Circulaire relative aux engagements de gestion des propriétés non bâties situées en zones humides permettant de bénéficier des dispositions de l'article 1395 D du code général des impôts instituant une exonération temporaire de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Prolongation de délai dans le cadre du fonds d'allégement des charges en faveur des éleveurs d'ovins allaitants touchés par les conséquences de la crise économique affectant ce secteur de production pour l'année 2008.

Prolongation de délai dans le cadre des mesures de crise mises en place en faveur des éleveurs de porcs (FAC et prêts de crise).

modalités de mise en œuvre et de gestion de l'indemnité compensatoire de contraintes environnementales (ICCE)

Bourses nationales de l'enseignement supérieur agricole court et long ; Établissements publics et privés sous contrat ; FORMATION INITIALE

Mise en place de référents nationaux et de personnes ressources.

Appel à candidatures pour l'extension dans le nord-est de la France du réseau de laboratoires agréés par le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, pour le diagnostic sérologique et virologique de la peste porcine classique.

rappel sur la procédure d'alerte fièvre aphteuse

Fièvre catarrhale ovine - Vaccination - Petits ruminants - Mise à disposition vaccin BTV 8

Fièvre catarrhale ovine - Vaccination - Petits ruminants - Mise à disposition vaccin BTV 8 - Dotation complémentaire

Fièvre catarrhale ovine - Vaccination - Bovins - Mise à disposition vaccin BTV 1

Fièvre catarrhale ovine - identification et recensement des foyers en lien avec la circulation virale

Fièvre catarrhale ovine - Stratégie vaccinale - Calendrier prévisionnel

Production de viandes hachées et préparations de viande dans les établissements agréés ou dérogataires à l'agrément.

mise en œuvre du Programme opérationnel FEP - mesure 1.2 article 24 1-v -arrêt temporaire d'activité lié à la fermeture de la pêche de l'anchois dans la sous zone CIEM VIII du25 juillet au 31 décembre 2008

listes des Permis de Pêche Spéciaux (PPS) mises à jour au 29 juillet 2008.

examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche, session 2008.

Mise en place de référents nationaux et de personnes ressources.

Régime indemnitaire des agents comptables par adjonction de service de l'enseignement agricole public. Modalités de paiement à partir de l'année 2008

Mise en œuvre du plan d'action ministériel 2008

circulaire relative à la mise en œuvre de l'annulation des réductions et exonérations de cotisations (article L.133-4-2 du code de la sécurité sociale) et de l'interdiction de réduire les taux ou de minorer l'assiette des cotisations (articles L.741-10-1 du code rural et L.242-1-1 du code de la sécurité sociale) en cas de travail dissimulé.

Circulaire relative au redressement d'assiette sur la base d'une rémunération forfaitaire institué par les articles L.741-10-2 du code rural et L.242-1-2 du code de la sécurité sociale.