Bulletin officiel

DGPAAT

• DGPAAT/SDEA/C2012-3004 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

  aide au développement et au maintien du cheptel de vaches allaitantes (ADMCA) pour la campagne 2012

• DGPAAT/SDEA/C2012-3005 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

  prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) pour la campagne 2012

• DGPAAT/SDEA/C2012-3010 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

  aide à la qualité pour le blé dur dans les zones de production traditionnelles pour la campagne 2012

• DGPAAT/SDFB/C2012-3006 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

  Aide à l'amélioration de la valeur économique des forêts dans le cadre de la mesure 122 du Plan de développement rural hexagonal (PDRH) 2007-2013.

• DGPAAT
  • DGPAAT/SDPMC2012-3009 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

    aide aux investissements pour les exploitations et CUMA tabacoles pour les années 2012 et 2013