déclinaison de l’instruction générale interministérielle n° 1300/SGDSN/PSE/PSD approuvée par arrêté du 9 août 2021 sur la protection du secret de la défense nationale dans le champ d’attribution du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

Dispositif National d’Accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA)

Cahier des charges relatif au lancement d'un appel à projets commissionnés inter-ONVAR 2022-2024, éligibles aux financements du CASDAR

Cahier des charges modifié de l'AOP Jasnières homologué par l'arrêté du 22 mars 2022 publié au JORF du 29 mars 2022

Texte de référence : Arrêté du 22 mars 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Jasnières »

Cahier des charges du label rouge n° LA 06/21 « Pommes de terre de consommation pour frites » homologué par l'arrêté du 21 mars 2022 publié au JORF du 29 mars 2022

Texte de référence : Arrêté du 21 mars 2022 - AGRT2206264A

Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée "Crottin de Chavignol" ou "Chavignol"

Texte de référence : Arrêté du 21 mars 2022 - AGRT2203443A

Cahier des charges modifié de l'AOP Coteaux du Loir homologué par l'arrêté du 22 mars 2022 publié au JORF du 29 mars 2022

Texte de référence : Arrêté du 22 mars 2022 - AGRT2203740A

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (AIBS) applicable à la campagne 2021/2022

Texte de référence : Arrêté du 25 mars 2022 - AGRT2206651A

Avenant portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Comté » pour les campagnes 2022-2023 et 2023-2024 (AGRT2202631A)

Texte de référence : Arrêté du 22 mars 2022 - AGRT2202631A

Cahier des charges de l'AOP Côtes du Roussillon homologué par arrêté du 22 mars 2022 publié au JORF du 29 mars 2022

Texte de référence : Arrêté du 22 mars 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon »

Avenant portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée « Tomme de Savoie » pour les campagnes 2022-2023 et 2023-2024

Texte de référence : Arrêté du 22 mars 2022 - AGRT2203277A

Avenant portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée « Emmental de Savoie » pour les campagnes 2022-2023 et 2023-2024

Texte de référence : Arrêté du 22 mars 2022 - AGRT2203280A

Cahier des charges du label rouge n° LA 07/21 "Arbres fruitiers de jardin" homologué par l'arrêté du 21 mars 2022 publié au JORF du 29 mars 2022

Texte de référence : Arrêté du 21 mars 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/21 « Arbres fruitiers de jardin »

Cahier des charges de l'AOP Cadillac Homologué par arrêté du 21 mars 2022 publié au JORF du 29 mars 2022

Texte de référence : Arrêté du 21 mars 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cadillac »

Règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Beaufort » pour la campagne 2022-2023

Texte de référence : Arrêté du 22 mars 2022 - AGRT2205336A

Cahier des charges du label rouge n° LA 07/14 « Saumon farci, farce aux petits légumes » homologué par l'arrêté du publié au JORF du

Texte de référence : Arrêté du 21 mars 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/14 « Saumon farci, farce aux petits légumes »

Cahier des charges du label rouge n° LA 02/95 «Viande fraîche d’agneau de plus de 15 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours» homologué par l'arrêté du 21 mars 2022 publié au JORF du 29 mars 2022

Texte de référence : Arrêté du 21 mars 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/95 « Viande fraîche d'agneau de plus de 15 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours »

Arrêté du 25 mars 2022 portant reconnaissance de la démarche LEAF Marque en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 25 mars 2022 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2018 portant reconnaissance de la norme NF V01-007 dans le cadre d'AGRI CONFIANCE telle que mise en place par l'Union de Guyenne en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime

Référentiel de certification des exploitations agricoles spécialisées en maïs au titre d'équivalence au verdissement de la PAC (article 43.3.b) du règlement 1307/2013)

Texte de référence : Arrêté du 17 avril 2019 fixant certaines dispositions relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune à partir de la campagne 2019

Formation en 2022 des équipes pédagogiques suite à la création du Certificat de spécialisation (CS) "Travaux mécanisés de génie écologique (TMGE)".

Articulation opérationnelle des missions inter-régionales des examens (MIREX) pour l’organisation des examens : détails apportés dans le cadre de l’organisation de l’examen du BTSA et des examens à organisation complexe.

Arrêté du 31 mars 2022 portant nomination des membres de la commission nationale de recours initié par le décret n°93-596 du 26 mars 1993 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture

Rectification de la Note de service DGER/SDES/2022-26 du 07/01/2022 relative à la définition des épreuves et des modalités d'évaluation du BTSA spécialité "Technico-Commercial"

Influenza aviaire – Dépeuplement préventif en Bretagne dans le cadre de l’épizootie 2021-2022.

Influenza aviaire – Dépeuplement préventif en Bretagne dans le cadre de l’épizootie 2021-2022

Mise en œuvre en 2022 des réseaux nationaux d’épidémiosurveillance et de biovigilance financés par Ecophyto

Publication et recrutement au fil de l’eau – procédure pour les services

Appel à candidature : 19 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau »

Appel à candidature : 09 postes au titre de la mobilité « 2ème cercle » et « Mad »

Liste des offres de poste de l’ONF au titre du second fil de l’eau de mars 2022

Fixation du nombre de places offertes au concours interne de recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement au titre de l’année 2022.

Arrêté du 24 mars 2022 portant composition du comité technique ministériel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Décision du 31 mars 2021 portant délégation de signature n° 2022/67/PDG - Direction des soutiens directs agricoles

Décision du 25 mars 2022 portant délégation de signature n° 2022/66/PDG - Direction régionale Bourgogne Franche Comté

Décision n° FranceAgriMer/SG/2022/02 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général de FranceAgriMer

Décision N°INTV-SIIF-2022-023 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer, en coopération avec les collectivités territoriales, d'un programme relatif au financement de certaines dépenses de plantation dans les vergers arboricoles.

Décision N°INTV-SIIF-2022-16 ayant pour objectif la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un appel à propositions concernant la lutte contre les dépérissements du vignoble.

Décision du 29 mars 2022 Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément définitif de madame Sterenn CREFF en qualité d’agent de contrôle

Décision du 29 mars 2022 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément définitif de monsieur Julien JEANVILLE en qualité d’agent de contrôle.

Décision du 29 mars 2022 Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de madame Nathalie MEIGNAN en qualité d’agent de contrôle.

Décision du 29 mars 2022 Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de monsieur Quentin BERTHELOT en qualité d’agent de contrôle.

Décision du 29 mars 2022 Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément définitif de madame Isabelle JULLIEN-LOMBRAGE en qualité d’agent de contrôle