Sommaire n° 2 du 05-01-2012 au 12-01-2012
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DGER/SDEDC/N2012-2004
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Médecine de prévention au bénéfice des agents affectés dans les services déconcentrés, les établissements publics d'enseignement agricole et les établissements publics nationaux (CEZ, INFOMA) et des enseignants et des documentalistes contractuels de droit
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DGER/SDEDC/N2012-2005
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Mise en place pour la rentrée scolaire 2012 des personnels enseignants et conseillers principaux d'éducation de l'enseignement technique agricole et sous statut agriculture de l'enseignement maritime
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DGER/SDEDC/O2012-2001
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Mouvement pour l'année scolaire 2012-2013 des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L.813-8 du code rural : déclaration des postes vacants, reclassement des agents en perte d'emploi.
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DGER/SDEDC/O2012-2002
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Demande de principe des Enseignants et Documentalistes de droit public des établissements d'enseignement privé agricole pour l'année scolaire 2012-2013, dans le cadre du mouvement de l'emploi (décret n°89-406 du 20 juin 89 - chapitre VII- article 46 à 51)
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Note de service DGAL/SDSPA/N2012-8013
du 11-01-2012
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
odre-service-actionodre-service-action
Mesures à mettre en place dans le cadre de l'entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2012 de l'article 5 de la directive 1999/74/CE établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses ( Arrêté Ministériel du 1er février 2002)
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Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8012
du 11-01-2012
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Contrôles à destination : bilan 2010 - 2011
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Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2012-8010
du 09-01-2012
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
odre-service-actionodre-service-action
Etats-Unis : missions d'inspection par la Food and Drug Administration d'établissements français produisant des fromages ainsi que des confiseries et des biscuits
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DPMA/SDRH/N2012-9603
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
autorisations européennes - rectificatif concernant les listes des permis de pêche spéciaux (PPS) mises à jour au 03 janvier 2012.
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DPMA/SDRH/N2012-9604
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
listes des autorisations nationales de pêche.
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SG/MAPS/N2012-0103
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
appel de candidatures en administration centrale : 2 postes à la DGAL et 1 poste au SG
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SG/SRH/SDDPRS/N2012-1005
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Organisation de nouvelles élections pour la commission consultative paritaire (CCP) compétente à l'égard des agents non titulaires relevant du " Statut unique " (décisions des 24 avril 1991 et 1er mars 2001) - scrutin du 19 mars 2012
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SG/SRH/SDDPRS/N2012-1007
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Médecine de prévention au bénéfice des agents affectés dans les services déconcentrés, les établissements publics d'enseignement agricole et les établissements publics nationaux (CEZ, INFOMA) et des enseignants et des documentalistes contractuels de droit
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SG/SRH/SDMEC/N2012-1006
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel de candidatures : 10 postes dans le 2ème cercle
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SG/SRH/SDMEC/N2012-1008
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Mise en place pour la rentrée scolaire 2012 des personnels enseignants et conseillers principaux d'éducation de l'enseignement technique agricole et sous statut agriculture de l'enseignement maritime
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SG/SRH/SDMEC/O2012-1001
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Promotion des enseignants des établissements d'enseignement agricole privé à la Hors Classe Catégorie II et Catégorie IV au titre de l'année 2011.
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SG/SRH/SDMEC/O2012-1002
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Mouvement pour l'année scolaire 2012-2013 des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L.813-8 du code rural :déclaration des postes vacants, reclassement des agents en perte d'emploi.
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Note de service SG/SRH/SDMEC/O2012-1003
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Demande de principe des Enseignants et Documentalistes de droit public des établissements d'enseignement privé agricole pour l'année scolaire 2012-2013, dans le cadre du mouvement de l'emploi (décret n°89-406 du 20 juin 89 - chapitre VII- article 46 à 51)
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SG/SRH/SDMEC/O2012-1004
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Attribution de la note administrative pour l'année scolaire 2011-2012
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SG/SAFSL/SDABC/N2012-1502
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Exécution budgétaire 2012 - intégration du référentiel d'activités dans CHORUS et suivi de l'exécution à l'activité.
Arrêté portant approbation de documents d’aménagement de forêts domaniale
Référentiels techniques
Arrêté portant approbation de documents d’aménagement de forêts domaniale
Arrêtés du 23/12/2011
Arrêté portant approbation de documents d’aménagement de forêts domaniale