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DGAL

Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8181 du 13-08-2012 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Production de viandes hachées et préparations de viande dans les établissements agréés ou dérogataires à l'agrément.

SG/DMC/N2012-0168 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DDI et DDI adjoints : appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDT - DDPP - DDCSPP - DDCS).

SG/SRH

Note du 03-08-2012

Note d'information du 03/08/2012 (à l’attention des opérateurs)

Décision du 26-07-2012

Décision du 26/07/2012

Décision du 03-08-2012

Décision du 03/08/2012

Décision du 02-08-2012

Décision du 02/08/2012