Sommaire n° 31 du 21-07-2022 au 28-07-2022
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Acte
du 28-07-2022
Liste des organisations de producteurs (OP) inactives dont l'arrêté de reconnaissance n'est plus en vigueur dans le secteur des fruits et des légumes
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Avis
du 28-07-2022
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession des vins du sud ouest (IVSO) pour 2022
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Avis
du 28-07-2022
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par Inter Beaujolais
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Avis
du 28-07-2022
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité interprofessionnel des vins de Savoie
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Avis
du 28-07-2022
Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites parle Comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC)
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Avis
du 28-07-2022
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par terres Univia
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Acte
du 28-07-2022
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/DAT/2022-565
du 22-07-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Dispositif de formation d'appui à la prise de poste des cadres de l'enseignement agricole : organisation d'un appel à candidature auprès de directeurs, directeurs-adjoints et directeurs de centre expérimentés qui seraient prêts à s'engager pour être tuteur durant l'année 2022-2023.
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Note de service DGER/SDEDC/2022-576
du 27-07-2022
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Organisation et évaluation de l'année de stage des enseignants stagiaires, lauréats des concours internes de deuxième et de quatrième catégories de la session 2022.
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Note de service DGER/SDEDC/2022-577
du 27-07-2022
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Organisation et évaluation de l'année de stage des conseillers principaux d’éducation (CPE) stagiaires recrutés par la voie du concours externe d’accès à ce corps. Calendrier de formation pour l’année scolaire 2022-2023.
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Note de service DGER/SDEDC/2022-578
du 27-07-2022
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Organisation et évaluation de l'année de stage des enseignants stagiaires, lauréats des concours externes de deuxième et de quatrième catégories pour l’année scolaire 2022-2023.
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Note de service DGER/SDEDC/2022-579
du 27-07-2022
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Organisation et évaluation de l'année de stage des professeurs stagiaires recrutés par la voie des concours externes et internes d’accès aux corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA) et des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA), par la voie de la liste d'aptitude d’accès au corps des PCEA et par la voie contractuelle en vue de leur titularisation dans les corps des PCEA et des PLPA en application de l’article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984. Calendrier de formation pour l’année scolaire 2022-2023.
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Instruction technique DGER/SDPFE/2022-566
du 21-07-2022
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Instructions générales relatives aux modalités d'attribution dans l'enseignement supérieur agricole public et privé sous contrat des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux pour l'année 2022-2023, de l'aide au mérite, et des aides spécifiques.
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Note de service DGER/SDPFE/2022-575
du 26-07-2022
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
modification de l’annexe 3 de la note de service N°DGER/SDPOFE/2021-481 du 24 juin 2021, diffusant la liste des évaluations certificatives en cours de formation (ECCF), positionnées en classe de première des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l’agriculture à compter de la session d’examen 2023.
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Arrêté
du 25-07-2022
Arrêté du 25 juillet 2022 portant nomination à la Commission technique spécialisée « Développement Agricole et Rural » du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire.
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Note de service DGER/DAT/2022-565
du 22-07-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2022-553
du 20-07-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Brexit - Déploiement des plans de surveillance et plans de contrôle de la contamination biologique et physico-chimique des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale en postes de contrôle frontaliers
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Note de service DGAL/SDPRS/2022-570
du 22-07-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Influenza aviaire - abattage sur ordre de l'administration - indemnisation - volet sanitaire
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Note de service DGAL/SDSPV/2022-571
du 25-07-2022
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime
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Avis
du 26-07-2022
AVIS AUX OPERATEURS PROFESSIONNELS - Exigences pour la mise en circulation à l’intérieur de l’Union de végétaux spécifiés vis-à-vis de Xylella fastidiosa n’ayant jamais été cultivés à l’intérieur d’une zone délimitée
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2022-553
du 20-07-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-573
du 27-07-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
2nde campagne fil de l’eau – Juillet 2022 – Publication 1 mois
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-574
du 26-07-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
2nde campagne fil de l’eau – Juillet 2022 – Publication 15 jours
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-580
du 27-07-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 7 postes au titre de la mobilité Deuxième Cercle
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-561
du 19-07-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Information relative aux concours et examens professionnels du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Arrêté
du 26-07-2022
Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des attachés d’administration du ministère chargé de l'agriculture
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-573
du 27-07-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Agence de services et de paiement
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Décision
du 27-07-2022
Décision du 27 juillet 2022 portant délégation de signature n°2022/126PDG - Direction Inter Régionale Bretagne-Pays de la Loire
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Décision
du 27-07-2022
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FranceAgriMer
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Décision
du 26-07-2022
Décision n°INTV-ST-Grand Est-2022 du 26 juillet 2022 relative aux modalités de mise en œuvre de la certification du houblon et de ses produits par FranceAgriMer.
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Décision
du 26-07-2022