Instruction portant sur les conditions d’agrément au titre des structures éligibles pour l’accès aux aides du POSEI

Mesure du plan France Relance d’aide en faveur des investissements productifs dans la filière graines et plants à destination des pépinières forestières et entreprises de travaux sylvicoles exerçant une activité de renouvellement et entretien des forêts (reboisement). Appel à projets 14/04/2022

Cahier des charges modifié de l'Appellation d'Origine Contrôlée Bandol homologué par l'arrêté du 20 juin 2022 publié au JORF du 29 juin 2022

Texte de référence : Arrêté du 20 juin 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bandol »

Avenant modifiant les Règles de régulation de l'offre de l’appellation d’origine protégée Abondance pour les campagnes 2022-2023 et 2023-2024

Texte de référence : Arrêté du 16 juin 2022 - AGRT2216761A

Décision du 23 juin 2022 portant nomination de Monsieur Bruno FERREIRA, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Auvergne Rhône Alpes, en tant que commissaire du Gouvernement auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Auvergne Rhône Alpes à compter du 24 juin 2022

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel sur les contributions interprofessionnelles au profit d’INAPORC

Texte de référence : Arrêté du 10 juin 2022 - AGRT2209496A

Arrêté du 28 juin 2022 portant nomination au Conseil Supérieur d'Orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Avis portant extension des cotisations actées par l'AOP "Jardins de Normandie" homologué par l'arrêté ministériel du 11 avril 2022 et publié au Journal officiel de la République française le 20 avril 2022 (AGRT2209656A), et modifié par arrêté ministériel du 7 juin 2022 et publié au Journal officiel de la République française du 19 juin 2022 (AGRT2214891A).

Texte de référence : Arrêté du 7 juin 2022 portant modification de l'arrêté du 11 avril 2022 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP « Jardins de Normandie » pour les carottes, les choux-fleurs, les navets et les poireaux

Modalités de mise à jour des informations relatives aux établissements dans le référentiel de l'enseignement agricole (RefEA)

Déploiement de l’application OGAPI (V1) de gestion des avis de pensions dans les établissements publics d’enseignement agricole.

Note de service sur le décompte et l’’immatriculation des apprentis pour l’année scolaire 2022-2023

priorités d’action pour l’enseignement agricole technique sur l’année scolaire 2022/2023.

Les modalités de mise en œuvre des actions désignées par l'appellation « initiatives d'appui personnalisé »

Organisation des examens - Participation des formateurs enseignant en formation initiale par apprentissage : clarification du cadre et préconisations aux EPLEFPA.

Arrêté du 24 juin 2022 modifiant l’arrêté du 13 mai 2022 portant approbation de programmes pluriannuels de développement agricole et rural des instituts techniques agricoles et de leur structure de coordination technique agricole

Arrêté portant approbation de programmes de développement agricole et rural pour l’année 2022

Vacance d''un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP du Gers)

Vacance du poste de sous-directeur de la performance environnementale et de la valorisation des territoires à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (poste susceptible d'être prochainement vacant).

Publication des postes mis au second fil de l'eau de mai 2022 - ONF - Additif FDLE Mai 3.

publication des résultats de l’élection des bureaux de la commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (CNECA)

Publication des postes mis au second Fil de l'Eau (FDLE) de juin 2022 à l’ONF

Propositions d’avancement à la hors classe des corps d’attaché d’administration de l’Etat et d’ingénieur de l’agriculture et de l’environnement et à l’échelon spécial de la hors classe des corps d’attaché d’administration de l’Etat, d’ingénieur de l’agriculture et de l’environnement et d’ingénieur de recherche.

Rectification de la note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-473 du 23/06/2022 relative à l'Appel à candidature : 6 postes au titre de la mobilité "deuxième cercle"

1ére campagne fil de l’eau – Juin 2022

Avance portant sur les livraisons au titre de l'année 2022 de gazole non routier, de fioul lourd, du gaz de pétrole liquéfié et du gaz naturel acquis pour les travaux agricoles et forestiers

Décision du 24 juin 2022 portant délégation de signature n° 2022/111PDG - Direction Inter Régionale Océan Indien

Décision N° FranceAgriMer/MEP/2022-02 relative aux délégations de signature des agents de la direction Marchés, études et prospective.

Décision N° FranceAgriMer/Interventions/2022-05 relative aux délégations de signature des agents de la direction « Interventions ».

Décision N°INTV-GPASV-2022-39 du 27 juin 2022 relative à la modification de la décision INTV-GPASV-2021-68 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM pour le programme d’aide national 2019-2023 pour la campagne 2021-2022.

Décision N°INTV-SIIF-2022-44 modifiant les décisions n° INTV-SANAEI 2020-36 (aide aux investissements pour l’acquisition de certains matériels permettant de réduire significativement la dérive et/ou la dose de pulvérisation de produits phytosani-taires ainsi que de certains matériels de substitution à l’usage de produits phytopharmaceutiques) du 24 juin 2020 modifiée, INTV-SANAEI 2020-67 (aide aux investissements en exploitations pour la protection contre les aléas climatiques) du 02 décembre 2021 modifiée, INTV-SANAEI-68 modifiée (programme d’aide aux investissements en exploitations pour la réduction des intrants) du 02/12/2021 modifiée, INTV-SANAEI 2020-75 (aide aux investissements en exploitations pour le développement des protéines végétales) du 15 décembre 2021 modifiée, INTV-SANAEI 2021-31 (programme complémentaire d’aide aux investissements en agroéquipements des exploitations agricoles pour le développement des pro-téines végétales permettant le dépôt de nouvelles demandes d’aides) du 28 avril 2021 modifiée, INTV-SANAEI 2021-32 (programme complémentaire d’aide aux investissements en exploitations pour le déve-loppement des sursemis de légumineuses fourragère) du 12 mai 2021 modifiée, INTV-SANAEI 2021-40 (second programme d’aide aux investissements en exploitations pour la protection contre les aléas clima-tiques) du 29 juin 2021 modifiée et INTV-SANAEI 2021-79 (troisième programme d’aide aux investisse-ments en exploitations pour la protection contre les aléas climatiques) du 17 novembre 2021 concernant la période d’exécution des investissements relevant de ces dispositifs d’aide financière.

Avenant à la décision technique 2017-GC05 du 29 juin 2022 définissant les modalités d'application et d'exécution des mesures "POSEI - France en faveur des productions agricoles locales - Aide au maintien de l'activité sucrière"

Dispositif d’indemnisation exceptionnel de pertes économiques pour les élevages de poules pondeuses ayant subi des pertes économiques du fait des restrictions de déplacement pour les œufs de consommation produits dans les départements de la Haute-Garonne (31), du Gers (32), des Landes (40), du Lot-et-Garonne (47), du Nord (59), des Pyrénées-Atlantiques (64), des Hautes-Pyrénées (65) et de la Seine-Maritime (76) dans le cadre de l’épisode d’influenza aviaire liées à l’épisode d’influenza aviaire H5N1 2021-2022