Bulletin officiel

DGFAR

• DGFAR/SDPS/C2004-5044 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

  Elections des délégués cantonaux de la MSA - Missions de la Commission Electorale et déroulement des opérations durant les journées des 1er et 2 février 2005

• DGFAR/SDPS/C2004-5045 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

  Clôture des comptes des organismes de mutualité sociale agricole de l'exercice comptable 2004.

DGAL

• Note de service DGAL/SDSPA/N2004-8293 du 30-12-2004 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

  Questionnaire sur les actions sanitaires menées au sein de la filière piscicole dans l'année 2004

DAF

• DAF/SDFA/C2004-1511 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

  Mise à jour du recueil d'instructions relatif aux prêts spéciaux calamités.