Bulletin officiel

Instruction relative à la mise en œuvre de l'article L. 122-7 du Code Forestier : élaboration et mise en œuvre des annexes vertes aux Schémas Régionaux de Gestion Sylvicole des forêts privées (SRGS) et conformité des documents de gestion forestière à ces annexes

mise en œuvre du volet renouvellement forestier de la mesure du plan de relance « AIDER LA FORET A S’ADAPTER AU CHANGEMENT CLIMATIQUE POUR MIEUX L’ATTÉNUER »

Instruction technique relative au paiement jeunes agriculteurs, au paiement redistributif et aux règles d’activation des droits à paiement de base (DPB) à compter de la campagne 2022

Protocole relatif à la gestion au titre de l'année 2022 de la trésorerie issue de l'indemnité de défrichement par l'Agence de Service et de Paiement

Protocole relatif à la gestion au titre de l'année 2022 de la trésorerie issue de la taxe sur les ventes de terrains nus devenus constructibles par l'Agence de Service et de Paiement

Protocole relatif à la gestion au titre de l'année 2022 de la trésorerie issue de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti par l'Agence de Service et de Paiement

Instruction technique relative aux critères d’éligibilité et aux modalités de calcul des dotations des programmes mis en œuvre au titre de la campagne 2022 dans le cadre des réserves (Corse et Hexagone) de droits à paiement de base.

Instruction technique relative aux transferts de droits à paiement de base (DPB) au titre de la campagne 2022

Lancement de l'édition 2022-2023 du concours des Trophées de l'agro-écologie

Avis relatif à la demande d'enregistrement en indication géographique protégée de la dénomination "Tome fraîche de l'Aubrac"

Texte de référence : Arrêté du 1er mars 2022 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Tome fraîche de l'Aubrac » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

Avis relatif à la consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel, conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) le 11 mars 2022 et relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés.

Avis relatif à la demande d'enregistrement en indication géographique protégée « Lorraine »

Texte de référence : Arrêté du 12 octobre 2021 - AGRT2126465A

Avis portant extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité Interprofessionnel des Vins du Jura homologué par l'arrêté du 21 mars 2022 publié au Journal Officiel de la République Française du 29 mars 2022 (AGRT2136748A)

Cahier des charges de l'AOP Touraine, homologué par arrêté du 14 avril 2022, publié au JORF du 21 avril 2022

Texte de référence : Arrêté du 14 avril 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Touraine »

Cahier des charges de l'AOP Fiefs vendéens, homologué par arrêté du 14 avril 2022 publié au JORF du 21 avril 2022

Texte de référence : Arrêté du 14 avril 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fiefs Vendéens »

Cahier des charges du label rouge n° LA 03/11 « Maigre d’aquaculture marine" homologué par l'arrêté du 13 avril 2022 publié au JORF du 21 avril 2022

Texte de référence : Arrêté du 13 avril 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 03/11 « Maigre d'aquaculture marine »

Modalités d’accès à la capacité professionnelle définie aux articles L. 330-1 et L. 331-2 du code rural et de la pêche maritime.

Arrêté du 25 avril 2022 fixant les nombres de places ouvertes en 2022 au concours commun d'accès aux enseignements complémentaires conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles nationales vétérinaires

Avis Ouverture aux candidatures pour les établissements souhaitant être centre d’évaluation pour la délivrance du certificat d’aptitude aux fonctions de technicien d’insémination dans les espèces bovine, caprine et ovine

Ouverture aux candidatures pour les établissements souhaitant être centre d’évaluation pour la délivrance du certificat d’aptitude aux fonctions de technicien d’insémination dans les espèces bovine, caprine et ovine

Arrêté du 26 avril 2022 fixant un pourcentage minimal de candidats bénéficiaires d'une bourse nationale de lycée retenus en 2022 pour l’accès aux formations post-baccalauréat des établissements publics d’enseignement supérieur agricole NOR : AGRE22127222A

Définition des épreuves et des modalités d'évaluation du BTSA spécialité « Viticulture-Oenologie »

Influenza aviaire – Dérogation à l’interdiction de sortie des œufs à couver et poussins d’un jour vers la zone indemne dans le cadre de l’épizootie 2021-2022 – Protocole de biosécurité renforcé des couvoirs.

Guide de saisie et d’interrogation des agréments relatifs à la distribution, à l'application en prestation de service et au conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques dans la brique « APPROBATIONS » de l’application RESYTAL

Maîtrise du risque parasitaire dans les produits de la mer et d'eau douce

Avis relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de la recherche et de l’innovation variétale dans le domaine des céréales à paille pour les campagnes 2022/23, 2023/24, 2024/25

Décision du 21 avril 2022 relative à l'approbation d'équipement du système de surveillance des navires embarqués à bord des navires de pêche de moins de douze mètres sous pavillon français, ainsi qu'à l'opérateur de communications qui assure la transmission des données associées

Vacance de poste de directeur départemental interministériel (DDETSPP de l'Aude)

modalités de mise en œuvre des règles d’évaluation et de titularisation des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement technique agricole public stagiaires ou recrutés par la voie contractuelle en application du décret n° 95-979 du 25 août 1995 appelés à être titularisés à la rentrée scolaire 2022.

publication des résultats de l’élection du bureau de la commission permanente de la commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (CNECA)

1ère campagne fil de l’eau – Avril 2022

Appel à candidature : 15 postes au titre de la mobilité « 2ème cercle » et « Mad »

Formation initiale des assistants et conseillers de prévention nouvellement nommés organisée en 2022 – session 2.

Organisation des élections tests au Ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

Arrêté du 26 avril 2022 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture

Appel à candidature : 24 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau »

Décision du 26 avril 2022 portant délégation de signature n° 2022/71PDG - Direction du Numérique et des Systèmes d'Information

Décision N°INTV-GECRI-2022-27 relative aux modalités de mise en œuvre d’un complément à l’indemnisation perçue par les agriculteurs particulièrement affectés par l’épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021 au titre de leur contrat d’assurance climatique pour des pertes de récolte en betterave sucrière, colza, lin, houblon et les semences de ces cultures, en arbres fruitiers, petits fruits, raisin de table et raisin de cuve. PROLONGATION DE LA PHASE DE DEPOT DES DEMANDES D’INDEMNISATION.