Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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Sommaire n° 5 du 20-01-2022 au 27-01-2022

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
- Instruction technique DGPE/SDC/2022-68 du 26-01-2022 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Actualisation des modalités de gestion du suivi à mi-parcours des plans d'entreprise (PE) et de la demande de paiement de l'acompte à mi-parcours pour les installations progressives, pour les demandes d'aides à l'installation relevant de la programmation actuelle 2014-2022 et déposées à partir du 1er janvier 2015.
- Instruction technique DGPE/SDPAC/2022-66 du 25-01-2022 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
  Actions d’animation relatives aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) pour l’année 2022 en vue de la préparation de la mise en œuvre de la PAC pour la période 2023-2027.
- Cahier des charges du 27-01-2022
  Cahiers des charges de labels rouges (oeufs et poule) homologué par l’arrêté du 19 janvier 2022 publié au JORF du 21 janvier 2022 nor° AGRT2200248A
  
  Texte de référence : Arrêté du 19 janvier 2022 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
- Avis du 27-01-2022
  Avis du 27-01-2022 conclu dans le cadre de l'Association Nationale Interprofessionnelle Caprine (ANICAP) étendu par l'arrêté du 6 janvier 2022 publié au JORF du 14 janvier 2022 (NOR : AGRT2136095A)
  
  Texte de référence : Arrêté du 6 janvier 2022 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) portant création d'une cotisation au bénéfice des actions de l'interprofession
- Avis du 27-01-2022
  Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Interhoublon, homologué par l'arrêté interministériel du 13 janvier 2022 et publié au Journal Officiel de la République française le 25 janvier 2022 (AGRT2138190A)
  
  Texte de référence : Arrêté du 13 janvier 2022 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d’Interhoublon et relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière du houblon
- Cahier des charges du 27-01-2022
  Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée "Roquefort" homologué par l'arrêté du 17 janvier 2022 publié au JORF du 25 janvier 2022 ( AGRT2134992A)
  
  Texte de référence : Arrêté du 17 janvier 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Roquefort »
- Cahier des charges du 27-01-2022
  Cahier des charges de l'IGP Coteaux de Béziers homologué par l'arrêté du arrêté du 13 janvier 2022, publié au JORF du 20 janvier 2022
  
  Texte de référence : Arrêté du 13 janvier 2022 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux de Béziers »
- Cahier des charges du 27-01-2022
  Cahier des chargesde l'IGP Saint-Guilhem le Désert homologué par arrêté du 13 janvier 2022, publié au JORF du 20 janvier 2022
  
  Texte de référence : Arrêté du 13 janvier 2022 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Saint-Guilhem-le-Désert »
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
- Note de service DGER/SDES/2022-54 du 19-01-2022 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  modalités concernant la mise en œuvre de l’habilitation pour les établissements à conduire une formation de BTSA sous la forme semestrielle.
- Instruction technique DGER/SDPFE/2022-67 du 25-01-2022 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  Instruction relative à l'emploi et aux activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap dans les établissements d'enseignement technique agricole.
Direction générale de l'alimentation
- Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-60 du 21-01-2022 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
  Programme d’éradication de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)
- Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-61 du 20-01-2022 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Peste porcine africaine / Peste porcine classique – Niveaux de surveillance dans la faune sauvage
- Note de service DGAL/SDSPV/2022-57 du 19-01-2022 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.
- Instruction technique DGAL/SDSSA/2022-62 du 23-01-2022 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
  Organisation des contrôles officiels relatifs à la protection animale en abattoir au moment de la mise à mort et des opération annexes.
- Règlement technique du 27-01-2022
  Règlement technique semences "plantes protéagineuses" homologué par l'arrêté du 18 janvier 2022, publié au Journal officiel du 25 janvier 2022
  
  Texte de référence : Arrêté du 18 janvier 2022 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes protéagineuses en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
- Règlement technique du 27-01-2022
  Règlement technique d'examen des variétés de pois chiche en vue de leur inscription au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, homologué par l'arrêté du 18 janvier 2022 publié au Journal Officiel du 23 janvier 2022
  
  Texte de référence : Arrêté du 18 janvier 2022 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de pois chiche en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
Délégation à la mobilité et aux carrières
- Note de mobilité SG/DMC/2022-63 du 25-01-2022 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Vacance de l'emploi de directeur de la direction du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche (Wallis et Futuna)
- Note de mobilité SG/DMC/2022-65 du 25-01-2022 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de Maine-et-Loire)
Service des ressources humaines
- Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-72 du 27-01-2022 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidatures Cadre ONF -2ème fil de l'eau de janvier 2022
- Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-74 du 27-01-2022 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidature : 44 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau »
- Instruction technique SG/SRH/SDDPRS/2022-73 du 27-01-2022 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  Dispositif 2022 relatif à la formation PAC destinée aux nouveaux arrivants.
- Arrêté du 17-01-2022
  Arrêté du 17 janvier 2022 portant approbation des élections pour la désignation des membres correspondants de l'Académie d'agriculture de France pour l'année 2021 : le titre introductif pourrait être "désignation des membres correspondants de l'Académie d'agriculture de France - année 2021
- Arrêté du 17-01-2022
  Arrêté du 17 janvier 2022 portant approbation des élections pour la désignation des membres correspondants associés de l'Académie d'agriculture de France pour l'année 2021: le titre introductif pourrait être "désignation des membres" correspondants associés de l'Académie d'agriculture - année 2021"
- Arrêté du 24-01-2022
  Arrêté du 24 janvier 2022 portant composition du comité technique ministériel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Service des Affaires Financières, Sociales et Logistiques
- Décision du 21-01-2022
  Décision du 21 décembre 2021 relative à l’agrément définitif de Mme Erika DAVERAT (MSA SUD AQUITAINE)
- Décision du 21-12-2021
  Décision du 21 décembre 2021 relative à l’agrément définitif de M. Cyril MUNOZ (MSA SUD AQUITAINE)
- Décision du 13-01-2022
  Décision du 13 janvier 2022 relative à l’agrément définitif de M. Frédéric CANDAU (MSA GIRONDE)
- Décision du 21-12-2021
  Décision du 21 décembre 2021 relative à l’agrément définitif de M. Jehan LE BRETHON (MSA CORSE)
- Décision du 13-01-2022
  Décision du 13 janvier 2022 relative à l’agrément provisoire de Mme Aurore GILLIOT (MSA PICARDIE)
- Décision du 18-01-2022
  Décision du 18 janvier 2022 relative à l’agrément provisoire de Mme Claire ARNAL (MSA LIMOUSIN)
FranceAgriMer
- Délégation de signature du 25-01-2022
  Décision N° FranceAgriMer/SG/2022/01 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général de FranceAgrimer
- Décision du 25-01-2022
  Décision du 25/01/2022 n°CTRL/2022/01 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l'Etablissement mentionné à l'article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime
- Décision du 25-01-2022
  Décision du 25/01/2022 modificative du directeur général portant nomination des membres de la commission thématique interfilière ressources zoogénétiques
- Instruction technique DGPE/SDFE/2022-78 du 27-01-2022 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
  Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension de l’accord interprofessionnel relatif à la cotisation aval conduite par l’interprofession volaille de chair (anvol)

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