Sommaire n° 29 du 07-07-2022 au 14-07-2022
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDFCB/2022-510
du 08-07-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Lancement de l’enquête statistique annuelle portant sur la campagne 2021-2022 de ventes en France métropolitaine de plants forestiers
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Avis
du 16-06-2022
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GITP) homologué par l'arrêté du 28 juin 2022 - (AGRT2217726A)
Texte de référence : Arrêté du 28 juin 2022 - AGRT2217726A
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Avis
du 14-07-2022
Avis portant extension de l'avenant n°6 à l’accord interprofessionnel triennal 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du Conseil Interprofessionnel des Vins du Languedoc (CIVL) homologué par l'arrêté du 1er juillet 2022 ( AGRT2215394A)
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Avis
du 14-07-2022
Avis portant extension de l'avenant n°5 à l’accord interprofessionnel triennal 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du Conseil Interprofessionnel des Vins du Languedoc (CIVL) homologué par l'arrêté du 1er juillet 2022 (AGRT2215387A)
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Avis
du 14-07-2022
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des vins à indication géographique protégée du Sud Est (Intervins Sud-Est) homologué par l'arrêté du 28 juin 2022 paru au JO du 12 juillet 2022 (AGRT2213202A)
Texte de référence : Arrêté du 28 juin 2022 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2022-2024 conclu dans le cadre d'Intervins Sud-Est
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Avis
du 14-07-2022
Avis portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux conditions générales d'achat des pommes de terre destinées à l'industrie de la féculerie pour les campagnes 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025 (AGRT2217622A)
Texte de référence : Arrêté du 28 juin 2022 - AGRT2217622A
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Cahier des charges
du 14-07-2022
Cahier des charges du label rouge n° LA 04/67 « Carottes des sables » homologué par l'arrêté du 27 juin 2022 (AGRT2213882A)
Texte de référence : Arrêté du 27 juin 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/67 « Carottes des sables »
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Avis
du 07-07-2022
Avis portant extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de recherche-développement et d'expérimentation, des actions de promotion, communication et études économiques, et autres actions d'intérêt général pour la filière française des céréales pour les campagnes 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025, publié par arrêté du 1er juillet 2022 (AGRT2218203A)
Texte de référence : Arrêté du 1er juillet 2022 - AGRT2218203A
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Avis
du 13-07-2022
Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension de la contribution finançant des actions conduites par le Bureau Interprofessionnel des Vins de Bourgogne
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Instruction technique DGPE/SDFCB/2022-510
du 08-07-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/DAT/2022-526
du 13-07-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Enquête annuelle de caractérisation des emplois de AESH des EPLEFPA, EPNEFPA et EPENC
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Note de mobilité DGER/SDEDC/2022-518
du 12-07-2022
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Note de mobilité généraleListe semestrielle des postes ouverts à la mobilité.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Appel à candidature sur les postes de direction sous statut d’emploi vacants ou susceptibles de rester vacants pour la rentrée scolaire 2022, au sein des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) à l’issue de la campagne annuelle de mobilité.
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Note de service DGER/SDPFE/2022-506
du 08-07-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
"Appel à participation "Tous égaux on parie ! ?" 2022/2023"
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Note de service DGER/SDPFE/2022-508
du 08-07-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Appel à participation à la 4ème édition de l’appel à projet : « Tous écoresponsables : on parie »
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Rectificatif
du 08-07-2022
Rectification de la note de mobilité DGER/SDEDC/2022-503 du 07/07/2022 relative à l'appel à candidature sur les postes de direction sous statut et hors statut d’emploi restés vacants à la rentrée scolaire 2022 au sein des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) à l’issue de la campagne annuelle de mobilité.
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Note de service DGER/DAT/2022-526
du 13-07-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-512
du 11-07-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Inspections biosécurité dans les établissements détenant des porcins des départements 04, 05, 06 et 83 : politique des suites
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-513
du 11-07-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Inspection biosécurité en filière avicole
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-514
du 11-07-2022
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Mesures de gestion de la leucose bovine enzootique à La Réunion, conformément à l’arrêté ministériel modifié du 31 décembre 1990, fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la leucose bovine enzootique
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2022-509
du 08-07-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Complément au programme national de contrôle des intrants dans le domaine végétal pour 2022.
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2022-516
du 24-06-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Appel à candidatures pour le recrutement de formateurs internes en région ou en département afin de dispenser en binôme avec un formateur ITAI (Instituts techniques agro-industriels), la formation "durée de vie microbiologique".
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-512
du 11-07-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2022-504
du 07-07-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d''un poste de directeur départemental interministériel (DDT de l'Ain)
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Note de service SG/DMC/2022-507
du 08-07-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un poste de DDPP adjoint de Seine-Maritime
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Note de mobilité SG/DMC/2022-515
du 11-07-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de Maine-et-Loire)
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Note de mobilité SG/DMC/2022-504
du 07-07-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-496
du 30-06-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 17 postes au titre de la mobilité "deuxième cercle"
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2022-523
du 13-07-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Promotion au grade d’ingénieur en chef des agents du premier groupe de catégorie I exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2022-524
du 13-07-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Promotion au grade d'ingénieur général de classe normale des agents du premier groupe de la catégorie I exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-527
du 13-07-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
1ère Campagne fil de l'eau - Juillet 2022
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-528
du 13-07-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 14 postes au titre de la mobilité "deuxième cercle" et "MAD"
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Arrêté
du 08-07-2022
Arrêté du 8 juillet 2022 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs de lycée professionnel agricole du ministère chargé de l'agriculture
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Rectificatif
du 11-07-2022
Appel à candidature : 17 postes au titre de la mobilité "deuxième cercle"
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-496
du 30-06-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Agence de services et de paiement
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Décision
du 07-07-2022
Décision n°2022/112/PDG du 07/07/2022 portant délégation de signature du Président directeur général de l'Agence de services et de paiement - Direction de l’Organisation et de la Performance
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Décision
du 07-07-2022
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Institut national de l'origine et de la qualité
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Délégation de signature
du 06-07-2022
Décision de délégation de signature n°2022-S-03 du 6 juillet 2022 à Madame Patricia CARISTAN, Secrétaire générale de l'Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO)
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Délégation de signature
du 06-07-2022
Décision de délégation de signature n°2022-S-04 du 6 juillet 2022 à Madame Carole LY, Directrice adjointe de l'Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO)
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Délégation de signature
du 06-07-2022
- FranceAgriMer