Sommaire n° 34 du 16-08-2012 au 23-08-2012
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DGER/SDPOFE/C2012-2008
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Modalités d'élections des représentants des élèves et étudiants aux instances consultatives de l'enseignement agricole
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Instruction technique DGER/SDPOFE/C2012-2009
du 23-08-2012
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Habilitation des dispensateurs de formation aux actions de formation professionnelle continue pour l'obtention du certificat de compétence "protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort"
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Note de service DGAL/SDSSA/SDSPA/N2012-8182
du 22-08-2012
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Modalités de délivrance du certificat de compétence « Protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort » et dispositions transitoires.
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SG/DMC/N2012-0169
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDT - DDPP - DDCSPP - DDCS).
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SG/SRH/SDMEC/N2012-1143
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel de candidatures : 6 postes dans le 2ème cercle
Documents publiés sur Nocia
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DGER
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DGER/MSSI/N2012-2098
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Accompagnement sur l'Individualisation des parcours de formation - Inter région 3 (Pays de la Loire, Bretagne, Basse-Normandie et Haute-Normandie)
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DGER/MSSI/N2012-2098
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.