Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'InterLoire homologué par l'arrêté du 20 juin 2022 et publié au JORF du 7 juillet 2022

Texte de référence : Arrêté du 20 juin 2022 relatif aux dispositions de l'avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2023 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Val de Loire (Inter Loire) et portant sur les cotisations interprofessionnelles

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession Inter OC

AVIS RELATIF A L'OUVERTURE D'UNE CONSULTATION DES ACTEURS CONCERNES PAR LA DEMANDE D'EXTENSION DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL AD VALOREM CONCLU PAR INTERFEL

Note de service portant sur le cadre sanitaire applicable dans les établissements d’enseignement agricole technique à compter du mois de septembre 2022.

Mobilité au titre du 2e semestre 2022 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture.

Rentrée scolaire 2022 dans les établissements de l’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État relevant de l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime.

Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 13 mai 2022 portant approbation de programmes pluriannuels de développement agricole et rural des instituts techniques agricoles et de leur structure de coordination technique agricole

Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 24 juin 2022 portant approbation de programme de développement agricole et rural pour l'année 2022

Décision du 23 juin 2022 portant publication de la liste des organismes de formation mettant en oeuvre les formations relatives au transport d'animaux vivants

Arrêté du 24 juin 2022 portant nomination du Commissaire du Gouvernement auprès du Fonds International d'assurance formation des entrepreneurs du vivant (VIVEA)

Vacance des postes de directeurs et directeurs adjoints : DDPP adjoint de l’Aisne, DDETSPP adjoint de la Haute-Marne, DDETSPP adjoint de la Meuse, DDT de la Marne, DDT des Vosges.

Vacance d'un poste de directeur(trice) de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO)

Contrat de fin de carrière pour les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA) au titre de l'année 2023.

Inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA) au titre de l'année 2022.

Appel à candidature : 20 postes au titre de la mobilité Deuxième Cercle

Publication des postes ouverts à candidatures au titre du Fil de l'Eau (FDLE) Juillet 1 – 2022 – à l’ONF.

note de service relative à l’allocation forfaitaire attribuée aux personnels du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire exerçant les fonctions de maître d’apprentissage.

Lignes directrices de gestion du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire relatives à la promotion et à la valorisation des parcours professionnels des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

établissement, au titre de l’année 2022, d’une liste d’aptitude exceptionnelle pour l’accès au corps des professeurs de l’enseignement supérieur agricole.

Examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l’État relevant du ministère chargé de l'agriculture, session 2023.

Avis précisant les caractéristiques des emplois à pourvoir au titre de l’année 2022 (2ème session) pour la sélection en vue du recrutement de deux assistants d’enseignement et de recherche contractuels dans des établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l’agriculture

principales dispositions fiscales adoptées en 2021

Décision n°INTV-GPASV-2022-46 relative à la mise en œuvre des plans collectifs de restructuration du vignoble sur la période 2023-2025 en application de l’OCM dans le secteur vitivinicole pour le programme d’aide national 2019-2023 et le plan stratégique national 2023-2027

Décision n°INTV-GPASV-2022-46 relative à la mise en œuvre des plans collectifs de restructuration du vignoble sur la période 2023-2025 en application de l’OCM dans le secteur vitivinicole pour le programme d’aide national 2019-2023 et le plan stratégique national 2023-2027.

Décision n°INTV-POP-2022-050 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer de la mesure promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2019 à 2023 en application de l’article 45 du règlement (UE) n° 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles.

Décision n°INTV-POP-2022-049 modifiant les décisions de la Directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-POP-2019-26 du 8 octobre 2019, n° INTV-POP-2020-41 du 20 juillet 2020, n° INTV-POP-2021-056 du 27 juillet 2021 relatives à la mise en œuvre par FranceAgriMer des opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2019 à 2023 en application de l’article 45 du règlement (UE) n° 1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles.