Instruction technique relatives aux Mesures AgroEnvironnementales et Climatiques (MAEC) et aux aides en faveur de l'agriculture biologique de la période 2015-2022.

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel (Avenant n°1) conclu dans le cadre d’INTER RHONE et relatif aux délais de paiement

Texte de référence : Arrêté du 11 mai 2022 - AGRT2212097A

Avis relatif à l’approbation par la Commission européenne d’une modification mineure du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Roquefort »

Accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l’économie laitière relatif au paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité

Texte de référence : Arrêté du 11 mai 2022 - AGRT2202270A

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d’INTER RHONE et relatif à la cotisation interprofessionnelle du vin à appellation d’origine contrôlée « Cairanne » (Avenant n°8)

Texte de référence : Arrêté du 11 avril 2022 - AGRT2201300A

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d’INTER RHONE et relatif à la cotisation interprofessionnelle du vin à appellation d’origine contrôlée « Condrieu » (Avenant n°7)

Texte de référence : Arrêté du 11 avril 2022 - AGRT2201299A

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d’INTER RHONE et relatif à la cotisation interprofessionnelle du vin à appellation d’origine contrôlée « Vacqueyras » (Avenant n°6)

Texte de référence : Arrêté du 12 mai 2022 - AGRT2201298A

Avis portant extension des règles fixées par l'AOP « Jardins de Normandie » pour les carottes, les choux-fleurs, les navets et les poireaux

Texte de référence : Arrêté du 18 mai 2022 - AGRT2209653A

Modification de trois indicateurs de suivi du plan EPA2 par rapport à la circulaire DGER/SDRICI/2020-68 du 30 janvier 2020 et la note de service DGER/SDRICI/2021-286 du 19/04/2021.

Rectification de la note de service DGER/DAT/2022-113 du 07/02/2022 relative à la formation en 2022 des équipes pédagogiques des établissements publics et privés à la suite de la rénovation du Tronc commun du baccalauréat professionnel

Influenza aviaire – Dérogation à l’interdiction de mouvements des futurs reproducteurs dans la zone réglementée du Grand-ouest dans le cadre de l’épizootie IAHP 2021-2022 – Protocole de biosécurité renforcé.

Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.

Vacance des postes de DDPP de Seine-et-Marne et de DDTM adjoint du Nord

Vacance des postes de directeurs et directeurs adjoints : DDETSPP du Cantal, DDETSPP de la Haute-Marne, DDETSPP adjoint des Hautes-Alpes et DDTM adjoint du Calvados.

Vacance du poste de secrétaire national(e) du RAPS - (Poste ouvert aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi et aux contractuels).

Appel à candidatures sur des postes contractuels ouverts pour l’année scolaire 2022/2023 dans les lycées agricoles publics au titre des filières administrative, technique, de laboratoire, de santé ou de mission (ATLSM).

Appel à candidature : 06 postes au titre de la mobilité « deuxième cercle »

2éme campagne fil de l’eau – Mai 2022

Liste des postes ouverts à candidatures au titre du second Fil de l'Eau (FDLE) de mai 2022 à l’ONF

Examens professionnels pour l’avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l’agriculture au titre de l’année 2022.

Décision portant organisation du secrétariat général du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Décision du 23 mai 2022 portant délégation de signature n° 2022/89PDG - Direction Régionale Grand Est

Décision n° CTRL/2022/06 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L. 621-1 du code rural et de la pêche maritime.

Décision N°INTV-GECRI-2022-25 relative aux modalités de mise en œuvre du dispositif exceptionnel de prise en charge des surcoût d’alimentation animale des exploitations agricoles et des exploitations piscicoles d’élevage touchées par la hausse de leurs charges en alimentation animale engendrée par les conséquences du conflit Russo-Ukrainien.