Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Beaujolais homologué par l'arrêté du 30 novembre 2022 (AGRT2231567A)

Texte de référence : Arrêté du 30 novembre 2022 - AGRT2231567A

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'Alsace homologué par l'arrêté du 30 novembre 2022 (AGRT2231790A)

Texte de référence : Arrêté du 30 novembre 2022 - AGRT2231790A

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne homologué par l'arrêté interministériel du 23 novembre 2022 publié au JORF du 6 décembre 2022 (AGRT2223843A)

Cahier des charges de l'AOC Coteaux du Layon homologué par l'arrêté du 30 novembre 2022 publié au JORF du 6 décembre 2022

Texte de référence : Arrêté du 30 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Layon »

Cahier des charges de l'AOC Listrac-Médoc homologué par l’arrêté du 30 novembre 2022 publié au JORF du 10 décembre 2022

Texte de référence : Arrêté du 30 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Listrac-Médoc »

Cahier des charges modifié de l'AOC Champagne homologué par l’arrêté du 30 novembre 2022 publié au JORF du 10 décembre 2022

Texte de référence : Arrêté du 30 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne »

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Inter Rhône homologué par l'arrêté du 30 novembre 2022 publié au JORF du 10 décembre 2022

Texte de référence : Arrêté du 30 novembre 2022 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 relatif aux règles d'organisation du marché des vins AOC et des indications géographiques spiritueuses de la vallée du Rhône

Avis d'extension des règles interprofessionnelles par arrêté interministériel homologué par l'arrêté du 23 novembre 2022 publié au Journal Officiel de la République Française du 6 décembre 2022 (AGRT2231480A)

Texte de référence : Arrêté du 23 novembre 2022 portant extension de l'accord interprofessionnel sur les déclarations de mouvements des volailles de chair conclu dans le cadre de l'interprofession volaille de chair (ANVOL)

Protocole de gestion du programme 143 « Enseignement technique agricole »

Revue des instructions DGER

Appel à candidatures en vue de pourvoir 10 emplois d’inspecteurs de l’enseignement agricole

premier appel à candidatures sur les postes de directeur d'EPLEFPA ou EPNA (D1), directeur adjoint en charge de la formation initiale scolaire (D2), directeur adjoint en charge de la formation continue et de l'apprentissage (D3), Directeur adjoint en charge des exploitations (D4) et de Directeur de centres constitutifs des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) ou en établissement public d’enseignement technique agricole (EPNA-EPEA), vacants ou susceptibles de l'être à la rentrée scolaire 2023.

Arrêté du 30 novembre portant désignation de projets de développement pour l'année 2022

Arrêté du 8 décembre 2022 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (Engees)

méthode d'analyse M-GEVES/SP/PHY/MO/005 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la détermination du pourcentage de semences amères de Lupin dans un échantillon.

Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Mesures de gestion à appliquer dans la région Pays de la Loire et le département des Deux-Sèvres, compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire en décembre 2022.

Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Mesures de gestion à appliquer dans la région Pays de la Loire et le département des Deux-Sèvres, compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire en décembre 2022.

Délégation de gestion du 22 août 2011 entre la Mission Interministérielle de la Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie représentée par le président, Monsieur Étienne APAIRE, et le Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire représenté par le Secrétaire général, Monsieur Jean-Marie AURAND

Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP d’Ille-et-Vilaine) et d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP de Savoie)

Vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Auvergne-Rhône-Alpes)

Vacance des postes de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM de la Manche, DDTM de la Charente-Matime, DDT de la Sarthe)

Appel à candidature : 08 postes au titre de la mobilité "deuxième cercle"

Modalités de publication et de pourvoi des postes pour la mobilité fil de l'eau hors enseignement (HENS).

Appel à candidature : 20 postes au titre de la mobilité "deuxième cercle"

2e campagne fil de l’eau - Décembre 2022 – 15 jours

2e campagne fil de l’eau – Décembre 2022 – 1 mois

Mise en œuvre des entretiens professionnels au titre de l'année 2022.

demandes de principe (DDP) des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État pour l’année scolaire 2023-2024

rapport d'activité quadriennal au titre de 2023 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture.

avancement de grade au titre de 2023 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture.

établissement, au titre de l’année 2023, d’une liste d’aptitude exceptionnelle pour l’accès au corps des professeurs de l’enseignement supérieur agricole.

Report de congés 2022 sur 2023 et campagne de compte épargne-temps (CET) au titre de l’année 2022.

Formation de préparation à la sélection du tour extérieur des administrateurs de l’État (TEA) pour les agents relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) – session 2023.

Dispositifs de préparations dans le cadre des concours internes pour le recrutement de techniciens supérieurs (dans le grade de technicien et dans le grade de technicien principal) ouverts au titre de la session 2023.

Appel à candidature : 08 postes au titre de la mobilité "deuxième cercle"

Décision du 5 décembre 2022 portant organisation du secrétariat général du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire