
Sommaire n° 35 du 23-08-2012 au 30-08-2012
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DGPAAT/SDEA/N2012-3032
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Précision sur la circulaire DGPAAT/SDEA/C2012-3053 (modalités de gestion des dossiers d'aide pour le programme de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage (PMPLEE ou PMPOA2))
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Instruction technique DGER/SDPOFE/C2012-2009
du 23-08-2012
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Habilitation des dispensateurs de formation aux actions de formation professionnelle continue pour l'obtention du certificat de compétence "protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort"
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DGER/SDESR/N2012-2104
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Election des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (CNESERAAV).
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Note de service DGAL/MUS/N2012-8185
du 30-08-2012
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Bilan des non-conformités enregistrées à la DGAL pour l'année 2011
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Note de service DGAL/SDSPA/N2012-8184
du 28-08-2012
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
odre-service-actionodre-service-action
Surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) à l'abattoir et à l'équarrissage chez les petits ruminants âgés de plus de 18 mois : bilan 2012 à mi-parcours et demande d'allègement des prélèvements
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SG/DMC/N2012-0170
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDT - DDPP - DDCSPP - DDCS).
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SG/SRH/SDMEC/N2012-1144
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel de candidatures : 4 postes dans le 2ème cercle
Décision du 16/08/2012
Documents publiés sur Nocia
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DGAL
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Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8183
du 27-08-2012
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Abrogation de références infra-réglementaires.
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Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8183
du 27-08-2012
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.