Bulletin officiel

Décision du 17 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Joseph-Albert GUEZELLO, agent de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Réunion en tant que, commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Réunion

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif au plan de contrôle du niveau trois de la certification environnementale des exploitations agricoles

Arrêté du 21 novembre 2022 portant nomination des membres du conseil d’administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles

Avis d'extension des règles professionnelles par arrêté interministériel homologué par l'arrêté du arrêté du 03novembre 2022 publié au Journal Officiel de la République Française du 11 novembre 2022 (AGRT2230512A)

Texte de référence : Arrêté du 3 novembre 2022 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 16 juin 2022 dans le cadre du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement de l'équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière Lapins de chair

Décision du 17 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Pascal AUGIER, directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Réunion en tant que, commissaire du Gouvernement auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Réunion

Définition des épreuves et des modalités d'évaluation du BTSA spécialité Métiers du végétal : alimentation, ornement et environnement

Définition des épreuves et des modalités d'évaluation du BTSA spécialité Agronomie et cultures durables.

Revalorisation des taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’agriculture.

Participation au Prix Europe 2023 de l'enseignement agricole technique et supérieur initié par la Fondation Hippocrène.

Appel à candidatures sur trois postes de direction sous et hors statut d’emplois vacants au sein d’un établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA).

Appel à candidatures sur un poste de direction hors statut d’emploi vacant au sein d’un établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA).

Décision modificative du 18 novembre 2022 de la décision d'agrément du réseau mixte technologique "champs et territoires d'ateliers" du 4 décembre 2019

Arrêté du 21 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 février 2022 portant prolongation des programmes de développement agricole et rural des réseaux mixtes technologiques agréés dans le cadre de l'appel à propositions de 2018

Arrêté du 18 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2021 approuvant les programmes de développement agricole et rural et d'actions de développement agricole et rural en accompagnement de ces programmes pour l'année 2021

Rectification de la note de service DGER/SDES/2022-460 du 21 juin 2022 relative à la modification des modalités d'évaluation du CCF N°3 de l'épreuve E2 et de la grille d'évaluation de l'épreuve E1 des BTSA non rénovés

Dispositions générales relatives à la campagne 2023 du dispositif de plans de surveillance et de contrôle déployé par la DGAL

: IAHP : Indemnisation des PME « volet sanitaire » suite à abattages sur ordre de l’administration ordonnés dans le cadre de l’épisode 2022-2023

prophylaxie tuberculose : précisions sur les modalités techniques de mise en œuvre de la campagne de surveillance de la tuberculose bovine 2022-2023

Arrêté étendant la compétence territoriale de certains agents chargés de contrôle de santé publique vétérinaire en abattoir

Décision du 23 novembre 2022 portant organisation de la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Arrêté du 27 septembre 2022 homologuant le règlement technique annexe des semences commerciales (AGRG2204094A)

Texte de référence : Arrêté du 27 septembre 2022 - AGRG2204094A

Arrêté du 27 septembre 2022 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences certifiées de plantes fourragères et plantes à protéines (AGRG2204088A)

Texte de référence : Arrêté du 27 septembre 2022 - AGRG2204088A

Arrêté portant nomination de sélection pour l'accès au grade d'inspecteur général de l'agriculture de 2ème classe

Instruction portant sur la définition d’un calendrier de saisie dans le SIRH RenoiRH pour les gestionnaires RH de proximité des structures du MASA s’agissant des actes RH déconcentrés pour l’année 2023.

Appel à candidature : 08 postes au titre de la mobilité "deuxième cercle"

modalités de candidature et d'élaboration des tableaux d'avancement à la classe exceptionnelle des enseignants contractuels de droit public de catégorie II et IV des établissements d'enseignement agricole privés au titre de l'année 2022.

modalités d'élaboration des tableaux d'avancement à l’échelon spécial du grade de la classe exceptionnelle des enseignants contractuels de droit public affectés dans les établissements d’enseignement privé sous contrat au titre de l’année 2022.

Élection du conseil d'administration de l'Asma-RP (Asma Région Parisienne) du 14 février 2023

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-SIIF-2022-87 du 16 novembre 2022 relative à la modification des budgets alloués à divers dispositifs du volet agricole du plan de relance.

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-MCQ-2022-88 du 16 novembre 2022 relative à la modification de la décision INTV/MCQ/2022-21 du 16 mars 2022 portant mise en œuvre du dispositif d’aide de l’Union européenne pour la distribution de fruits et de légumes, de bananes, de lait et de produits laitiers dans les établissements scolaires.

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-SIIF-2022-89 du 16 novembre 2022 portant modification des conditions de cofinancement des projets déposés dans le cadre de l’appel à projets « Connaissances» (PNDAR 2022-2027).

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N°INTV-SIIF-2022-90 du 16 novembre 2022 portant modification des conditions de cofinancement des projets déposés dans le cadre de l’appel à projets « Coinnovations » (PNDAR 2022-2027).

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N°INTV-SIIF-2022-91 du 16 novembre 2022 portant modification des conditions de cofinancement des projets déposés dans le cadre de l’appel à projets « Démultiplication » (PNDAR 2022-2027).

Décision N° FranceAgriMer-Interventions-2022-08 du 23 novembre 2022 relative aux délégations de signature des agents de la direction « Interventions ».

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N°INTV-SIIF-2022-094 du 22 novembre 2022 relative au financement des céréales avec aval de FranceAgriMer pour la campagne 2023-2024.