Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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DGAL

Note de service DGAL/SDPRAT/N2012-8272 du 24-12-2012 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Liste des laboratoires reconnus pour la réalisation des analyses de germes à 30°C, de cellules somatiques et de résidus d'antibiotiques nécessaires à la détermination du prix du lait en fonction de sa qualité sanitaire.
Note de service DGAL/SDSPA/N2012-8273 du 24-12-2012 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. odre-service-actionodre-service-action
Dispositif national de surveillance des virus influenza porcins : poursuite du dispositif, désignation des animateurs régionaux.
Note de service DGAL/SDSPA/N2012-8275 du 26-12-2012 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. odre-service-actionodre-service-action
Modalités de surveillance de l'ESB à l'équarrissage : relèvement à 48 mois de l'âge seuil du dépistage de l'ESB pour les bovins morts ou euthanasiés
Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8271 du 24-12-2012 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Modification de la note de service DGAL/SDSSA/N2012-8186 du 13 septembre 2012 relative au lait cru destiné à la consommation humaine directe.

SG/DMC/N2012-0209 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDT - DDPP - DDCSPP - DDCS).

SG/SRH

Décision du 07-11-2012

Décision portant désignation de représentants et mandataires

Décision du 06-12-2012

Décision d'aide

Convention du 17-12-2012

Convention relative à la gestion du fichier national d'identification des carnivores domestiques.

Décision du 18-12-2012

Décision relative à la suppléance du Directeur général de FranceAgriMer.

Décision du 19-12-2012

Décision portant délégations de signature

Arrêté du 19-12-2012

Arrêté relatif à la qualification d'instituts techniques agricoles ou agro-industriels.

Arrêté du 13-12-2012

Arrêté portant approbation de document d’aménagement de forêt domaniale

Cahier des charges du 18-12-2012

Cahier des charges d'une AOC

Décision du 19-12-2012

Décision portant organigramme et organisation