Bulletin officiel

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par intercéréales, l'association interprofessionnelle des céréales (campagnes 2022-23, 2023-24, 2024-25)

Cahier des charges du label rouge n° LA 11/04 « Farine pour pain de tradition française » homologué par l'arrêté du 12 mai 2022

Texte de référence : Arrêté du 12 mai 2022 - AGRT2212956A

Décision du 12 mai 2022 portant nomination de Madame Valérie VIGIER, directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Centre Val de Loire en tant que commissaire du Gouvernement adjointe auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Centre Val de Loire

Décision du 12 mai 2022 portant nomination de Madame Florence VERRIER, directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Provence Alpes Côte d'Azur en tant que commissaire du Gouvernement adjointe auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence Alpes Côte d'Azur

Décision du 13 mai 2022 portant nomination de Madame Gaëlle THIVET, adjointe au chef du service régional d'économie et du développement durable des territoires de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Provence Alpes Côte d'Azur en tant que commissaire du Gouvernement adjointe auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence Alpes Côte d'Azur

Cahier des charges de l'AOP « Sable de Camargue », homologué par arrêté du 6 mai 2022

Texte de référence : Arrêté du 6 mai 2022 - AGRT2207396A

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau Interprofessionnel des Vins de Bourgogne (Avenant de campagne n°2)

Texte de référence : Arrêté du 14 avril 2022 - AGRT2208483A

Arrêt de l'application LIBELLULE dans les établissements d’enseignement agricole et description de la phase transitoire de gestion du CCF (Contrôle en Cours de Formation) et de remplacement du module de facturation.

Recensement 2022 des actions de formation professionnelle continue dans l'enseignement agricole en 2021

troisième appel à candidatures sur les postes de directeur d'EPLEFPA ou EPNA (D1), directeur adjoint en charge de la formation initiale scolaire (D2), directeur adjoint en charge de la formation continue et de l'apprentissage (D3) et directeur adjoint en charge des exploitations (D4) vacants ou susceptibles de l'être à la rentrée scolaire 2022.

second appel à candidatures sur les postes de directeur de centres constitutifs des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA), vacants ou susceptibles de l'être à la rentrée scolaire 2022.

Valoriser la dynamique de l’enseignement agricole autour des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.

Arrêté du 13 mai 2022 portant approbation de programmes pluri-annuels de développement agricole et rural des instituts techniques agricoles et de leur structure de coordination technique agricole

Influenza aviaire – Modalités de dérogation aux conditions de mise à l’abri pour les volailles gallinacées de 10 semaines et palmipèdes à foie gras et informations relatives à l’abaissement du niveau de risque influenza sur le territoire national – Epizootie 2021-2022.

Gestion des denrées alimentaires d'origine animale à la suite de la confirmation d’un cas d'influenza aviaire hautement pathogène

Règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France homologué par l'arrêté du 3 Mai 2022

Texte de référence : Arrêté du 3 mai 2022 - AGRG2211385A

Règlement technique d'examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France homologué par l'arrêté du 3 Mai 2022

Texte de référence : Arrêté du 3 mai 2022 - AGRG2211402A

Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP des Deux-Sèvres)

Vacance d'emploi du responsable du pôle accompagnement du management des structures

Propositions de promotion dans certains corps par liste d’aptitude des personnels relevant du ministère de l’agriculture et de l'alimentation (MAA) au titre de 2022.

Propositions d’avancement de grade des personnels relevant du ministère de l’agriculture et de l'alimentation (MAA) au titre de 2023.

13 postes au titre de la mobilité « 2ème cercle » et « Mad »

Examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien de formation et de recherche de classe supérieure et de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle (session 2022).

recrutement sans concours d’un adjoint technique de formation et de recherche dans la branche d’activité professionnelle G « patrimoine, logistique, prévention et administration générale », emploi-type G5D05 « adjoint en gestion administrative, scientifique, pédagogique et technique ».

recrutement sans concours d’un adjoint technique dans la branche d’activité « techniques agricoles ».

Arrêté du 16 mai 2022 portant composition de la commission consultative mixte des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime

Décision n°2022-S-01 portant délégation de signature de Monsieur Philippe BRISEBARRE, Président du Conseil Permanent de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité, à Madame Marie GUITTARD, Directrice de l’INAO, avec effet à compter du 2 mai 2022.

Décision FranceAgriMer INTV-POP-2022-031 modifiant la décision n°INTV-POP-2021-09 du 9 février 2021 modifiée relative à la mise en œuvre d’un programme d’aide aux investissements et aux projets présentés par appel à projets et portés par les acteurs du secteur de la pêche et de l’aquaculture dans le cadre du Plan de relance du 3 septembre 2020 et la décision n°INTV-POP-2021-010 du 9 février 2021 modifiée relative à la mise en œuvre d’un programme d’aide au développement de navires et bateaux améliorant la performance énergétique ou environnementale des filières de la pêche et de l‘aquaculture dans le cadre du Plan de relance

Décision de FranceAgriMer INTV-POP-2022-034 modification la décision n° INTV-POP-2020-41 du 20 juillet 2020 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer des opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2019 à 2023 en application de l’article 45 du règlement (UE) n° 1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles

Décision de FranceAgriMer INTV-POP-2022-035 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme d’information dans les Etats membres concernant les vins de l’Union européenne pour la programmation 2019 à 2023 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Ouverture d’un appel à projet pour la période 2022-2023