Sommaire n° 35 du 23-08-2012 au 30-08-2012
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DGPAAT/SDEA/N2012-3032
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Précision sur la circulaire DGPAAT/SDEA/C2012-3053 (modalités de gestion des dossiers d'aide pour le programme de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage (PMPLEE ou PMPOA2))
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DGER/SDESR/N2012-2104
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Election des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (CNESERAAV).
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Note de service DGAL/MUS/N2012-8185
du 30-08-2012
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Bilan des non-conformités enregistrées à la DGAL pour l'année 2011
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Note de service DGAL/SDSPA/N2012-8184
du 28-08-2012
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
odre-service-actionodre-service-action
Surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) à l'abattoir et à l'équarrissage chez les petits ruminants âgés de plus de 18 mois : bilan 2012 à mi-parcours et demande d'allègement des prélèvements
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SG/DMC/N2012-0170
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDT - DDPP - DDCSPP - DDCS).
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SG/SRH/SDMEC/N2012-1144
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel de candidatures : 4 postes dans le 2ème cercle
Décision du 16/08/2012
Documents publiés sur Nocia
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DGAL
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Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8183
du 27-08-2012
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Abrogation de références infra-réglementaires.
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Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8183
du 27-08-2012
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.