Bulletin officiel

Liste des organisations de producteurs (OP) inactives dont l'arrêté de reconnaissance n'est plus en vigueur dans le secteur des fruits et des légumes

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession des vins du sud ouest (IVSO) pour 2022

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par Inter Beaujolais

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité interprofessionnel des vins de Savoie

Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites parle Comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC)

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par terres Univia

Dispositif de formation d'appui à la prise de poste des cadres de l'enseignement agricole : organisation d'un appel à candidature auprès de directeurs, directeurs-adjoints et directeurs de centre expérimentés qui seraient prêts à s'engager pour être tuteur durant l'année 2022-2023.

Organisation et évaluation de l'année de stage des enseignants stagiaires, lauréats des concours internes de deuxième et de quatrième catégories de la session 2022.

Organisation et évaluation de l'année de stage des conseillers principaux d’éducation (CPE) stagiaires recrutés par la voie du concours externe d’accès à ce corps. Calendrier de formation pour l’année scolaire 2022-2023.

Organisation et évaluation de l'année de stage des enseignants stagiaires, lauréats des concours externes de deuxième et de quatrième catégories pour l’année scolaire 2022-2023.

Organisation et évaluation de l'année de stage des professeurs stagiaires recrutés par la voie des concours externes et internes d’accès aux corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA) et des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA), par la voie de la liste d'aptitude d’accès au corps des PCEA et par la voie contractuelle en vue de leur titularisation dans les corps des PCEA et des PLPA en application de l’article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984. Calendrier de formation pour l’année scolaire 2022-2023.

Instructions générales relatives aux modalités d'attribution dans l'enseignement supérieur agricole public et privé sous contrat des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux pour l'année 2022-2023, de l'aide au mérite, et des aides spécifiques.

modification de l’annexe 3 de la note de service N°DGER/SDPOFE/2021-481 du 24 juin 2021, diffusant la liste des évaluations certificatives en cours de formation (ECCF), positionnées en classe de première des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l’agriculture à compter de la session d’examen 2023.

Arrêté du 25 juillet 2022 portant nomination à la Commission technique spécialisée « Développement Agricole et Rural » du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire.

Brexit - Déploiement des plans de surveillance et plans de contrôle de la contamination biologique et physico-chimique des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale en postes de contrôle frontaliers

Influenza aviaire - abattage sur ordre de l'administration - indemnisation - volet sanitaire

Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime

AVIS AUX OPERATEURS PROFESSIONNELS - Exigences pour la mise en circulation à l’intérieur de l’Union de végétaux spécifiés vis-à-vis de Xylella fastidiosa n’ayant jamais été cultivés à l’intérieur d’une zone délimitée

2nde campagne fil de l’eau – Juillet 2022 – Publication 1 mois

2nde campagne fil de l’eau – Juillet 2022 – Publication 15 jours

Appel à candidature : 7 postes au titre de la mobilité Deuxième Cercle

Information relative aux concours et examens professionnels du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des attachés d’administration du ministère chargé de l'agriculture

Décision du 27 juillet 2022 portant délégation de signature n°2022/126PDG - Direction Inter Régionale Bretagne-Pays de la Loire

Décision n°INTV-ST-Grand Est-2022 du 26 juillet 2022 relative aux modalités de mise en œuvre de la certification du houblon et de ses produits par FranceAgriMer.