
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Instruction technique DGPE/SDFE/2022-280
du 07-04-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de mobilité DGER/SDEDC/2022-251
du 31-03-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Note de mobilité généraleListe semestrielle des postes ouverts à la mobilité.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Appel à candidatures en vue de pourvoir deux emplois d’inspecteur de l’enseignement agricole
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Rectificatif
du 04-04-2022
Rectification de la Note de service DGER/DAT/2022-112 du 07/02/2022 relative à la formation en 2022 des équipes pédagogiques des établissements publics et privés à la suite de la rénovation de la spécialité "Services aux personnes et animation dans les territoires (SAPAT)" du baccalauréat professionnel
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Note de mobilité DGER/SDEDC/2022-251
du 31-03-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Note de mobilité généraleListe semestrielle des postes ouverts à la mobilité.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-262
du 28-03-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Visites sanitaires obligatoires dans la filière bovine: lancement de la campagne 2022-2023
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-265
du 01-04-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Influenza aviaire – Dépeuplement préventif « pare-feu » dans le cadre de l’épizootie 2021-2022
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-271
du 06-04-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
BVD_Conditions aux échanges
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2022-272
du 06-04-2022
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
vademecum d’inspection pour les contrôles officiels réalisés chez les distributeurs de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels et non professionnels
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2022-263
du 01-04-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Inspections ciblées portant sur les stations de lavage des abattoirs d'animaux de boucherie en contexte PPA
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-262
du 28-03-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2022-261
du 31-03-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance des emplois de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de l'Eure) et de directeur départemental interministériel adjoint, délégué à la mer et au littoral (DDTM de la Loire-Atlantique).
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Note de mobilité SG/DMC/2022-261
du 31-03-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-243
du 24-03-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 32 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau »
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2022-269
du 05-04-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Rectificatif - Modalités d'élaboration des tableaux d'avancement à l’échelon spécial du grade de la classe exceptionnelle des corps d'enseignement et d'éducation du MAA au titre de l’année 2022.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-275
du 06-04-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidatures pour 42 postes frontaliers dans le cadre du BREXIT
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-277
du 07-04-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 11 postes au titre de la mobilité « 2ème cercle » et « Mad »
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-278
du 07-04-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 17 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau »
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-266
du 04-04-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
examen professionnel de sélection pour l’avancement au grade d’ingénieur de recherche hors classe du ministère en charge de l’agriculture
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-267
du 04-04-2022
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Campagne d'adhésion aux prestations sociales interministérielles (PSI) 2023 au bénéfice des agents contractuels sur budget (ACB) des établissements publics d'enseignement agricole.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-270
du 05-04-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement au titre de l’année 2022.
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Arrêté
du 05-04-2022
Arrêté du 5 avril 2022 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture
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Arrêté
du 01-04-2022
Arrêté du 1er avril 2022 portant composition de la consultation mixte des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime
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Rectificatif
du 01-04-2022
Rectification de la note SG/SRH/SDCAR/2022-243 du 23/02/2022 : Appel à candidature : 32 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau »
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-243
du 24-03-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des Affaires Financières, Sociales et Logistiques
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Note de service SG/SAFSL/SDABC/2022-260
du 28-03-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
remboursement partiel de la TICPE sur le gazole non routier (GNR), le fioul lourd et les gaz de pétrole liquéfiés (GPL) et de la TICGN sur le gaz naturel, acquis pour les travaux agricoles et forestiers, couvrant les livraison effectuées au titre de l'année 2021 (campagne 2022) ainsi que ses 21 annexes.
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Note de service SG/SAFSL/SDABC/2022-260
du 28-03-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Agence de services et de paiement
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Décision
du 06-04-2022
Décision du 6 avril 2022 portant délégation de signature n° 2022/68/PDG - Direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Décision
du 05-04-2022
AbrogéL'acte a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Décision du 5 avril 2022 n°2022/03/ASP/AC/Limoges délégations de signature des agents du service des interventions dépenses sis à Montreuil-sous-Bois
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Décision
du 06-04-2022
Décision du 6 avril 2022 portant délégation de signature n° 2022/69/PDG - Direction Régionale Auvergne Rhône Alpes
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Décision
du 06-04-2022
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Mutualité sociale agricole
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Décision
du 06-04-2022
Décision du 6 avril 2022 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de monsieur Axel ROUQUET en qualité d’agent de contrôle
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Décision
du 06-04-2022