Sommaire n° 28 du 30-06-2022 au 07-07-2022
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2022-499
du 30-06-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Addendum – Dispositions relatives aux aides couplées végétales
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Cahier des charges
du 01-07-2022
Cahier des charges de l'indication géographique « Marc champenois » ou « Eau-de-vie de marc champenois » homologué par l'arrêté du 20 juin 2022 publié au JORF du 29 juin 2022 (AGRT2206036A)
Texte de référence : Arrêté du 20 juin 2022 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Marc champenois » ou « Eau-de-vie de marc champenois »
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Cahier des charges
du 07-07-2022
Cahier des charges de l'indication géographique « Ratafia champenois » homologué par l'arrêté du 20 juin 2022, publié au JORF du 1er juillet 2022 (AGRT2213691A)
Texte de référence : Arrêté du 20 juin 2022 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Ratafia champenois »
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Cahier des charges
du 07-07-2022
Cahier des charges de l'indication géographique « Eau-de-vie de vin de la Marne » ou «Fine champenoise» homologué par l'arrêté du 20 juin 2022, publié au JORF du 24 juin 2022 (AGRT2206035A)
Texte de référence : Arrêté du 20 juin 2022 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Eau-de-vie de vin de la Marne » ou « Fine champenoise »
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Avis
du 07-07-2022
Avis portant extension des disposition de l’avenant n°4 à l’accord interprofessionnel triennal 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du Conseil Interprofessionnel des Vins du Languedoc (CIVL)
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Avis
du 07-07-2022
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations finançant des actions conduites par l'Association de producteurs d'endives de France (APEF)
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Cahier des charges
du 07-07-2022
Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée "Volaille de Bresse" ou "Poulet de Bresse" ou "Poularde de Bresse" ou "Chapon de Bresse"
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2022-499
du 30-06-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de mobilité DGER/SDEDC/2022-503
du 07-07-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Note de mobilité généraleListe semestrielle des postes ouverts à la mobilité.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Appel à candidature sur les postes de direction sous statut et hors statut d’emploi restés vacants à la rentrée scolaire 2022 au sein des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) à l’issue de la campagne annuelle de mobilité.
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Arrêté
du 05-07-2022
Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 24 juin 2022 portant approbation des programmes de développement agricole et rural pour l'année 2022
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Arrêté
du 05-07-2022
Arrêté du 5 juillet modifiant l'arrêté du 13 mai 2022 portant approbation des programmes pluriannuels de développement agricole et rural des instituts techniques agricoles et de leur structure de coordination technique agricole
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Rectificatif
du 30-06-2022
Note de service sur le décompte et l’’immatriculation des apprentis pour l’année scolaire 2022-2023
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Note de mobilité DGER/SDEDC/2022-503
du 07-07-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Note de mobilité généraleListe semestrielle des postes ouverts à la mobilité.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Direction générale de l'alimentation
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Note de service DGAL/MUS/2022-495
du 29-06-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Mises en situation pour la gestion d'une épizootie - Cycle 2022-2024- Entraînements et Exercices.
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Instruction technique DGAL/SDPRS/2022-501
du 06-07-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Orientations stratégiques et priorités 2023 pour l'organisme DGAL
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2022-475
du 23-06-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Gestion des impacts d’une pollution environnementale d’origine minière ou industrielle sur les productions agricoles animales ou végétales, les denrées et les aliments pour animaux.
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Note de service DGAL/MUS/2022-495
du 29-06-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2022-486
du 28-06-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance de postes de directeurs et directeurs adjoints interministériels : - DDT des Ardennes, DDPP du Vaucluse et DPP adjoint de l'Oise.
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Note de mobilité SG/DMC/2022-497
du 30-06-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Nouvelle-Aquitaine) - poste susceptible d'être vacant.
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Note de mobilité SG/DMC/2022-498
du 30-06-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance des emplois de directeurs et directeurs adjoints interministériels : - DDETSPP adjoint de Loir-et-Cher, DDPP adjoint du Finistère, DDETSPP du Lot.
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Note de mobilité SG/DMC/2022-486
du 28-06-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-491
du 29-06-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
2e campagne fil de l’eau – Juin 2022
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-500
du 07-07-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 19 postes au titre de la mobilité "deuxième cercle" et "MAD"
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-502
du 07-07-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : publication hors procédure - poste DGAL
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Rectificatif
du 01-07-2022
2e campagne fil de l’eau – Juin 2022
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-491
du 29-06-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.