Rectification de la note de service SG/DPT/BTRAS/2022-798 du 26/10/2022 relative au calendrier prévisionnel des réunions nationales pour l'année 2023

Avis portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la banane (AIB) et relatif à la réalisation d'actions collectives (AGRT2230647A)

Texte de référence : Arrêté du 23 novembre 2022 - AGRT2230647A

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des vins à indication géographique protégée du sud est (Intervins Sud-Est) homologué par l'arrêté interministériel du 23 novembre 2022 publié au JORF du 6 décembre 2022 (AGRT2228982A)

Texte de référence : Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2024 conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est

Programme national 2023 de formation continue et sa mise en œuvre régionale.

Circulaire du Gouvernement n°6380/SG du 29 novembre 2022 relative à la prise en compte de l'évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration

Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Mesures de gestion à appliquer compte tenu de la situation sanitaire en novembre 2022

Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Mesures de gestion à appliquer dans les départements des régions Bretagne, Pays de la Loire et les départements des Deux-Sèvres, compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire en novembre 2022

Vacance d'un emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (région Pays de la Loire)

Appel à candidature : 11 postes au titre de la mobilité "deuxième cercle"

Les dispositifs de la formation professionnelle tout au long de la vie au ministère chargé de l’agriculture.

Appel à candidature : 11 postes au titre de la mobilité "deuxième cercle"

Décisions n° 2022/164PDG du 30 novembre 2022 portant délégation de signature du Président directeur général de l'Agence de services et de paiement - Direction Régionale Hauts-de-France - Date d'effet au 8 décembre 2022

Décision n° FranceAgriMer/SG/2022/07 du 2 décembre 2022 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général de FranceAgrimer.

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-GPASV-2022-84 du 7 décembre 2022 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM pour le programme d’aide national 2019-2023.

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-GPASV-2022-85 du 7 décembre 2022 modifiant la décision INTV-GPASV-2022-55 relative aux agréments des plans collectifs de restructuration du vignoble du bassin viticole Vallée du Rhône-Provence et de leurs porteurs de projet et aux critères d’admissibilité pour ces plans déposés pour les campagnes 2022/2023 à 2024/2025 en application de l’OCM dans le secteur vitivinicole pour le programme d’aide national 2019-2023 et le plan stratégique national 2023-2027.

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-GPASV-2022-92 du 7 décembre 2022 modifiant la décision INTV-GPASV-2022-59 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Languedoc-Roussillon et de son porteur de projet et aux critères d’admissibilité pour ce plan déposé pour les campagnes 2022/2023 à 2024/2025 en application de l’OCM dans le secteur vitivinicole pour le programme d’aide national 2019-2023 et le plan stratégique national 2023-2027.

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-GECRI-2022-76 du 8 décembre 2022 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnisation, pour les pertes de non production liées à l’épisode d’influenza aviaire H5N1 survenu à compter du 26 novembre 2021 et jusqu’au 15 septembre 2022 appelé « épisode d’influenza aviaire H5N1 2021-2022 », dues aux vides prolongés pendant les restrictions sanitaires (I1) et liées aux difficultés de remise en place post-restrictions sanitaires dans un délai de 150 jours maximum (I2). Le dispositif est mis en œuvre à destination des éleveurs de volailles dont gibier à plumes (palmipèdes, gallinacés et colombinés) implantés au sein des zones réglementées et ayant subi un vide sanitaire prolongé du fait des restrictions.