Les aides aux élèves et étudiants
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Note de service : DGER/SDRICI/2024-248
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 25-04-2024
Modalités d'attribution des aides pour effectuer une mobilité à l'étranger pour les étudiants et apprentis des établissements d'enseignement supérieur agricole, en cursus de référence d'ingénieur, vétérinaire ou paysagiste ou de master « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation ».
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Note de service : DGER/SDRICI/2023-419
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 01-07-2023
Modalités d'attribution des aides pour effectuer une mobilité à l'étranger pour les étudiants et apprentis des établissements d'enseignement supérieur agricole, en cursus de référence d'ingénieur, vétérinaire ou paysagiste, ou de master « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation ».
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Note de service : DGER/SDRICI/2023-291
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 04-05-2023
Modalité d’utilisation de l’outil « Démarches simplifiées - Mobilité » relative à la déclaration de la mobilité européenne et internationale des apprenants et des personnels de l’enseignement agricole technique public et privé ainsi que la déclaration des mobilités entrantes en établissement agricole technique public et privé.
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Note de service : DGER/SDRICI/2022-314
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 21-04-2022
modalités d'attribution des aides pour effectuer une mobilité à l'étranger pour les étudiants et apprentis des établissements d'enseignement supérieur agricole, en cursus de référence d'ingénieur, vétérinaire ou paysagiste, ou de master « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation ».
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Note de service : DGER/SDPFE/2022-273
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 07-04-2022
Instructions générales relatives à l'instruction et au paiement des bourses nationales de l'enseignement supérieur agricole court et long pour l'année 2021/2022 : modifications
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Note de service : DGER/SDRICI/2022-210
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 18-03-2022
modalités d’attribution des aides à la mobilité individuelle européenne et internationale pour les apprenants préparant un certificat d'aptitude professionnel agricole, un baccalauréat général, technologique, professionnel ou un brevet de technicien supérieur agricole, inscrits dans les établissements d’enseignement agricole, jusqu’à la fin de l’année civile 2022.
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Note de service : DGER/SDRICI/2022-209
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 16-03-2022
Lancement de la phase nationale pilote de l’outil « Démarches simplifiées - Mobilité » relative à la déclaration de la mobilité européenne et internationale des apprenants et des personnels de l’enseignement agricole technique public et privé.
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Note de service : DGER/SDPFE/2021-659
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 31-08-2021
Instructions générales relatives à l'instruction et au paiement des bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole.
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Note de service : DGER/SDPFE/2021-584
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 28-07-2021
instructions générales relatives à l'instruction et au paiement des bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole.
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Note de service : DGER/SDPFE/2021-583
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 27-07-2021
instructions générales relatives à l’attribution de la bourse au mérite
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Note de service : DGER/SDPFE/2020-476
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 25-07-2020
instructions générales relatives à l'instruction et le paiement des bourses nationales de l'enseignement supérieur agricole court et long
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Note de service : DGER/SDPFE/2020-459
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 21-07-2020
instructions générales relatives à l'instruction et le paiement des bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole
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Note de service : DGER/SDPFE/2020-405
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 02-07-2020
additif portant sur le versement exceptionnel de la mensualité de juillet 2020 de la bourse sur critères sociaux aux étudiants de l'enseignement supérieur agricole court et long pour l'année scolaire 2019/2020
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Note de service : DGER/SDPFE/2019-806
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 05-12-2019
Recensement des élèves de l'enseignement agricole en situation de handicap (opération statistique).
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Note de service : DGER/SDPFE/2019-600
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 13-08-2019
Bourses nationales de l'enseignement supérieur agricole court et long - année scolaire 2019 - 2020 - aide au mérite - aide à la mobilité - aides spécifiques
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Instruction technique : DGER/SDPFE/2019-429
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 05-06-2019
Bourses nationales de l’enseignement secondaire agricole – 2019/2020.
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Note de service : DGER/SDPFE/2018-603
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 09-08-2018
Bourses nationales de l'enseignement supérieur agricole court et long - année scolaire 2018- 2019 - aide au mérite – aide à la mobilité - aides spécifiques.
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Note de service : DGER/SDPFE/2018-459
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 21-06-2018
Bourses nationales de l’enseignement secondaire agricole – 2018/2019.
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Note de service : DGER/SDES/2017-785
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 04-10-2017
Principes de mise en œuvre, rappel du cadre réglementaire et accompagnement financier du tutorat vétérinaire rural dans les écoles nationales vétérinaires (mise à jour)
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Note de service : DGER/SDPFE/2017-763
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 27-09-2017
Dispositions relatives au Fonds social lycéen
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Note de service : DGER/SDPFE/2017-705
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 25-08-2017
Bourses nationales de l'enseignement supérieur agricole court et long - année scolaire 2017 - 2018 - aide au mérite - aides spécifiques.
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Note de service : DGER/SDPFE/2017-621
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 22-07-2017
instruction et mise en paiement des bourses nationales de l’enseignement secondaire agricole.
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Note de service : DGER/SDPFE/2017-533
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 17-06-2017
bourses nationales enseignement secondaire – Rentrée scolaire 2017/2018.
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Note de service : DGER/SDRICI/2017-428
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 12-05-2017
Modalités d'attribution des aides pour la réalisation d'une mobilité à l'étranger pour les étudiants des établissements d'enseignement supérieur agricole, en cursus de référence d'ingénieur, vétérinaire ou paysagiste.
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Note de service : DGER/SDPFE/2017-130
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 16-02-2017
Bourse au mérite
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Note de service : DGER/SDES/2017-61
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 19-01-2017
Principes de mise en œuvre, rappel du cadre réglementaire et accompagnement financier du tutorat vétérinaire rural dans les écoles nationales vétérinaires.
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Note de service : DGER/SDPFE/2016-811
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 19-10-2016
Instruction et mise en paiement des bourses nationales de l’enseignement secondaire agricole.
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Note de service : DGER/SDPFE/2016-748
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 21-09-2016
Instruction et mise en paiement des bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole.
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Note de service : DGER/SDPFE/2016-694
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 31-08-2016
Bourses nationales de l’enseignement secondaire agricole - année 2016/2017
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Note de service : DGER/SDPFE/2016-645
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 04-08-2016
Bourses nationales de l'enseignement supérieur agricole court et long - Année scolaire 2016-2017 - Aide au mérite - Aides spécifiques
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Note de service : DGER/SDPFE/2016-462
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 24-06-2016
Bourses nationales de l’enseignement secondaire agricole - année 2016/2017
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Note de service : DGER/SDRICI/2016-196
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 08-03-2016
modalités d'attribution des aides pour la réalisation d'une mobilité à l'étranger pour les étudiants des établissements d'enseignement supérieur agricole, en cursus de référence d'ingénieur, vétérinaire ou paysagiste.
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Note de service : DGER/SDRICI/2016-181
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 02-03-2016
modalités d’attribution des aides à la mobilité individuelle à l'étranger pour les élèves et étudiants préparant un baccalauréat technologique, un baccalauréat professionnel ou un brevet de technicien supérieur agricole, en formation initiale scolaire dans les établissements d’enseignement agricole, jusqu’à la fin de l’année civile 2016.
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Note de service : DGER/SDPFE/2015-706
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 11-08-2015
Bourses nationales de l'enseignement supérieur agricole court et long - année scolaire 2015/2016 - aide au mérite - aides spécifiques
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Note de service : DGER/SDPFE/2015-687
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 05-08-2015
Bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole - année 2015/2016.
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Note de service : DGER/SDRICI/2015-500
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 03-06-2015
modalités d’attribution des aides à la mobilité individuelle à l'étranger pour les élèves et étudiants préparant un baccalauréat technologique, un baccalauréat professionnel ou un brevet de technicien supérieur agricole, en formation initiale scolaire dans les établissements d’enseignement agricole, jusqu’à la fin de l’année civile 2015.
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Note de service : DGER/SDPFE/2014-788
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 30-09-2014
bourses nationales d'enseignement supérieur agricole court et long - Établissements publics et privés sous contrat – Formation initiale – Année universitaire 2014-2015.
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Note de service : DGER/SDPFE/2014-713
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 03-09-2014
bourses nationales de l’enseignement secondaire agricole public et privé sous contrat – formation initiale – année scolaire 2014-2015. Correctif.
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Note de service : DGER/SDPFE/2014-633
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 30-07-2014
Bourses nationales de l’enseignement secondaire agricole public et privé sous contrat – formation initiale – année scolaire 2014-2015.
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: DGER/SDPOFE/N2013-2012
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 29-01-2013
Mise en œuvre de l'assistance pédagogique à domicile en faveur des élèves et étudiants de l'enseignement technique agricole atteints de troubles de la santé ou gravement accidentés.
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: DGER/SDESR/SDPOFE/N2011-2060
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 21-04-2011
Bourses nationales et nouvelles modalités de consultation des services fiscaux.
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: DGER/SDESR/SDPOFE/N2011-2060
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 21-04-2011
Bourses nationales et nouvelles modalités de consultation des services fiscaux.
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: DGER/POFE/C2006-2010
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 05-09-2006
Bourses au mérite.
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: DGER/FOPDAC/N2004-2055
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 14-06-2004
Attribution de bourses de stage individuel en entreprise a l'etranger
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: DGER/FOPDAC/N2004-2056
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 14-06-2004
Attribution de bourses de stage en entreprise a l'etranger aux etudiants preparant un Brevet de Technicien Superieur Agricole
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: DGER/FOPDAC/N2003-2036
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 20-05-2003
Attribution de bourses de stage à l'étranger aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur (Ingénieur, Vétérinaire, Paysagiste, Licence professionnelle [gérée par l'établissement et non par l'université]) préparant un diplôme national relevan
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: DGER/FOPDAC/N2000-2016
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 07-03-2000
Attribution de bourses de stage ou de formation à l'étranger aux élèves des établissements d'enseignement supérieur (BTS exceptés) relevant du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche.