Sommaire n° 5 du 26-01-2012 au 02-02-2012
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DGPAAT/SDOEIAE/C2012-3003
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Circulaire d'application de la réglementation relative à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur de l'élevage.
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DGER/SDEDC/N2012-2012
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Mise en place des paiements SEPA pour les établissements publics d'enseignement technique et supérieur agricole utilisateurs du logiciel Cocwinelle
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Note de service DGAL/SDQPV/N2012-8032
du 02-02-2012
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
odre-service-actionodre-service-action
Valorisation des données historiques de la Protection des Végétaux
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Note de service DGAL/SDSPA/N2012-8030
du 01-02-2012
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Modification de la note de service relative au plan d'urgence des pestes porcines
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Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8022
du 30-01-2012
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Obligation de formation en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale.
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Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8023
du 30-01-2012
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Plan de surveillance et de contrôle du chlordécone dans les produits de la pêche dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique pour les années 2012 et 2013.
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SG/MAPS/N2012-0110
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
appel de candidatures en administration centrale : 1 poste à la DGAL
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SG/SRH/N2012-1022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel de candidatures : calendrier mobilité.
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SG/SRH/SDDPRS/N2012-1025
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Résultats des élections des représentants du personnel aux commissions consultatives paritaires régionales - scrutins du 22 novembre 2011
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SG/SRH/SDMEC/N2012-1023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Changements de corps 2012 par listes d'aptitude pour les corps relevant de la filière formation recherche
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SG/SRH/SDMEC/N2012-1024
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel de candidatures : 9 postes dans le 2ème cercle
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SG/SRH/SDMEC/N2012-1026
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
promotions : inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des secrétaires administratifs au titre de l'année 2012 et promotion au choix pour l'accès à l'échelon spécial d'adjoint administratif principal de 1ère classe
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SG/SRH/SDMEC/N2012-1027
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel de candidatures : mobilité ONF
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SG/SRH/SDMEC/N2012-1028
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
- Inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des techniciens supérieurs au titre de l'année 2012.
Décision du 24/01/2012
Arrêté du 19/01/2012