Bulletin officiel

Résultats de l'enquête statistique annuelle MAA/INRAE sur les ventes de plants forestiers en France pendant la campagne de plantation 2019-2020

Avis relatif à l’approbation par la Commission européenne d’une modification mineure du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Sainte-Maure de Touraine »

Cahier des charges du Label Rougen° LA 23/01 « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides » homologué par l'arrêté du 1er avril 2022 publié au JORF du 12 avril 2022

Texte de référence : Arrêté du 1er avril 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 23/01 « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides »

Remontées, saisies et validation des notes du CCF et du contrôle continu - session 2022

Modalités et calendrier d'élaboration des sujets d'épreuves écrites des examens de l’Enseignement Technique Agricole pour la session 2023.

modalités d'attribution des aides pour effectuer une mobilité à l'étranger pour les étudiants et apprentis des établissements d'enseignement supérieur agricole, en cursus de référence d'ingénieur, vétérinaire ou paysagiste, ou de master « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation ».

Arrêté du 19 avril 2022 portant désignation des membres des jurys des appels à projets du PNDAR

Formation des vétérinaires officiels privés et des agents en DDecPP pour la certification aux échanges sur Traces NT_modification

Influenza aviaire – Dérogation à l’interdiction de sortie des œufs à couver et poussins d’un jour vers la zone indemne dans le cadre de l’épizootie 2021-2022 – Protocole de biosécurité renforcé des couvoirs.

Influenza aviaire – Mesures de lutte en Corrèze, Dordogne, Lot, Lot-et-Garonne et Haute-Vienne dans le cadre de l’épizootie 2021-2022.

Influenza aviaire – Dépeuplement préventif dans la région Grand Ouest dans le cadre de l’épizootie 2021-2022

Influenza aviaire – Dérogation à l’interdiction de sortie des œufs à couver et poussins d’un jour vers la zone indemne dans le cadre de l’épizootie 2021-2022 – Protocole de biosécurité renforcé des couvoirs

Vacance des postes de directeur départemental interministériel en DDETSPP du Cantal et DDTM de l'Eure

Appel à candidature : 03 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau »

Appel à candidature : 11 postes au titre de la mobilité « 2ème cercle » et « Mad »

Additif à la note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-162, publiée le 21/02/2022, concernant la prestation interministérielle destinée aux jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27 ans. Le taux mensuel appliqué à cette allocation est porté à 126,68 € au 1er avril 2022.

Décision n° 2022/70/PDG du 13 avril 2022 relative à l'habilitation des agents réalisant des contrôles au sens de l'article R622-6 du code rural et de la pêche maritime

Décision 2022/57/PDG du 17 mars 2022 relative à l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales

Décision n°2022/04/ASP/AC/Limoges du 20 avril 2022 relative aux délégations de signature des agents du service des interventions recouvrement sis à Limoges

Décision FAM INTV-GECRI-2022-24 précisant les modalités de mise en œuvre du volet 2 du Plan de sauvegarde de la filière porcine – aide de structuration - dispositif d’indemnisation exceptionnel des élevages porcins pour soutenir les exploitations agricoles d’élevage porcin touchées par un effet ciseaux entre la baisse du prix de vente de leur production et la hausse de leur coût de production, notamment celui de l’aliment.

Décision N° FranceAgriMer/Interventions/2022-03 relative aux délégations de signature des agents de la direction « Interventions »

Décision N° FranceAgriMer/Interventions/2022-04 relative aux délégations de signature des agents de la direction « Interventions ».

Décision N°INTV-GECRI-2022-08 relative aux modalités de mise en œuvre des avances sur la prise en charge des pertes de non production à compter du 26 novembre 2021, liées à l’épisode d’influenza aviaire H5N1. Le dispositif est mis en œuvre à destination des éleveurs de volailles (palmipèdes et gallinacés) implantés au sein des zones réglementées mises en place dans les départements de la Haute-Garonne (31), du Gers (32), des Landes (40), du Lot-et-Garonne (47), du Nord (59), des Pyrénées-Atlantiques (64), des Hautes-Pyrénées (65) et de la Seine-Maritime (76) et ayant subi un vide sanitaire prolongé du fait des restrictions. Un second volet de dispositifs d’avances sera mis en place plus tardivement pour les élevages localisés dans les départements ayant été impactés à partir de la mi-février.

Décision N°INTV-GPASV-2022-28 modifiant la décision INTV-GPASV-2021-68 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM pour le programme d’aide national 2019-2023 pour la campagne 2021-2022.