Sommaire n° 3 du 06-01-2022 au 13-01-2022
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDC/2022-35
du 11-01-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Conditions d'octroi des aides à l'installation. Valeur du SMIC net annuel 2022.
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Instruction technique DGPE/SDI/2022-34
du 12-01-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Modalités de mise à disposition d’agents des services déconcentrés du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation et de mobilisation d’élèves et étudiants de l’enseignement agricole pour la préparation et les finales de l’édition 2022 du Concours général agricole.
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Avis
du 13-01-2022
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Union Interprofessionnel du vin de Cahors homologué par l'arrêté interministériel du 30 décembre 2021 et publié au Journal Officiel de la République française le 5 janvier 2022 (AGRT2136730A ).
Texte de référence : Arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2022-2023-2024 conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC)
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Avis
du 13-01-2022
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession bétail et viande, homologué par l'arrêté du 10 décembre 2021 publié au Journal officiel de la République française le 18 décembre 2021 (AGRT2135015A)
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Avis
du 13-01-2022
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Union Interprofessionnelle du Vin de Cahors, homologué par l'arrêté interministériel du 30 décembre 2021 et publié au Journal Officiel de la République Française le 5 janvier 2022 (AGRT2136894A)
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Avis
du 13-01-2022
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Sud Ouest, homologué par l'arrêté interministériel du 28 décembre 2021 publié au Journal Officiel de la République française le 31 décembre 2021 (AGRT2136718A)
Texte de référence : Arrêté du 28 décembre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord cadre interprofessionnel 2018-2021 conclu dans le cadre de l'Interprofession des Vins du Sud-Ouest (IVSO)
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Avis
du 13-01-2022
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l’AOP Jardins de Normandie
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Arrêté
du 27-12-2021
Arrêté du 27 décembre 2021 portant nomination au Conseil Supérieur d'Orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
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Instruction technique DGPE/SDC/2022-35
du 11-01-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/DAT/2022-32
du 11-01-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Formation en 2022 des directeurs des établissements publics et privés à la suite de la rénovation de la spécialité "Services aux personnes et animation des territoires (SAPAT)" du baccalauréat professionnel.
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Note de service DGER/DAT/2022-32
du 11-01-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2022-29
du 10-01-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Plan de surveillance de la contamination des fromages au lait cru par Listeria monocytogenes, par Salmonella spp. et par E. coli STEC au stade de la production - 2022
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-25
du 30-12-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Modalités de reconnaissance des formations en bien-être animal suivies depuis le 1er janvier 2018 par les éleveurs et salariés désignés en tant que « référents bien-être animal » dans les élevages de porcs ou de volailles à compter du 1er janvier 2022.
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-30
du 10-01-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Maladie d'Aujeszky - Foyer dans un département et conséquences sur les conditions de mouvements nationaux et d'échanges intra Union européenne de suidés (domestiques et sangliers) pour les suidés non soumis aux dispositions des articles 10,14 et 18 de de l’arrêté du 28 janvier 2009 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans les départements reconnus « indemnes de maladie d'Aujeszky
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2022-29
du 10-01-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2021-966
du 20-12-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance de l'emploi de DRAAF de Corse
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Note de mobilité SG/DMC/2022-23
du 07-01-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance des postes de DDI et DDI adjoints : - Le poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de la Vienne) - Le poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de l'Aveyron) - Le poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP du Vaucluse) - Le poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP de la Corse-du-Sud)
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Note de mobilité SG/DMC/2022-24
du 07-01-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de sous-directeur des politiques de formation et d'éducation, au sein du service de l'enseignement technique à la direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
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Note de mobilité SG/DMC/2021-966
du 20-12-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-38
du 12-01-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Campagne mobilité ONF - Fil de l'eau de janvier 2022
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2022-39
du 12-01-2022
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
campagne annuelle de mobilité des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement technique agricole public (personnels stagiaires, titulaires et contractuels à durée indéterminée) et sous statut agriculture de l’enseignement maritime : règles et procédure – rentrée scolaire 2022.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-41
du 12-01-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 33 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau »
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-42
du 12-01-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 14 postes au titre de la mobilité « 2ème cercle »
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Arrêté
du 07-01-2022
Arrêté 7 janvier 2022 fixant la liste d'aptitude au grade d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2021
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Arrêté
du 10-01-2022
Arrêté du 10 janvier 2022 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des inspecteurs de santé publique vétérinaire
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-38
du 12-01-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des Affaires Financières, Sociales et Logistiques
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Instruction technique SG/SAFSL/SDTPS/2022-27
du 07-01-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole pour l'année 2023
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Instruction technique SG/SAFSL/SDTPS/2022-27
du 07-01-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Agence de services et de paiement
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Décision
du 07-01-2022
Décision du 7 janvier 2022 n° 2022/02/PDG du portant délégation de signature - Direction Régionale Nouvelle Aquitaine
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Décision
du 07-01-2022
Décision du 7 janvier 2022 n°2022/01/PDG portant délégation de signature - Direction Régionale Hauts de France
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Délégation de signature
du 13-01-2022
Délégation de signature n° 2022/03/PDG - Direction des Ressources Humaines
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Délégation de signature
du 13-01-2022
n° 2022/02/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature des agents du service des interventions recouvrement sis à Limoges
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Décision
du 07-01-2022
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FranceAgriMer
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Délégation de signature
du 10-01-2022
Décision N° FranceAgriMer/Interventions/2022-01 du 10/01/2022 relative aux délégations de signature des agents de la direction « Interventions »
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Décision
du 12-01-2022
Décision N°INTV-POP-2022-001 modifiant la décision de la directrice générale de FranceAgriMer n°INTV-POP-2021-09 du 9 février 2021 modifiée relative à la mise en œuvre d’un programme d’aide aux investissements et aux projets présentés par appel à projets et portés par les acteurs du secteur de la pêche et de l’aquaculture dans le cadre du Plan de relance du 3 septembre 2020.
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Décision
du 12-01-2022
Décision N°INTV-GECRI-2022-02 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnisation des pertes de non production à compter du 1er décembre 2020, liées à l’épisode d’influenza aviaire H5N8. Le dispositif est mis en œuvre à destination des éleveurs de volailles (palmipèdes et gallinacés) implantés au sein des zones réglementées et ayant subi un vide. PROLONGATION DE LA PHASE DE DEPOT DES DEMANDES DE SOLDES.
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Délégation de signature
du 10-01-2022