modification de la circulaire DPEI/SPM/SDCPV/C2002-4040 du 25 septembre 2002 relative à l'attribution de l'aide à la transformation de la canne en sirop de saccharose ou en rhum agricole, dans les départements français d'outre-mer.

taureaux de combats originaires du Portugal-cas des taureaux de réserve

procédure de ré-identification des bovins importés de pays tiers

notification des mouvements de bovins en BDNI par les marchés aux bestiaux dits non informatisés

Dérogations à l'obligation de filière, prévues par le règlement (CE) n°1774/2002: valorisation de sous-produits animaux dans l'alimentation d'animaux autres que les oiseaux nécrophages sauvages.

L'objet de la présente note de service est de préciser la conduite à tenir en cas de déclaration d'un autocontrôle de l'infection positif à Salmonella Typhimurium dans un troupeau de pondeuses d'oeufs de consommation, indépendamment de cas de salmonellose

aides financières de l'Etat et de l'OFIMER aux investissements concernant la flotte de pêche et les installations à terre.

Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants pour l'ANNEE 2004