Tutelle financière des chambres d’agriculture et des organismes inter-établissements du réseau des chambres d'agriculture – budgets 2023 et comptes financiers 2022.

Cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Anjou », « Cabernet d'Anjou » et « Rosé d'Anjou », homologué par l'arrêté du 7 octobre 2022 publié au JORF du 13 octobre 2022 (AGRT2225461A)

Texte de référence : Arrêté du 7 octobre 2022 - AGRT2225461A

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » homologué par l’arrêté du 10 octobre 2022 publié au JORF du 16 octobre 2022

Texte de référence : Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2022 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »

Cahier des charges du label rouge n° LA 02/18 "pomme de terre primeur" homologué par l'arrêté du 10 octobre 2022 publié au JORF du 14 octobre 2022

Texte de référence : Arrêté du 10 octobre 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/18 « Pomme de terre primeur »

Cahier des charges de l'AOC Bonnezeaux homologué par arrêté du 7 octobre 2022 publié au JORF du 13 octobre 2022

Texte de référence : Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bonnezeaux »

Cahier des charges de l'AOC Savennières Roche aux Moines homologué par arrêté du 7 octobre 2022 publié au JORF du 13 octobre 2022

Texte de référence : Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Savennières Roche aux Moines »

Cahier des charges de l'AOC Coteaux de Saumur homologué par arrêté du 7 octobre 2022 publié au JORF du 14 octobre 2022

Texte de référence : Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Saumur »

Cahier des charges de l'AOC Crémant de Loire homologué par arrêté du 7 octobre 2022 publié au JORF du 14 octobre 2022

Texte de référence : Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Loire »

Cahier des charges de l'AOC Saumur Champigny homologué par arrêté du 7 octobre 2022 publié au JORF du 18 octobre 2022

Texte de référence : Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saumur-Champigny »

Cahier des charges de l'AOC Savennières homologué par arrêté du 7 octobre 2022 publié au JORF du 18 octobre 2022

Texte de référence : Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Savennières »

12 cahiers des charges de label rouge (volailles) homologué par l'arrêté du 10 octobre 2022 publié au JORF du 14 octobre 2022

Texte de référence : Arrêté du 10 octobre 2022 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Cahier des charges de l'AOC Quarts de Chaume homologué par arrêté du 7 octobre 2022 publié au JORF du 13 octobre 2022

Texte de référence : Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Quarts de Chaume »

Cahier des charges de l'AOC Anjou villages homologué par arrêté du 7 octobre 2022 publié au JORF du 18 octobre 2022

Texte de référence : Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou-Villages »

Cahier des charges de l'AOC Rosé de Loire homologué par arrêté du 7 octobre 2022 publié au JORF du 18 octobre 2022

Texte de référence : Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rosé de Loire »

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel portant sur les conditions finançant des actions conduites par le centre national d'interprofessionnel de l'économie laitière (CNIEL)

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions de la filière laitière de l'ouest (CNIEL/CILOUEST)

Habilitation des établissements à conduire une formation de BTSA sous la forme semestrielle - dates clés pour la deuxième campagne (rentrée scolaire 2023)

Définition des épreuves et des modalités d'évaluation du BTSA spécialité «Qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire (BIOQUALIM) »

Définition des épreuves et des modalités d'évaluation du BTSA spécialité "Analyses biologiques, biotechnologiques, agricoles et environnementales (ANABIOTEC)".

Nouveau régime indemnitaire des enseignants-chercheurs (RIPEC) relevant du ministère chargé de l’agriculture.

Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.

Enquête nationale sur les flux d’équidés exportés à destination des pays tiers pour l'année 2021.

Appel à candidature pour l'extension du réseau de laboratoires agréés pour la réalisation d’analyses officielles de dépistage de la peste porcine africaine par analyses sérologique (ELISA) et virologique (PCR).

Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Mesures de gestion à appliquer compte tenu de la situation sanitaire en septembre 2022

Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Mesures de gestion à appliquer compte tenu de la situation sanitaire en septembre 2022

Vacance d'un emploi d'expert de haut niveau – Délégué ministériel à l’encadrement supérieur

Vacance de poste d'un directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP de la Dordogne)

Vacance du poste de coach interne adjoint au responsable du pôle accompagnement du management des structures - Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Appel à candidature : 23 postes au titre de la mobilité "deuxième cercle"

Appel à candidatures : premier Fil de l'Eau (FDLE) d’octobre 2022 à l’ONF.

Modalités d’évaluation de stage des enseignants inscrits sur les listes d’aptitude d’accès aux catégories II et IV au titre de l’année 2022

lignes directrices de gestion (LDG) relatives au régime indemnitaire des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole.

Appel à candidature : 02 postes au titre de la mobilité "deuxième cercle"

postes à pourvoir au lycée Michel Rocard – Pouembout et au LPA de Wallis et Futuna, pour la rentrée scolaire de février 2023.

2 ème campagne fil de l’eau – Octobre 2022 – 1 mois

examen professionnel de sélection pour l’avancement au grade d’ingénieur de recherche hors classe du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Arrêté du 17 octobre 2022 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des attachés d'administration de l'Etat

Arrêté du 18 octobre 2022 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires des fonctions techniques ou administratives

Décision du 7 octobre 2022 portant délégation à signature n° 2022/141/PDG - Mission de Coordination des Organismes Payeurs des Fonds Agricoles

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-POP-2022-067 modifiant la décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-POP-2021-010 du 9 février 2021 modifiée relative à la mise en œuvre d’un programme d’aide au développement de navires et bateaux améliorant la performance énergétique ou environnementale des filières de la pêche et de l‘aquaculture dans le cadre du Plan de relance du 3 septembre 2020

Décision N° FranceAgriMer/SG/2022/06 du 20 octobre 2022 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général de FranceAgrimer

Décision N°INTV-SIIF-2022-81 du 19 octobre 2022 ayant pour objectif la mise en œuvre par FranceAgriMer du programme national d’amélioration génétique pour la résistance à la tremblante classique ovine.

Décision N°INTV-SIIF-2022-79 du 19 octobre 2022 relative au PNDAR 2022-2027, ayant pour objectif la mise en œuvre par FranceAgriMer du programme annuel de génétique 2023 des Organismes de Sélection (OS).

Décision N°INTV-SIIF-2022-80 du 19 octobre 2022 ayant pour objectif la mise en œuvre par FranceAgriMer du dispositif d’aide à la réalisation des contrôles de performances dans les élevages d’ovins et bovins allaitants et ovins lait.

Décision N°INTV-GPASV-2022-61 du 19 octobre 2022 relative, d’une part, aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Corse et de son porteur de projet et, d’autre part, aux critères d’admissibilité pour ce plan déposé pour les campagnes 2022/2023 à 2024/2025 en application de l’OCM dans le secteur vitivinicole pour le programme d’aide national 2019-2023 et le plan stratégique national 2023-2027.