Sommaire n° 28 du 05-07-2012 au 12-07-2012
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DGPAAT/SDEA/N2012-3023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Précisions relatives au financement des opérations des SAFER pour l'année 2012 à l'intention des Directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
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DGPAAT/SDPM/SDEA/C2012-3058
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Mise en œuvre d'un dispositif d'échanges de droits à prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) et de droits à produire (quotas laitiers) entre des producteurs mixtes ou déjà spécialisés, détenteurs de ces droits au titre de l'année 2012 (pour les droits à primes) et au titre de la campagne laitière 2012-2013 (pour les quotas laitiers).
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DGER/SDEDC/O2012-2003
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Rentrée scolaire 2012 dans les établissements d'enseignement agricole privés relevant de l'article L.813-8 du Code rural
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DGER/SDESR/N2012-2082
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel de candidature pour le poste de directeur général délégué du centre international d'études supérieures en sciences agronomiques - Montpellier SupAgro - Directeur de SupAgro FLORAC
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DGER/SDESR/N2012-2084
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Définition des thèmes culturels et socio-économiques des classes de BTSA pour les sessions 2013 et 2014.
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DGER/SDI/N2012-2083
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
modalités d'attribution des aides du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt accordées au titre du compte d'affectation spéciale " développement agricole et rural " (CASDAR) pour le financement de projets sélectionnés dans le cadre d'appels à projets
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Note de service DGAL/SDSPA/N2012-8146
du 10-07-2012
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Interventions réalisées à des fins non curatives sur des animaux de compagnie, plus particulièrement chez le chien (otectomie).
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Note de service DGAL/SDSPA/SDSSA/N2012-8145
du 09-07-2012
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Vaccination obligatoire des pigeons contre la maladie de Newcastle et contrôle de cette vaccination au sein des élevages de pigeons
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Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8147
du 10-07-2012
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
odre-service-actionodre-service-action
modalités de mise en oeuvre des dispositions relatives à l'information sur la chaîne alimentaire dans les filières avicole et cunicole.
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Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8148
du 11-07-2012
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Modification de la note de service DGAL/SA/SDSSA/N2009-8329 du 15 décembre 2009 - Agrément sanitaire des établissements produisant des viandes séparées mécaniquement (VSM).
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Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2012-8141
du 09-07-2012
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Modification de la NS DGAL/SDSSA/SDASEI/N2010-8264 du 22 septembre 2010 : Conditions d'agrément des établissements pour l'exportation vers le Vietnam de viandes et produits carnés, produits de la pêche, miel, œuf et ovoproduits
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Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2012-8149
du 11-07-2012
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Modification de la note de service DGAL/SA/SDSSA/SCAS/SDASEI/N2009-8109 du 25 mars 2009 relative aux conditions de production des fromages exportés vers les Etats-Unis.
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SG/MAPS/N2012-0159
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
deux appels de candidatures en administration centrale : SG - DGAL
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SG/SRH/SDMEC/N2012-1124
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
accès à l'emploi d'inspecteur des finances de 1ère classe : tour extérieur
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SG/SRH/SDMEC/O2012-1008
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Rentrée scolaire 2012 dans les établissements d'enseignement agricole privés relevant de l'article L.813-8 du Code rural
Arrêtés du 22/06/2012
Arrêté du 15/06/2012
Arrêté du 26/06/2012
Décision du 29/06/2012
Cahier des charges du 26 /06/2012
Décision du 28/06/2012