Taux de base applicable aux prêts bonifiés à l'agriculture entre le 1er août 2022 et le 31 janvier 2023.

Conditions et modalités de prise en charge des assistants d’éducation recrutés en CDI pour l’année 2022.

Présentation des conditions d'obtention de dispenses d'épreuves et de formation de BTSA et le processus de validation de ces dispenses.

Modalités concernant la mise en œuvre d'une formation pour accompagner les mobilités internationales dans le cadre de la semestrialisation du BTSA.

Arrêté portant nomination au conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (CNESERAAV)

Cette instruction technique a vocation à remplacer le programme 167 (analyses de dépistage par tests rapides des encéphalopathies spongiformes transmissibles).

Organisation du maintien de compétences du laboratoire national de référence (LNR) Anses-Laboratoire de la santé des végétaux (LSV) unité de nématologie pour l'analyse de détection et d'identification des nématodes à kystes de la pomme de terre (Globodera pallida et Globodera rostochiensis)

Abrogation de notes de service et instructions

Arrêté du 26 août 2022 autorisant l’entrée sur le territoire et l’introduction dans l’environnement du macro-organisme Micromus angulatus de la société Biobest

Décision du 19 août 2022 relative à la désignation d'un pilote du processus technique d'évaluation des laboratoires reconnus pour les analyses relatives au paiement du lait de brebis en fonction des critères sanitaires

Vacance des postes de directeur départemental interministériel et de directeur départemental interministériel adjoint : DDETSPP adjoint des Hautes-Pyrénées, DDETSPP adjoint du Cher, DDT adjoint du Puy-de-Dôme, DDT de Haute-Loire et DDT d’Indre-et-Loire.

Vacance de trois emplois dans le grade d'inspecteur général de l'agriculture de 2ème classe.

Appel à candidature : 08 postes au titre de la mobilité "deuxième cercle"

Note de service sur les facilités horaires à l'occasion de la rentrée scolaire

Décision n°2022/128/PDG du 26 août 2022 portant délégation de signature n° 2022/128/PDG - Direction régionale Occitanie

Décision n°2022/131/PDG du 30 août 2022 portant délégation de signature Direction régionale Grand Est

Décision N°2022-S-19 du 22 août 2022 portant délégation de signature pour la directrice par interim de l'institut nationale de l'origine et de la qualité

Décision N°2022-S-18 du 22 août 2022 portant délégation de signature de la directrice par interim de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité

Décision n° FranceAgriMer/SG/2022/04 du 30 août 2022 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général de FranceAgrimer.

Décision du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative au retrait de l’agrément de monsieur Dominique ITIER en qualité d’agent de contrôle

Décision du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative au retrait de l’agrément de monsieur Régis ARQUINET en qualité d’agent de contrôle

Décision du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de monsieur Claude HOARAU en qualité d’agent de contrôle

Décision du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative au retrait de l’agrément de madame Céline ICARD en qualité d’agent de contrôle

Décision du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de madame Aurélie LE CORF en qualité d’agent de contrôle

Décision du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à la suspension de l’agrément de monsieur Fabrice GUERIN en qualité d’agent de contrôle