Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau National interprofessionnel du Cognac, homologué par l'arrêté interministériel du 10 janvier 2022 et publié au JORF du 19 janvier 2022 (AGRT2132093A)

Texte de référence : Arrêté du 10 janvier 2022 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel du 27 mai 2021 relatif à l'assiette et au taux des CVO pour la campagne 2021-2022 conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC)

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au calibrage des échalotes conclu dans le cadre d'Interfel, homologué par l'arrêté interministériel du 10 janvier 2022 et publié au Journal Officiel de la République française le 19 janvier 2022 (AGRT2133304A)

Texte de référence : Arrêté du 10 janvier 2022 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage des échalotes

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura, homologué par l'arrêté interministériel du 17 décembre 2021 et publié au JORF du 26 décembre 2021 (AGRT2136750A).

Texte de référence : Arrêté du 17 décembre 2021 relatif aux dispositions du troisième avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2019-2022 du comité interprofessionnel des vins du Jura portant sur la répartition et le paiement de la cotisation

Convention relative à la subvention octroyée à ANSES pour la réalisation des événements labellisés PFUE 2022

Avenant à la convention de délégation de gestion SGPFUE 2022

Décision du 14 janvier 2022 portant nomination de Monsieur Frédéric MICHEL, directeur régionale adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Centre Val-de-Loire en tant que commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Centre Val-de-Loire

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité national du pineau des Charentes, homologué par l'arrêté interministériel du 3 janvier 2022 publié au JORF du 8 janvier 2022 (AGRT2137904A)

Texte de référence : Arrêté du 3 janvier 2022 relatif à l'extension de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2022

Enquête sur l'insertion scolaire et professionnelle à court terme des sortants de l'enseignement technique agricole au cours de l'année scolaire 2020-2021

Modalités de consultation des équipes pédagogiques des établissements concernés par la mise en place des référentiels de diplôme rénovés de BTSA des spécialités qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire (BioQUALIM), Métiers du végétal : Alimentation, ornement et environnement (MVAOE), Agronomie, cultures et biodiversité à partir de la rentrée 2023.

Modalités d’instruction et de validation des enseignements d’initiative locale (EIL) pour les diplômes de BTSA des spécialités rénovées à partir de la rentrée 2022.

Conséquences pour l'enseignement agricole de l'arrêté du 24 février 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs et de l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2021-866 du 18/11/2021 sur les modalités d’encadrement de la dérogation de la castration chirurgicale des porcelets sous anesthésie et analgésie par les détenteurs et leurs salariés.

Conditions d’ouverture, de fonctionnement et de renouvellement des sections européennes dans l’enseignement technique agricole

Modalités de mise en œuvre de la certification des compétences numériques dans les établissements d’enseignement agricoles pour l’année 2022.

Arrêté du 17 janvier 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’École nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro).

Arrêté du 19 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l’École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

Plan de surveillance de la contamination du thon et du maquereau par l'histamine au stade de la distribution 2022

Appel à candidature pour l'extension du réseau de laboratoires agréés pour la réalisation de la stimulation des échantillons destinés à l’analyse interféron gamma et l’extension du réseau de laboratoires agréés pour la lecture du test interféron gamma

Visites sanitaires obligatoires dans la filière équine : lancement de la campagne 2022-2023

Vérification des exigences zootechniques pour les exports de bovins vers l’Algérie

Décision du 17 janvier 2022 portant approbation d'équipements du système de surveillance des navires embarqués à bord des navires de pêche de moins de douze mètres sous pavillon français, ainsi qu'à l'opérateur de communication qui assure la transmission des données associées

Vacance des emplois de : - directeur départemental interministériel adjoint, délégué à la mer et au littoral (DDTM des Pyrénées-Atlantiques) - directeur départemental interministériel adjoint (DDT de la Haute-Saône) - directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de la Loire) - directeur départemental interministériel (DDETSPP de la Haute-Marne) - directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP de la Lozère) - directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP de l’Aude)

RECTIFICATIF à la note de service SG/SRH/SDCAR/2022-39 du 13 janvier 2022 relative à la campagne annuelle de mobilité des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement technique agricole public (personnels stagiaires, titulaires et contractuels à durée indéterminée) et sous statut agriculture de l’enseignement maritime – rentrée scolaire 2022.

Appel à candidatures Cadre ONF

Calendrier du cycle de mobilité - printemps 2022

Mise en œuvre des dispositions décret n° 2020 - 1427 du 20 novembre 2020 en ce qui concerne la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique pour les élections professionnelles 2022.

Arrêté du 18 janvier 2022 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture