Sommaire n° 24 du 03-06-2004 au 10-06-2004
Documents publiés au Bulletin Officiel
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Note de service DPEI/SPM/SDCPV/C2004-4042
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Mesures en faveur de la transformation directe de la canne a sucre produite dans les departements d'outre-mer en sirop de sucre ou en rhum agricole.
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DGFAR/SDPS/C2004-5020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Mise en place de la carte europeenne d'assurance maladie (CEAM).
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DGFAR/SDPS/C2004-5021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Application du reglement (CE) n° 631/2004 du 31 mars 2004 modifiant les reglements (CEE) n° 1408/71 et n° 574/72 en ce qui concerne l'alignement des droits et la simplification des procedures.
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DGFAR/SDTE/N2004-5018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Pprevention des risques professionnels lies aux produits phytosanitaires
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DGER/POFEGTP/N2004-2052
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Education a la sante et a la sexualite
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DGER/POFEGTP/N2004-2053
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Education à la citoyenneté. RECTIFICATIF de la note de service DGER/POFEGTP/N2004-2044 du 13 mai 2004.
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DGER/POFEGTP/N2004-2054
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
candidats de la formation a distance: procedures d'admission en formation et d'inscription aux examens
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Note de service DGAL/SDSSA/N2004-8159
du 10-06-2004
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Résultats du plan de contrôle des dioxines dans les oeufs de poules pondeuses élevées en plein air.
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DGA/GESPER/N2004-1187
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel de candidatures en detachement a l'Institut National de Recherche en Informatique et Automatique (INRIA)
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DGA/GESPER/N2004-1190
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Inscription sur la liste d'aptitude a l'emploi de technicien superieur des services au titre de l'annee 2004.
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DAF/SDFA/C2004-1507
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Benefices agricoles forfaitaires (cultures generales et productions specialisees)
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DAF/SDFA/N2004-1524
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Prets bonifies a l'agriculture- Tables de subvention equivalente- Taux des prets calamites