Sommaire n° 51 du 08-12-2022 au 15-12-2022
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Arrêté
du 04-11-2022
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Beaujolais homologué par l'arrêté du 30 novembre 2022 (AGRT2231567A)
Texte de référence : Arrêté du 30 novembre 2022 - AGRT2231567A
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Avis
du 15-12-2022
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'Alsace homologué par l'arrêté du 30 novembre 2022 (AGRT2231790A)
Texte de référence : Arrêté du 30 novembre 2022 - AGRT2231790A
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Avis
du 15-12-2022
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne homologué par l'arrêté interministériel du 23 novembre 2022 publié au JORF du 6 décembre 2022 (AGRT2223843A)
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Cahier des charges
du 15-12-2022
Cahier des charges de l'AOC Coteaux du Layon homologué par l'arrêté du 30 novembre 2022 publié au JORF du 6 décembre 2022
Texte de référence : Arrêté du 30 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Layon »
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Cahier des charges
du 15-12-2022
Cahier des charges de l'AOC Listrac-Médoc homologué par l’arrêté du 30 novembre 2022 publié au JORF du 10 décembre 2022
Texte de référence : Arrêté du 30 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Listrac-Médoc »
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Cahier des charges
du 15-12-2022
Cahier des charges modifié de l'AOC Champagne homologué par l’arrêté du 30 novembre 2022 publié au JORF du 10 décembre 2022
Texte de référence : Arrêté du 30 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne »
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Avis
du 15-12-2022
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Inter Rhône homologué par l'arrêté du 30 novembre 2022 publié au JORF du 10 décembre 2022
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Avis
du 15-12-2022
Avis d'extension des règles interprofessionnelles par arrêté interministériel homologué par l'arrêté du 23 novembre 2022 publié au Journal Officiel de la République Française du 6 décembre 2022 (AGRT2231480A)
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Arrêté
du 04-11-2022
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Instruction technique DGER/CAP/2022-894
du 09-12-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Protocole de gestion du programme 143 « Enseignement technique agricole »
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Instruction technique DGER/CAP/2022-903
du 14-12-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Revue des instructions DGER
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Note de mobilité DGER/SDEDC/2022-904
du 14-12-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Appel à candidatures en vue de pourvoir 10 emplois d’inspecteurs de l’enseignement agricole
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Note de mobilité DGER/SDEDC/2022-919
du 15-12-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Note de mobilité généraleListe semestrielle des postes ouverts à la mobilité.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
premier appel à candidatures sur les postes de directeur d'EPLEFPA ou EPNA (D1), directeur adjoint en charge de la formation initiale scolaire (D2), directeur adjoint en charge de la formation continue et de l'apprentissage (D3), Directeur adjoint en charge des exploitations (D4) et de Directeur de centres constitutifs des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) ou en établissement public d’enseignement technique agricole (EPNA-EPEA), vacants ou susceptibles de l'être à la rentrée scolaire 2023.
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Arrêté
du 30-11-2022
Arrêté du 30 novembre portant désignation de projets de développement pour l'année 2022
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Arrêté
du 08-12-2022
Arrêté du 8 décembre 2022 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (Engees)
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Instruction technique DGER/CAP/2022-894
du 09-12-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SAS/2022-893
du 01-12-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
méthode d'analyse M-GEVES/SP/PHY/MO/005 relative à l’évaluation de la qualité des semences en ce qui concerne la détermination du pourcentage de semences amères de Lupin dans un échantillon.
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Rectificatif
du 13-12-2022
Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Mesures de gestion à appliquer dans la région Pays de la Loire et le département des Deux-Sèvres, compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire en décembre 2022.
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Rectificatif
du 13-12-2022
Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Mesures de gestion à appliquer dans la région Pays de la Loire et le département des Deux-Sèvres, compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire en décembre 2022.
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Instruction technique DGAL/SAS/2022-893
du 01-12-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Secrétariat général
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Délégation de gestion
du 22-08-2011
Délégation de gestion du 22 août 2011 entre la Mission Interministérielle de la Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie représentée par le président, Monsieur Étienne APAIRE, et le Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire représenté par le Secrétaire général, Monsieur Jean-Marie AURAND
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Délégation de gestion
du 22-08-2011
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2022-895
du 09-12-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP d’Ille-et-Vilaine) et d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP de Savoie)
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Note de mobilité SG/DMC/2022-900
du 13-12-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Auvergne-Rhône-Alpes)
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Note de mobilité SG/DMC/2022-909
du 15-12-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance des postes de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM de la Manche, DDTM de la Charente-Matime, DDT de la Sarthe)
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Note de mobilité SG/DMC/2022-895
du 09-12-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-890
du 07-12-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 08 postes au titre de la mobilité "deuxième cercle"
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2022-905
du 15-12-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Modalités de publication et de pourvoi des postes pour la mobilité fil de l'eau hors enseignement (HENS).
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-906
du 15-12-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 20 postes au titre de la mobilité "deuxième cercle"
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-907
du 15-12-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
2e campagne fil de l’eau - Décembre 2022 – 15 jours
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-908
du 15-12-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
2e campagne fil de l’eau – Décembre 2022 – 1 mois
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2022-911
du 15-12-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Mise en œuvre des entretiens professionnels au titre de l'année 2022.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2022-913
du 15-12-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
demandes de principe (DDP) des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État pour l’année scolaire 2023-2024
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2022-915
du 15-12-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
rapport d'activité quadriennal au titre de 2023 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2022-916
du 15-12-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
avancement de grade au titre de 2023 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2022-917
du 15-12-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
établissement, au titre de l’année 2023, d’une liste d’aptitude exceptionnelle pour l’accès au corps des professeurs de l’enseignement supérieur agricole.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2022-918
du 15-12-2022
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Report de congés 2022 sur 2023 et campagne de compte épargne-temps (CET) au titre de l’année 2022.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-912
du 15-12-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Formation de préparation à la sélection du tour extérieur des administrateurs de l’État (TEA) pour les agents relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) – session 2023.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-914
du 15-12-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Dispositifs de préparations dans le cadre des concours internes pour le recrutement de techniciens supérieurs (dans le grade de technicien et dans le grade de technicien principal) ouverts au titre de la session 2023.
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Rectificatif
du 13-12-2022
Appel à candidature : 08 postes au titre de la mobilité "deuxième cercle"
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-890
du 07-12-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Délégation du soutien aux services
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Décision
du 05-12-2022
Décision du 5 décembre 2022 portant organisation du secrétariat général du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
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Décision
du 05-12-2022