Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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DGER

DGER/SDPOFE/C2012-2008 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Modalités d'élections des représentants des élèves et étudiants aux instances consultatives de l'enseignement agricole

Direction générale de l'enseignement et de la recherche

Instruction technique DGER/SDPOFE/C2012-2009 du 23-08-2012 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Habilitation des dispensateurs de formation aux actions de formation professionnelle continue pour l'obtention du certificat de compétence "protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort"

DGAL

Note de service DGAL/SDSSA/SDSPA/N2012-8182 du 22-08-2012 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Modalités de délivrance du certificat de compétence « Protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort » et dispositions transitoires.

SG/DMC/N2012-0169 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDT - DDPP - DDCSPP - DDCS).

SG/SRH

DGER
- DGER/MSSI/N2012-2098 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
  Accompagnement sur l'Individualisation des parcours de formation - Inter région 3 (Pays de la Loire, Bretagne, Basse-Normandie et Haute-Normandie)