Sommaire n° 47 du 10-11-2022 au 17-11-2022
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Cahier des charges
du 17-11-2022
Cahier des charges de la dénomination AOP "Prés-salés du Mont-Saint-Michel" homologué homologué par arrêté du 29/09/2022, JORF du 1er octobre 2022
Texte de référence : Arrêté du 29 septembre 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Prés-salés du Mont-Saint-Michel »
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Cahier des charges
du 17-11-2022
Cahier des charges de l'AOP Muscadet Sèvre et Maine homologué par l’arrêté du 4 novembre 2022 publié au JORF du 11 novembre 2022
Texte de référence : Arrêté du 4 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Sèvre et Maine »
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Cahier des charges
du 17-11-2022
Cahier des charges de l'AOP Côtes du Rhône
Texte de référence : Arrêté du 4 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône »
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Avis
du 17-11-2022
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le CNPC
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Avis
du 17-11-2022
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG)
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Avis
du 17-11-2022
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions (équarrissage) conduites par le CIFOG pour les années 2023 à 2025
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Avis
du 17-11-2022
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par Interhoublon
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Cahier des charges
du 17-11-2022
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDEDC/2022-841
du 16-11-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Parcours de formation et d’accompagnement préalable à la candidature sur des postes de cadres de l’enseignement agricole.
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Note de service DGER/SDPFE/2022-830
du 10-11-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
La présente note de service a pour objet de préciser les épreuves obligatoires du premier groupe du baccalauréat technologique série STAV, ainsi que les modalités de gestion des candidats pour les territoires de Wallis et Futuna et La Nouvelle Calédonie et uniquement pour la session 2022.
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Arrêté
du 15-11-2022
Arrêté du 15 novembre modifiant l’arrêté du 30 juin 2021 approuvant les programmes de développement agricole et rural et d'actions de développement agricole et rural en accompagnement de ces programmes pour l'année 2021
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Arrêté
du 15-11-2022
Arrêté du 15 novembre 2022 modificatif n°2 de financement des 3 AAP 2022 délégués à FAM (Connaissances, Co-Innovations et Démultiplication) pour délégation des fonds du P776 à FAM par la DGER
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Arrêté
du 16-11-2022
Arrêté du 16 novembre 2022 portant désignation de projets de développement agricole et rural pour l'année 2022
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Note de service DGER/SDEDC/2022-841
du 16-11-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Note de service DGAL/SDEIGIR/2022-833
du 14-11-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Bilan de la campagne 2021 du dispositif PSPC
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Instruction technique DGAL/SDPRS/2022-836
du 15-11-2022
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Constitution du dossier de cofinancement européen "Influenza aviaire hautement pathogène" 2021-2022
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Note de service DGAL/SDPRS/2022-844
du 17-11-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Indemnisation des grandes entreprises dont les cheptels ont été touchés par l’IAHP lors de l’épisode 2021/2022 : volet sanitaire
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-607
du 05-08-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Modification des modalités de gestion du plan de soutien à l'accueil des animaux abandonnés et en fin de vie (mesure 4 – Axe 2 «Agriculture, alimentation, forêt» du plan de relance) : – volet C.
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-835
du 14-11-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Certificat d’engagement et de connaissance délivré avant acquisition d’un animal de compagnie.
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2022-845
du 17-11-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Dispositif national de paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité et gestion des paramètres sanitaires du lait
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Rectificatif
du 14-11-2022
Modification des modalités de gestion du plan de soutien à l'accueil des animaux abandonnés et en fin de vie (mesure 4 – Axe 2 «Agriculture, alimentation, forêt» du plan de relance) : – volet C
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Note de service DGAL/SDEIGIR/2022-833
du 14-11-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2022-834
du 14-11-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un poste de délégué adjoint de l'encadrement supérieur.
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Note de mobilité SG/DMC/2022-834
du 14-11-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-827
du 09-11-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 07 postes au titre de la mobilité "deuxième cercle"
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-837
du 16-11-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 11 postes au titre de la mobilité "deuxième cercle"
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-838
du 16-11-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
2e campagne fil de l’eau – Novembre 2022 – 15 jours
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-839
du 16-11-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
2e campagne fil de l’eau - Novembre 2022 – 1 mois
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-840
du 16-11-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
ONF -FDLE novembre 1
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-843
du 17-11-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
cette note présente le dispositif de préparation conçu pour accompagner les candidats souhaitant présenter le concours interne d’accès au corps des IPEF.
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Arrêté
du 15-11-2022
Arrêté du 15 novembre 2022 portant composition de la section spécialisée "Alimentation" du comité ministériel
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Rectificatif
du 14-11-2022
Organisation des élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022 – Partie III : Procédure d’établissement des listes électorales, modalités d’organisation et de déroulement des opérations de vote
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Rectificatif
du 14-11-2022
Appel à candidature : 07 postes au titre de la mobilité "deuxième cercle"
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Rectificatif
du 17-11-2022
Organisation des élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022 – Partie III : Procédure d’établissement des listes électorales, modalités d’organisation et de déroulement des opérations de vote
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-827
du 09-11-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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FranceAgriMer
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Décision
du 16-11-2022
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° MEP/D2022-06 du 16 novembre 2022 relative au programme d’informations et études économiques de FranceAgriMer pour l’année 2022
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Décision
du 16-11-2022
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Mutualité sociale agricole
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Décision
du 12-10-2022
Décision du 12 octobre 2022 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de madame Anne-Marie BARBUIO en qualité d’agent de contrôle.
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Décision
du 12-10-2022