Bulletin officiel

DGPAAT

• DGPAAT/SDEA/C2012-3067 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

  Installation des jeunes agriculteurs. Financement de l'accompagnement du transfert des missions de service public au titre de l'installation des jeunes agriculteurs exercées par les chambres d'agriculture.

• DGPAAT/SDPM/N2012-3031 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.

  modalités d'accompagnement financier de la mise aux normes des élevages de poules pondeuses biologiques.

DGER

• DGER/SDPOFE/N2012-2093 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

  Bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole public et privé sous contrat - formation initiale - année scolaire 2012-2013.

SG

• SG/DMC/N2012-0167 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

  DDI et DDI adjoints : appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDT - DDPP - DDCSPP - DDCS).