Actions d’animation relatives aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) pour l’année 2022 en vue de la préparation de la mise en œuvre de la PAC pour la période 2023-2027.

Arrêté du 16 juin 2022 portant modification de la composition de la Commission nationale paritaire du réseau des chambres d'agriculture

Avis portant extension de l'accord interprofessionnel du 14 février 2022 conclu dans le cadre d’INTERAPI et portant sur les cotisations relatives à la réalisation et au financement d’actions collectives dans la filière apicole est étendu par arrêté interministériel du 7 juin 2022 et publié au Journal officiel de la République française le 14 juin 2022 (AGRT2213420A).

Texte de référence : Arrêté du 7 juin 2022 - AGRT2213420A

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession Bétail & Viandes, homologué par l'par arrêté interministériel du 10 février 2022 et publié au Journal officiel de la République française le 18 février 2022 (AGRT2203546A).

Texte de référence : Arrêté du 10 février 2022 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel du 30 novembre 2021 relatif à la cotisation au profit de l'association « ATM Ruminants » (accord « AMONT »)

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession Bétail & Viande homologué par l'arrêté interministériel du 10 février 2022 et publié au Journal officiel de la République française le 18 février 2022 (AGRT2203547A)

Texte de référence : Arrêté du 10 février 2022 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel du 30 novembre 2021 relatif à la collecte d'une cotisation interprofessionnelle spécifique « équarrissage en ferme » au profit de l'association « ATM Ruminants » (accord « AVAL »)

Formation en 2022 des acteurs de la démarche d'évaluation des établissements d'enseignement agricole publics et privés.

Instructions pour la collecte des données relatives aux informations sur les élèves et étudiants du cycle supérieur court dans les établissements d'enseignement technique agricole publics et privés- année scolaire 2022-2023

Consignes pour la collecte des données relatives aux informations sur les élèves et étudiants du cycle supérieur court dans les établissements d'enseignement technique agricole publics et privés- année scolaire 2022-2023.

Règles de désignation des référents EPA2 et des porteurs de projet EMERGENCE en établissement pour l'année scolaire 2022/2023.

Modalités de consultation des équipes pédagogiques des établissements concernés par la mise en place du référentiel de diplôme rénovés de BTSA de la spécialité Aménagements Paysagers.

Le plan national d’intervention sanitaire d’urgence (PNISU) en santé des végétaux est un dispositif visant à : • Organiser la réponse des services de l’État dans le cas de la découverte de la présence suspectée ou confirmée d’un organisme nuisible de quarantaine ou émergent sur le territoire national ; • Préparer les modalités d’intervention opérationnelles contre la présence des plus préoccupants des organismes de quarantaine (OQ), les organismes de quarantaine prioritaires (OQP).

Appel à candidatures pour la création du réseau de laboratoires agréés pour la détection de ‘Candidatus Liberibacter spp.’, responsable de la maladie du Huanglongbing (HLB), par la technique d'amplification en chaîne par polymérase (PCR) en temps réel sur nervures et pétioles de plantes hôtes de la famille des Rutaceae

Appel à candidatures pour la création du réseau de laboratoires agréés pour la réalisation d'un pré-screening par amplification en chaîne par polymérase (PCR) en temps réel selon la méthode officielle M-GEVES/SV/MO/001 relative à la détection de Ditylenchus dipsaci sur semences de luzerne (exceptés les semences traitées chimiquement)

Influenza aviaire – Modalités de levée des zones et de repeuplement de la zone réglementée du Centre-ouest dans le cadre de l’épizootie 2021-2022.

Influenza aviaire – Modalités de levée des zones et de repeuplement de la zone réglementée du Grand-ouest dans le cadre de l’épizootie 2021-2022

Méthode officielle d'analyse ANSES/LSV/MA063 relative à la détection de ‘CandidatusLiberibacter spp.’, responsable de la maladie du Huanglongbing (HLB), par la technique de PCR en temps réel sur nervures et pétioles de plantes hôtes de la famille des Rutaceae.

Instruction relative à la grille et aux consignes pour la saisie de la grille d'inspection pour la surveillance dans le cadre de la gestion d'alerte en santé végétale

Arrêté du 10 juin 2022 portant autorisation d'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux

Arrêté du 10 juin 2022 fixant les dates des élections pour le renouvellement partiel des membres du Conseil national de l’Ordre des vétérinaires

Vacances des postes de directeurs et de directeurs adjoints interministériels (DDI) : - un poste de directeur départemental interministériel (DDTM d’Ille-et-Vilaine) - un poste de directeur départemental interministériel (DDT de l’Yonne) - un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de l’Orne) - un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP du Finistère)

Vacance d'un emploi de directeur du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement de Nouvelle-Calédonie

Vacance d'un poste de chargé(e) de mission auprès de la déléguée à la mobilité et aux carrières (DMC).

Liste des offres de poste de l’ONF au titre du premier fil de l’eau de juin 2022.

Appel à candidature : 19 postes au titre de la mobilité « deuxième cercle »

1ére campagne fil de l’eau – Juin 2022

modalités de classement des enseignants-chercheurs après nomination suite à un concours.

Modalités d’organisation pour la rentrée scolaire 2022 de la campagne de recrutement des personnels contractuels d’enseignement et d’éducation sur moyens permanents de l’enseignement technique agricole public (ACEN)

Examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture ouverts au titre de l'année 2022.

Arrêté du 7 juin 2022 portant composition de la section spécialisée "Formation continue" du comité technique ministériel

Décision du 13 juin 2022 portant délégation de signature n° 2022/99PDG - Direction Inter Régionale Antilles-Guyane

Décision 14 juin 2022 portant délégation de signature n° 2022/100PDG - Direction Inter Régionale Centre Val de Loire - Ile de France

Décision modificative du Directeur général du 3 juin 2022 portant création du Comité Sectoriel Oléicole.

Décision N°INTV-GECRI-2022-37 du 14 juin 2022 relative aux modalités de mise en œuvre du dispositif exceptionnel de prise en charge des surcoût d’alimentation animale des exploitations agricoles et des exploitations piscicoles d’élevage touchées par la hausse de leurs charges en alimentation animale engendrée par les conséquences du conflit Russo-Ukrainien. PROLONGATION DE LA PHASE DE DEPOT DES DEMANDES.

Décision N°INTV-SIIF-2022-038 du 14 juin 2022 modifiant la décision relative au financement des céréales avec aval de FranceAgriMer INTV-SANAEI-2021-087 du 25 novembre 2021 pour la campagne 2022-2023.

Décision N°INTV-GECRI-2022-26 du 15 juin 2022 relative aux modalités de mise en œuvre du dispositif d’indemnisation exceptionnelle des entreprises sous contrat d’intégration ou de production ou les provendiers, visant à soutenir les exploitations agricoles d’élevage touchées par la hausse du coût de l’aliment du fait du conflit Russo-Ukrainien.

Décision technique DIVA-2022/01 du 14 juin 2022 définissant les modalités d’application et d’exécution des mesures « POSEI en faveur des productions de diversification végétales »

Décision DIVA 2021/02du 14 juin 2022 fixant la liste des produits éligibles dans le cadre de la mesure POSEI en faveur des productions de diversification Guyane – Guadeloupe – Martinique – Réunion - Campagne 2022

Déploiement du dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales en faveur des entreprises du secteur de l’agriculture, de la forêt, des entreprises de travaux agricoles ou forestiers et de l’aquaculture fortement affectées par les conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine.