Prime aux petits ruminants (PPR) à partir de la campagne 2021.

Cahier des charges du label rouge n° LA 31/06 « Viandes fraiches ou surgelées et abats frais de porc » homologué par l'arrêté du 7 février 2022 publié au JORF du 17 février 2022

Texte de référence : Arrêté du 7 février 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 31/06 « Viandes, abats et préparations de viande frais ou surgelés de porc »

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le conseil interprofessionnel des vins d'appellation d'origine contrôlée et d'indication géographique protégée du Roussillon (CIVR)

Recommandations formulées par les organisations professionnelles

Définition des épreuves et des modalités d'évaluation pour les épreuves du tronc commun des BTSA rénovés

Définition des épreuves et des modalités d'évaluation du BTSA spécialité « Viticulture-Oenologie ».

Arrêté du 18 février 2022 portant nomination au conseil d’administration de l'École nationale supérieure de formation de l’enseignement agricole.

Arrêté du 21 février 2022 portant prolongation des programmes de développement agricole et rural des réseaux mixtes technologiques agréés dans le cadre de l'appel à propositions de 2018

Décret n°2021-1858 du 28 décembre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la protection contre les organismes nuisibles et de mise en œuvre du régime des contrôles en cette matière

Exportation de viandes et produits à base de viande vers le Canada

Arrêté du 17 février 2022 portant inscription sur la liste d'aptitude (inspection générale de l'agriculture 2ème classe)

Modalités d’attribution du congé de formation professionnelle (CFP) pour les enseignants contractuels de droit public exerçant dans les établissements de l’enseignement privé.

Appel à candidature : 34 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau »

Appel à candidature : 06 postes au titre de la mobilité « 2ème cercle » et MAD

Concours externes et internes communs pour l’accès au corps des adjoints administratifs (2ème grade – adjoint administratif principal de 2ème classe) – Session 2022

Concours externes et internes communs pour l’accès au corps des secrétaires administratifs (1er grade – SA de classe normale) – Session 2022

Barème 2022 des prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Arrêté du 21 février 2022 précisant les caractéristiques des emplois à pourvoir au titre de l'année 2022 pour les concours de recrutement de professeur de l'enseignement supérieur agricole (grade de deuxième classe)

Arrêté du 21 février 2022 précisant les caractéristiques des emplois à pourvoir au titre de l'année 2022 pour les concours de recrutement de professeurs de l'enseignement supérieur agricole (grade de première classe)

Arrêté du 21 février 2022 précisant les caractéristiques des emplois à pourvoir au titre de l'année 2022 pour le recrutement des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole (grade de classe normale)

Avis précisant les caractéristiques des emplois à pourvoir au titre de l’année 2022 (1ère session) pour la sélection en vue du recrutement de deux assistants d’enseignement et de recherche contractuels dans des établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l’agriculture

Feuille de route 2022 de maîtrise des risques financiers auprès des opérateurs du MAA relevant de la mission AAFAR.

Décision du 21 février 2022 n°2022-48-PDG portant délégation de signature - Direction Régionale Occitanie

Décision N°INTV-SANAEI-2022-06 modifiant la décision INTV-SANAEI-2021-20 du 9 mars 2021 relative aux modalités de mise en œuvre d’un dispositif d’aide aux organisations de producteurs (OP) et aux associations d’OP (AOP) reconnues

Décision N°INTV-SANAEI-2022-07 modifiant la décision INTV-SANAEI 2020-64 pour la mise en œuvre par FranceAgriMer du « plan de structuration des filières de protéines végétales », dans le cadre du volet agricole du plan de relance concernant le volet II consacré à l’accompagnement de projets de recherche développement relevant de l’obtention variétale d’espèces légumineuses.

Décision N°INTV-POP-2022-09 modifiant la décision de la directrice générale de FranceAgriMer n°INTV-POP-2021-09 du 9 février 2021 modifiée relative à la mise en œuvre d’un programme d’aide aux investissements et aux projets présentés par appel à projets et portés par les acteurs du secteur de la pêche et de l’aquaculture dans le cadre du Plan de relance du 3 septembre 2020

Décision N°INTV-POP-2022-010 modifiant la décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-POP-2021-010 du 9 février 2021 relative à la mise en œuvre au développement de navires et bateaux améliorant la performance énergétique ou environnementale des filières de la pêche et de l‘aquaculture dans le cadre du Plan de relance du 3 septembre 2020.

Décision N° FranceAgriMer/MEP/2022-01 relative aux délégations de signature des agents de la direction Marchés, études et prospective

Décision N°INTV-SANAEI-2022-13 modifiant la décision INTV-SANAEI-2021-80 du 29 octobre 2021 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer du programme de génétique pluriannuel des Organismes de Sélection (OS).

Décision N°INTV-SANAEI-2022-14 ayant pour objectif la mise en œuvre par FranceAgriMer du dispositif d’aide à la réalisation des contrôles de performances dans les élevages d’ovins et bovins allaitants et ovins lait.

Décision n°INTV-SANAEI-2022-15 relative à la la mise en œuvre par FranceAgriMer du programme national d’amélioration génétique pour la résistance à la tremblante classique ovine

Décision technique 2021-GC06 du 15 février 2022 modifiant la décision 2016-GC03 du 4 mai 2016 modifiée définissant les modalités d'application et d'exécution pour programme communautaire POSEI France - Gestion de la mesure "Action en faveur de la filière banane"