Sommaire n° 4 du 15-01-2004 au 22-01-2004
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DGFAR/SDPS/N2004-5001
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Barème des allocations familiales transférables servies en application de la convention générale de sécurité sociale entre la France et le Maroc.
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DGFAR/SDPS/N2004-5002
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Relations de sécurité sociale entre la France et l'Algérie. Modification du barème des participations aux allocations familiales à compter du 1er janvier 2003 et du 1er janvier 2004.
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DGER/FOPDAC/N2004-2006
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
9ème semaine de la langue et de la francophonie (13-20 mars 2004).
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DGER/POFEGTP/N2004-2007
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Enquête statistique annuelle sur les actions de formation professionnelle continue effectuées dans les centres publics et privés pendant l'année civile 2003.
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DGER/SDACE/N2004-2005
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
réunion des comités et commissions d'hygiène et sécurité dans les établissements d'enseignement.
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DGER/SDES/N2004-2004
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience (VAE) dans le cadre des diplômes d'études spécialisées vétérinaires (DESV) et des certificats d'études approfondies vétérinaires (CEAV).
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Note de service DGAL/SDQPV/N2004-8009
du 19-01-2004
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Réglementation phytosanitaire du Canada
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Note de service DGAL/SDQPV/N2004-8010
du 19-01-2004
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Réglementation phytosanitaire du Chili
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Note de service DGAL/SDQPV/N2004-8011
du 19-01-2004
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Réglementation phytosanitaire de Colombie
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Note de service DGAL/SDQPV/N2004-8012
du 19-01-2004
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Réglementation phytosanitaire CANARIES
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Note de service DGAL/SDQPV/N2004-8013
du 19-01-2004
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Réglementation phytosanitaire CROATIE
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Note de service DGAL/SDQPV/N2004-8014
du 19-01-2004
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Réglementation phytosanitaire ESTONIE
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Note de service DGAL/SDQPV/N2004-8015
du 19-01-2004
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Réglementation phytosanitaire GAMBIE
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Note de service DGAL/SDQPV/N2004-8016
du 19-01-2004
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Réglementation phytosanitaire GUINEE BISSAU
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Note de service DGAL/SDQPV/N2004-8017
du 19-01-2004
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Réglementation phytosanitaire de l'Inde
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Note de service DGAL/SDQPV/N2004-8018
du 19-01-2004
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Réglementation phytosanitaire KYRGYZSTAN
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Note de service DGAL/SDQPV/N2004-8019
du 19-01-2004
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Réglementation phytosanitaire KAZAKHSTAN
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Note de service DGAL/SDQPV/N2004-8020
du 19-01-2004
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Réglementation phytosanitaire de la Lettonie
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Note de service DGAL/SDQPV/N2004-8021
du 19-01-2004
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Réglementation phytosanitaire du Liban
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Note de service DGAL/SDQPV/N2004-8022
du 19-01-2004
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Réglementation phytosanitaire de Lithuanie
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Note de service DGAL/SDQPV/N2004-8023
du 19-01-2004
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Réglementation phytosanitaire de Malte
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Note de service DGAL/SDQPV/N2004-8024
du 19-01-2004
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Réglementation phytosanitaire du Mexique
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Note de service DGAL/SDQPV/N2004-8025
du 19-01-2004
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Réglementation phytosanitaire de Moldavie
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Note de service DGAL/SDQPV/N2004-8026
du 19-01-2004
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Réglementation phytosanitaire du Niger
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Note de service DGAL/SDQPV/N2004-8027
du 19-01-2004
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Réglementation phytosanitaire de l'Ouganda
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Note de service DGAL/SDQPV/N2004-8028
du 19-01-2004
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Réglementation phytosanitaire du Pérou
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Note de service DGAL/SDQPV/N2004-8029
du 19-01-2004
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Réglementation phytosanitaire de l'Ukraine
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Note de service DGAL/SDQPV/N2004-8030
du 19-01-2004
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Réglementation phytosanitaire de l'Equateur
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Note de service DGAL/SDQPV/N2004-8031
du 21-01-2004
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Programme de surveillance phytosanitaire 2003-2004 de la filière pommes de terre : Cas de la production nationale et des introductions des Etats membres
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DGA/GESPER/C2004-1001
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Projet de loi de finances 2005 - Partition - Prévisions de vacances d'emplois 2005.
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DGA/GESPER/C2004-1002
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Projet de loi de finances 2005 - Partition - Régularisation des prévisions de vacances d'emplois 2003
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DGA/GESPER/N2004-1026
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel de candidatures en détachement à l'agence de l'eau Loire-Bretagne.
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DGA/SDDPRS/N2004-1025
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Voyages subventionnés par l'ASMA Nationale 2004.
Gestion des crédits de l'agrégat 11 (formation recherche développement) du budget 2004 du MAAPAR.