Protocole de gestion 2023 du programme 215

Calendrier prévisionnel des réunions nationales pour l'année 2023

Règles relatives au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels par les organisations de producteur

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernes par la demande d'extension des cotisations finançant des actions conduites par l’aop « fruits de corse »

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions au bénéfice de la filière laitière de Normandie (CNIEL/CRIEL NORMANDIE LAIT)

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel portant sur les contributions finançant des actions conduites par l"association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP)

Cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Anjou », « Cabernet d'Anjou » et « Rosé d'Anjou », homologué par l'arrêté du 7 octobre 2022 publié au JORF du 13 octobre 2022 (AGRT2225461A)

Formation « Journées de la Laïcité » à destination des personnels d'enseignement, d'éducation et de direction des établissements publics et privés.

Modalités de consultation des équipes pédagogiques des établissements concernés par la mise en place du référentiel de diplôme rénové du BTSA Génie des équipements agricoles

Définition des épreuves et des modalités d'évaluation pour les épreuves du tronc commun des BTSA rénovés.

Arrêté du 26 octobre 2022 portant financement des projets de développement agricole et rural pour l'année 2022

Arrêté du 26 octobre 2022 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)

2 ème campagne fil de l’eau – Octobre 2022 – 15 jours

Appel à candidatures : second Fil de l'eau (FDLE) d’octobre 2022 à l’ONF

Appel à candidature : 19 postes au titre de la mobilité "deuxième cercle"

Elections pour le renouvellement des instances de dialogue social du ministère chargé de l’agriculture – Publication et modification des listes électorales

examen professionnel d’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, session 2022.

Instruction technique relative aux modalités de mise en œuvre de l’apprentissage dans les services du ministère chargé de l’agriculture et de ses établissements publics sous tutelle

Actualisation 2022 de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-511 du 27 juillet 2021 d'orientation triennale pour la formation continue des personnels 2022-2024

Arrêté du 24 octobre 2022 portant composition de la commission consultative paritaire nationale compétente à l'égard des assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

2 ème campagne fil de l’eau – Octobre 2022 – 15 jours

Rectification de la note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-789 du 19/10/2022 relative à la 2 ème campagne fil de l’eau – Octobre 2022 – 1 mois

Rectification de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-802 du 25/10/2022 relative aux élections pour le renouvellement des instances de dialogue social du ministère chargé de l’agriculture – Publication et modification des listes électorales

Rectification de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-755 du 05/10/2022 relative à l'organisation des élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022

Décision du 25 octobre 2022 portant délégation de signature n° 2022/149/PDG - Direction du Numérique et des Systèmes d'Information

Décision n°2022/148/PDG du 20 octobre 2022 portant délégation de signature - Direction Interrégionale Centre Val de Loire - Ile de France

Décision du 24 octobre 2022 de la Directrice générale de FranceAgriMer sur les règles relatives au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels par les organisations de producteur

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N°INTV-SIIF-2022-082 du 26 octobre 2022 modifiant la décision relative au financement des céréales avec aval de FranceAgriMer INTV-SANAEI-2021-087 du 25 novembre 2021 pour la campagne 2022-2023.

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer N° MEP-SAEF-VOLX-D 2022-5 du 26 octobre 2022 relative aux modalités de mise en œuvre, à compter du 1er janvier 2023, par FranceAgriMer, d'une aide aux programmes opérationnels dans le secteur de l’huile d’olive et des olives de table, dans le cadre de la politique agricole commune 2023-2027 et du plan stratégique national français approuvé par la Commission européenne.

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N°INTV-GPASV-2022-78 du 26 octobre 2022 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises du secteur vitivinicole dans le cadre du plan stratégique national – Appel à projets 2023.

Décision technique ODEADOM 2022-GC02 définissant les modalités d'application et d'exécution pour le "programme communautaire POSEI-France" - Gestion de la mesure "Actions en faveur de la filière banane"